Legilux - Endiguer l'affluence exagérée d'étrangers au Grand-Duché

Endiguer l'affluence exagérée d'étrangers au Grand-Duché
Abrogé

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 02.11.1920
Date de l'acte: 28.10.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Etrangers => Contrôle

Loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché.

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par...
- Libre circulation des personnes et immigration
  (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Taxes à percevoir lors de l'apposition de visas
  (publié au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988)
- Taxes à percevoir lors de l'apposition de visas
  (publié au Mémorial A n° 8 du 25.02.1983)
- Exonération de la taxe des visas pour ressortissants turcs
  (publié au Mémorial A n° 78 du 27.11.1980)
- Taxes à percevoir lors de l'apposition de visas
  (publié au Mémorial A n° 19 du 11.04.1978)
- Taxes de visas
  (publié au Mémorial A n° 78 du 27.12.1972)
- Séjour des étrangers
  (publié au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968)
- Commission consultative en matière de police des étrangers
  (publié au Mémorial A n° 38 du 15.05.1964)
- Carte d'identité pour les étrangers
  (publié au Mémorial A n° 37 du 09.05.1964)
- Délivrance et taxes des visas de passeport
  (publié au Mémorial A n° 41 du 05.07.1960)
- Accorder aux réfugiés la gratuité du visa d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 69 du 30.12.1958)
- Carte d'identité - Corps diplomatique
  (publié au Mémorial A n° 19 du 26.04.1954)
- Accord concernant les laissez-passer - CECA
  (publié au Mémorial A n° 15 du 07.04.1954)
- Protocole 25.01.1952/Circulation des personnes
  (publié au Mémorial A n° 69 du 24.11.1953)
- Laissez-passer/C.E.C.A.
  (publié au Mémorial A n° 55 du 08.09.1953)
- Carte d'identité des étrangers
  (publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1953)
- Luxembourg-Allemagne/Circulation des personnes 25.01.1952
  (publié au Mémorial A n° 8 du 15.02.1952)
- Réglementation sur la carte d'identité pour étrangers
  (publié au Mémorial A n° 36 du 11.06.1938)
- Introduction de la carte d'identité pour les étrangers
  (publié au Mémorial A n° 59 du 21.08.1937)
- Introduction de la carte d'identité pour les étrangers
  (publié au Mémorial A n° 14 du 29.02.1936)
- Autorisation d'entrée - Résidence des étrangers
  (publié au Mémorial A n° 5 du 22.01.1936)
- Introduction de la carte d'identité pour les étrangers
  (publié au Mémorial A n° 68 du 09.11.1935)
- Introduction de la carte d'identité pour les étrangers
  (publié au Mémorial A n° 40 du 28.07.1934)
- Introduction de la carte d'identité pour les étrangers
  (publié au Mémorial A n° 35 du 30.06.1934)
- Création d'un timbre de carte d'identité pour étrangers
  (publié au Mémorial A n° 35 du 30.06.1934)
- Conditions à remplir - Salariés de nationalité étrangère
  (publié au Mémorial A n° 6 du 03.02.1934)
- Conditions à remplir - Salariés de nationalité étrangère
  (publié au Mémorial A n° 27 du 12.06.1933)
- Registre à tenir par les hôteliers, aubergistes, logeurs
  (publié au Mémorial A n° 64 du 14.12.1929)
- Conditions à remplir - Salariés de nationalité étrangère
  (publié au Mémorial A n° 61 du 07.12.1929)
- Délivrance des visas et passeports
  (publié au Mémorial A n° 73 du 28.09.1922)
- Affluence d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché
  (publié au Mémorial A n° 43 du 03.06.1922)
- Dispense de visa de passeport - ressortissants français
  (publié au Mémorial A n° 50 du 27.07.1921)
- Facilités dans le régime des visas de passeports
  (publié au Mémorial A n° 10 du 19.02.1921)
- Régime de la carte frontière et du visa collectif
  (publié au Mémorial A n° 10 du 19.02.1921)
- Taxes lors de l'apposition du visa sur les passeports
  (publié au Mémorial A n° 81 du 02.11.1920)
- Exécution de la loi - Endiguer l'affluence d'étrangers
  (publié au Mémorial A n° 81 du 02.11.1920)

Cette loi est abrogé(e) par...

Libre circulation des personnes et immigration
(publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par... (10.09.2008)
Libre circulation des personnes et immigration
(publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)

Cette loi est abrogé(e) par... (10.09.2008)
Libre circulation des personnes et immigration
(publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)