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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1920 > Mémorial A n° 36 de 1920
 

Mémorial A n° 36 de 1920

 Vers le niveau supérieur
Publié le 08.05.1920
  1. Traitements des enseignants - Ecoles primaires, supérieures
  2. Traitements du personnel enseignant - Primaires, supérieures
  3. Logements du personnel de l'enseignement primaire
  4. Crise du logement
  5. Importation d'explosifs
  6. Construction d'un nouveau chemin vicinal - Bettendorf
  7. Elargissement du chemin repris de Koetschette par Arsdorf
  8. Division du grand-duché en districts d'élevage
  9. Banque Internationale de Luxembourg - Statuts
  10. Crise des logements
  11. Conduite d'eau - Mertzig
 
Traitements des enseignants - Ecoles primaires, supérieures
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920
Date de l'acte: 06.05.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Loi du 6 mai 1920 concernant la révision et la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures.

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Mémorial 36
du 08.05.1920
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Traitements du personnel enseignant - Primaires, supérieures
Nature: Circulaire ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920
Date de l'acte: 07.05.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Circulaire ministérielle du 7 mai 1920 aux administrations communales concernant l'exécution de la loi du 6 mai 1920 sur la révision et l'augmentation des traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures.

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du 08.05.1920
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Logements du personnel de l'enseignement primaire
Modifié
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920
Date de l'acte: 07.05.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignants => Logements
Arrêté ministériel du 7 mai 1920 concernant les logements du personnel de l'enseignement primaire.

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Crise du logement
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920
Date de l'acte: 03.05.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 3 mai 1920 portant règlement d'exécution de l'art. 8, al. 3, de la loi du 29 mars 1920 sur la crise des logements.

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Importation d'explosifs
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920
Date de l'acte: 30.04.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Importations => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 30 avril 1920 concernant l'importation d'explosifs.

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du 08.05.1920
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Construction d'un nouveau chemin vicinal - Bettendorf
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920
Date de l'acte: 03.05.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Chemins de Fer Luxembourgeois => Utilité publique
  • Travaux Publics => Chemins de Fer Luxembourgeois => Utilité publique
Arrêté grand-ducal du 3 mai 1920 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un nouveau chemin vicinal à l'intérieur de la localité de Bettendorf, sur le territoire de la commune de Bettendorf.

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du 08.05.1920
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Elargissement du chemin repris de Koetschette par Arsdorf
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920
Date de l'acte: 03.05.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Chemins de Fer Luxembourgeois => Utilité publique
  • Travaux Publics => Chemins de Fer Luxembourgeois => Utilité publique
Arrêté grand-ducal du 3 mai 1920 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement du chemin repris de Koetschette par Arsdorf au pont de Misère, sur le territoire de la commune d'Arsdorf.

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Division du grand-duché en districts d'élevage
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920
Date de l'acte: 04.05.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Elevage
Arrêté ministériel du 4 mai 1920 modifiant l'arrêté du 7 avril 1916 concernant la division du grand-duché en districts d'élevage.

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Mémorial 36
du 08.05.1920
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Banque Internationale de Luxembourg - Statuts
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920
Date de l'acte: 30.04.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Banque Internationale de Luxembourg => Statut(s)
Arrêté du 30 avril 1920 approuvant les dispositions nouvelles insérées aux statuts de la Banque Internationale de Luxembourg.

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du 08.05.1920
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Crise des logements
Nature: Circulaire ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920
Date de l'acte: 07.05.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Réglementation
Circulaire ministérielle du 7 mai 1920 aux administrations communales - Exécution de la loi du 29 mars 1920 tendant à remédier à la crise des logements.

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du 08.05.1920
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Conduite d'eau - Mertzig
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920
Date de l'acte: 06.03.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Règlement communal du 6 mars 1920 concernant la conduite d'eau - Mertzig.

  
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Mémorial 36
du 08.05.1920
page 529
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