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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1920 > Mémorial A n° 57 de 1920 > Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1920
 

Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1920

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Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1920
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 14.08.1920
Date de l'acte: 04.08.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Loi du 4 août 1920 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1920.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 57
du 14.08.1920
page 891
(2710 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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