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1920
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Mémorial A n° 61 de 1920
> Administration des contributions directes, accises, cadastre
Administration des contributions directes, accises, cadastre
Administration des contributions directes, accises, cadastre
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 61
du 25.08.1920
Date de l'acte:
17.08.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Accises => Personnel
Finances => Cadastre et topographie => Personnel
Finances => Contributions directes => Personnel
Loi du 17 août 1920 concernant la réorganisation du personnel de l'administration des contributions directes, des accises et du cadastre.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi modifie...
Personnel de l'administration des contributions et accises
(publié au
Mémorial A n° 71
du 26.12.1896)
Cette loi comporte des références vers...
Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1920
(publié au
Mémorial A n° 57
du 14.08.1920)
Traitements des fonctionnaires et employés de l'État
(publié au
Mémorial A n° 51
du 29.07.1913)
Contributions, accises, cadastre - Traitements
(publié au
Mémorial A n° 13
du 23.05.1874)
Cette loi modifie...
Personnel de l'administration des contributions et accises
(publié au
Mémorial A n° 71
du 26.12.1896)
Cette loi comporte des références vers...
Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1920
(publié au
Mémorial A n° 57
du 14.08.1920)
Traitements des fonctionnaires et employés de l'État
(publié au
Mémorial A n° 51
du 29.07.1913)
Contributions, accises, cadastre - Traitements
(publié au
Mémorial A n° 13
du 23.05.1874)
Types des relations vers cette loi
.
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Organisation provisoire/services des Contributions et Accise
(publié au
Mémorial A n° 59
du 15.10.1945)
Cette loi est référencé(e) par...
Adaptation - Traitements, pensions d'Etat au coût de la vie
(publié au
Mémorial A n° 36
du 28.07.1925)
Service de la vérification des poids et mesures
(publié au
Mémorial A n° 6
du 04.01.1922)
Révision des traitements des fonctionnaires
(publié au
Mémorial A n° 57
du 19.08.1921)
Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés
(publié au
Mémorial A n° 99
du 30.12.1920)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Organisation provisoire/services des Contributions et Accise
(publié au
Mémorial A n° 59
du 15.10.1945)
Cette loi est référencé(e) par...
Adaptation - Traitements, pensions d'Etat au coût de la vie
(publié au
Mémorial A n° 36
du 28.07.1925)
Service de la vérification des poids et mesures
(publié au
Mémorial A n° 6
du 04.01.1922)
Révision des traitements des fonctionnaires
(publié au
Mémorial A n° 57
du 19.08.1921)
Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés
(publié au
Mémorial A n° 99
du 30.12.1920)
Mémorial 61
du 25.08.1920
page 983
(837 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 23-01-2009
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