Legilux - Traitements des enseignants - Ecoles primaires, supérieures

Traitements des enseignants - Ecoles primaires, supérieures
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920
Date de l'acte: 06.05.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements

Loi du 6 mai 1920 concernant la révision et la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi modifie...
- Organisation de l'enseignement primaire
  (publié au Mémorial A n° 61 du 11.08.1912)
- Traitements du personnel enseignant - Ecoles primaires
  (publié au Mémorial A n° 49 du 11.08.1906)
Cette loi comporte des références vers...
- Augmentation des traitements des fonctionnaires/pensions
  (publié au Mémorial A n° 38 du 31.05.1919)
- Indemnité de renchérissement - Enseignants
  (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1918)
- Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires - 1918
  (publié au Mémorial A n° 8 du 09.02.1918)
- Traitements du personnel enseignant - Ecoles primaires
  (publié au Mémorial A n° 56 du 19.08.1913)
- Subsides - Enseignement primaire
  (publié au Mémorial A n° 16 du 02.04.1910)
- Enseignement primaire supérieur
  (publié au Mémorial A n° 28 du 26.04.1878)
- Pensions des membres du corps enseignant - Ecole publique
  (publié au Mémorial A n° 40 du 15.12.1863)

Cette loi modifie...

Organisation de l'enseignement primaire
(publié au Mémorial A n° 61 du 11.08.1912)
Traitements du personnel enseignant - Ecoles primaires
(publié au Mémorial A n° 49 du 11.08.1906)

Cette loi comporte des références vers...

