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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1920 > Mémorial A n° 61 de 1920
 

Mémorial A n° 61 de 1920

 Vers le niveau supérieur
Publié le 25.08.1920
  1. Administration des contributions directes, accises, cadastre
  2. Fonctionnement des usines - Gaz et courant électrique
  3. Taxe des lettres à échanger entre le Luxembourg et la France
  4. Protection de la propriété industrielle
  5. Taxes d'exportation - Produits miniers et métallurgiques
  6. Police sanitaire du bétail - Esch-sur-Alzette
  7. Police sanitaire du bétail - Kleinbettingen
  8. Police sanitaire du bétail - Erpeldange (Ettelbruck)
  9. Police sanitaire du bétail - Koetschette
  10. Police sanitaire du bétail - Heiderscheid
  11. Police sanitaire du bétail - Boulaide (Flebour)
  12. Police sanitaire du bétail - Niederpallen
  13. Interdiction des foires aux ruminants
  14. Emploi du corbillard - Mersch
  15. Conduite d'eau - Walferdange
  16. Transport des morts - Esch-sur-Sûre
 
Administration des contributions directes, accises, cadastre
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920
Date de l'acte: 17.08.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Accises => Personnel
  • Finances => Cadastre et topographie => Personnel
  • Finances => Contributions directes => Personnel
Loi du 17 août 1920 concernant la réorganisation du personnel de l'administration des contributions directes, des accises et du cadastre.

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Fonctionnement des usines - Gaz et courant électrique
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920
Date de l'acte: 17.08.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Etablissements industriels => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 17 août 1920 tendant à assurer le fonctionnement régulier des usines produisant le gaz et le courant électrique.

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Taxe des lettres à échanger entre le Luxembourg et la France
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920
Date de l'acte: 20.08.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Postes et télécommunications => Taxe(s)
  • Etat => Postes et télécommunications => Taxe(s)
Arrêté grand-ducal du 20 août 1920 concernant l'approbation de l'arrangement franco-luxembourgeois du 29 juillet 1920 portant modification de la taxe des lettres à échanger entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France.

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Protection de la propriété industrielle
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920
Date de l'acte: 20.08.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Protection
Arrêté grand-ducal du 20 août 1920 concernant la protection de la propriété industrielle (brevets d'invention, marques de fabrique et de commerce).

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Evolution chronologique de cet arrêté.

  
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Taxes d'exportation - Produits miniers et métallurgiques
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920
Date de l'acte: 24.08.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Exportations => Taxe(s)
Arrêté ministériel du 24 août 1920 portant fixation des taxes d'exportation à percevoir sur certains produits miniers et métallurgiques.

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Police sanitaire du bétail - Esch-sur-Alzette
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920
Date de l'acte: 22.08.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 22 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Police sanitaire du bétail - Kleinbettingen
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920
Date de l'acte: 22.08.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 22 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Police sanitaire du bétail - Erpeldange (Ettelbruck)
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920
Date de l'acte: 22.08.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 22 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Police sanitaire du bétail - Koetschette
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920
Date de l'acte: 22.08.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 22 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Police sanitaire du bétail - Heiderscheid
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920
Date de l'acte: 23.08.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 23 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Police sanitaire du bétail - Boulaide (Flebour)
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920
Date de l'acte: 24.08.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 24 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Police sanitaire du bétail - Niederpallen
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920
Date de l'acte: 24.08.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 24 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Interdiction des foires aux ruminants
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920
Date de l'acte: 24.08.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 24 août 1920 complétant l'arrêté du 20 août 1920 concernant l'interdiction des foires aux ruminants.

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Emploi du corbillard - Mersch
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920
Date de l'acte: 01.06.1908
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Règlement communal du 1er juin 1908 concernant l'emploi du corbillard - Mersch.

  
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Conduite d'eau - Walferdange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920
Date de l'acte: 03.06.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Walferdange
Règlement communal du 3 juin 1920 concernant la conduite d'eau.

  
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Transport des morts - Esch-sur-Sûre
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920
Date de l'acte: 26.06.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Sûre
Règlement communal du 26 juin 1920 concernant l'augmentation des taxes pour le transport des morts - Esch-sur-Sûre.

  
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