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Mémorial A n° 81 de 1920

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Publié le 02.11.1920
  1. Endiguer l'affluence exagérée d'étrangers au Grand-Duché
  2. Exécution de la loi - Endiguer l'affluence d'étrangers
  3. Taxes lors de l'apposition du visa sur les passeports
 
Endiguer l'affluence exagérée d'étrangers au Grand-Duché
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 02.11.1920
Date de l'acte: 28.10.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Etrangers => Contrôle
Loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 81
du 02.11.1920
page 1263
(427 Ko.)

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Exécution de la loi - Endiguer l'affluence d'étrangers
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 02.11.1920
Date de l'acte: 28.10.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Etrangers => Contrôle
Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1920 en exécution de la loi du même jour destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 81
du 02.11.1920
page 1264
(427 Ko.)

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Taxes lors de l'apposition du visa sur les passeports
Modifié
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 02.11.1920
Date de l'acte: 29.10.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Passeports et visas => Taxe(s)
Arrêté du 29 octobre 1920 portant fixation des taxes à percevoir lors de l'apposition du visa sur les passeports, en exécution de la loi du 28 octobre 1920 et de l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1920.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 81
du 02.11.1920
page 1268
(427 Ko.)

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