Augmentation des traitements des fonctionnaires/pensions
(publié au Mémorial A n° 38 du 31.05.1919)
Indemnité de renchérissement - Enseignants
(publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1918)
Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires - 1918
(publié au Mémorial A n° 8 du 09.02.1918)
Traitements du personnel enseignant - Ecoles primaires
(publié au Mémorial A n° 56 du 19.08.1913)
Subsides - Enseignement primaire
(publié au Mémorial A n° 16 du 02.04.1910)
Enseignement primaire supérieur
(publié au Mémorial A n° 28 du 26.04.1878)
Pensions des membres du corps enseignant - Ecole publique
(publié au Mémorial A n° 40 du 15.12.1863)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Primes de brevet dues aux instituteurs
  (publié au Mémorial A n° 6 du 02.02.1960)
- Primes de brevet d'instituteurs
  (publié au Mémorial A n° 26 du 27.05.1947)
- Pensions des fonctionnaires, personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 63 du 27.10.1945)
- Dépenses du chef des traitements et indemnités - Enseignants
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.03.1933)
- Loyer - Personnel enseignant des écoles primaires
  (publié au Mémorial A n° 21 du 17.05.1930)
- Dépenses du chef des traitements - Personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 32 du 05.05.1922)
- Mode de répartition des dépenses - Personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 23 du 14.04.1922)
- Dépenses du chef des traitements payés/personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 34 du 13.05.1921)
- Dépenses des traitements payés au personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 16 du 14.03.1921)
- Indemnité de renchérissement du personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 39 du 29.05.1920)
- Indemnités de renchérissement du personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 39 du 29.05.1920)
- Logements du personnel de l'enseignement primaire
  (publié au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920)
- Traitements du personnel enseignant - Primaires, supérieures
  (publié au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920)
Cette loi est modifié(e) par...
- Brevet revenant au personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 60 du 28.12.1959)
- Personnel enseignant des écoles primaires/L 06.05.1920
  (publié au Mémorial A n° 17 du 27.03.1947)
- Traitements et pensions - Personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 62 du 10.12.1929)
Cette loi est référencé(e) par...
- Traitements aux enseignants des écoles primaires - 1996
  (publié au Mémorial A n° 86 du 01.10.1998)
- Traitements - personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1959)
- Nouvelle fixation des primes de brevet d'instituteurs
  (publié au Mémorial A n° 34 du 20.06.1958)
- Répartition entre l'Etat et les communes
  (publié au Mémorial A n° 30 du 29.05.1958)
- Fixation des primes de brevet d'instituteurs
  (publié au Mémorial A n° 44 du 23.07.1957)
- Répartition entre l'Etat et les communes
  (publié au Mémorial A n° 13 du 27.02.1956)
- Répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du che
  (publié au Mémorial A n° 37 du 17.06.1955)
- Traitements payés au personnel enseignant des écoles
  (publié au Mémorial A n° 20 du 27.04.1954)
- Répartition/Etat-communes du personnel des écoles
  (publié au Mémorial A n° 36 du 15.06.1953)
- Fixation des primes de brevet d'instituteurs
  (publié au Mémorial A n° 45 du 22.07.1952)
- Pension du personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 37 du 26.06.1952)
- Répartition entre l'Etat et les communes des dépenses
  (publié au Mémorial A n° 43 du 19.07.1951)
- Répartition des dépenses/Traitements Personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1950)
- Traitements payés au personnel enseignant - 1948
  (publié au Mémorial A n° 51 du 01.12.1949)
- Retenues pour pensions à payer par les communes
  (publié au Mémorial A n° 64 du 24.11.1948)
- Fixation des primes de brevet d'instituteurs
  (publié au Mémorial A n° 60 du 26.10.1948)
- Traitements payés au personnel pour 1946
  (publié au Mémorial A n° 29 du 07.05.1948)
- Répartition/Dépenses traitement du personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 25 du 14.05.1947)
- Répartition entre l'Etat et les communes
  (publié au Mémorial A n° 39 du 31.08.1946)
- Répartition entre l'Etat et les communes des dépenses
  (publié au Mémorial A n° 19 du 30.03.1940)
- Employés de l'Instruction publique
  (publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1939)
- Statut disciplinaire du personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 41 du 10.06.1939)
- Traitements aux enseignants des écoles primaires - 1938
  (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.1939)
- Répartition entre l'Etat et les communes des dépenses - 1937
  (publié au Mémorial A n° 19 du 24.03.1938)
- Traitements aux enseignants des écoles primaires - 1936
  (publié au Mémorial A n° 25 du 01.04.1937)
- Traitements du personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 19 du 30.03.1935)
- Traitements - Personnel enseignant des écoles primaires
  (publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1934)
- Dépenses du chef des traitements - Enseignants, 1932
  (publié au Mémorial A n° 11 du 18.03.1933)
- Répartition - Traitements des enseignants
  (publié au Mémorial A n° 19 du 09.04.1932)
- Traitements payés au personnel enseignant - Pension
  (publié au Mémorial A n° 11 du 28.02.1931)
- Dépenses du chef des traitements - Personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 13 du 22.03.1930)
- Modifications au régime des pensions
  (publié au Mémorial A n° 13 du 25.03.1929)
- Dépenses du chef des traitements payés aux enseignants
  (publié au Mémorial A n° 10 du 09.03.1929)
- Répartition Etat/communes - Traitements personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 11 du 10.03.1928)
- Traitements payés au personnel enseignant des écoles - 1926
  (publié au Mémorial A n° 11 du 05.03.1927)
- Retenues pour pension à payer par les communes
  (publié au Mémorial A n° 6 du 04.03.1926)
- Adaptation - Traitements, pensions d'Etat au coût de la vie
  (publié au Mémorial A n° 36 du 28.07.1925)
- Traitements - Personnel enseignant des écoles primaires
  (publié au Mémorial A n° 9 du 21.02.1925)
- Répartition des traitements - Personnel, écoles primaires
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.03.1924)
- Dépenses du chef des traitements - Personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 39 du 24.05.1922)
- Révision des traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921)
- Organisation des écoles primaires pour 1920-1921
  (publié au Mémorial A n° 41 du 05.06.1920)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Brevet revenant au personnel enseignant
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.12.1959)
Personnel enseignant des écoles primaires/L 06.05.1920
(publié au Mémorial A n° 17 du 27.03.1947)
Traitements et pensions - Personnel enseignant
(publié au Mémorial A n° 62 du 10.12.1929)

Cette loi est référencé(e) par...

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (28.12.1959)
Brevet revenant au personnel enseignant
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.12.1959)
Cette loi est modifié(e) par... (27.03.1947)
Personnel enseignant des écoles primaires/L 06.05.1920
(publié au Mémorial A n° 17 du 27.03.1947)
Cette loi est modifié(e) par... (10.12.1929)
Traitements et pensions - Personnel enseignant
(publié au Mémorial A n° 62 du 10.12.1929)

Cette loi est modifié(e) par... (28.12.1959)
Brevet revenant au personnel enseignant
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.12.1959)

Cette loi est modifié(e) par... (27.03.1947)
Personnel enseignant des écoles primaires/L 06.05.1920
(publié au Mémorial A n° 17 du 27.03.1947)

Cette loi est modifié(e) par... (10.12.1929)
Traitements et pensions - Personnel enseignant
(publié au Mémorial A n° 62 du 10.12.1929)