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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1920 > Mémorial A n° 27 de 1920
 

Mémorial A n° 27 de 1920

 Vers le niveau supérieur
Publié le 10.04.1920
  1. Service de contrôle des caisses et comptabilité - Communes
  2. Transport et trafic du bétail
  3. Impôts foncier et mobilier
  4. Modification des tarifs postaux
  5. Correspondances télégraphiques - Luxembourg/Allemagne
  6. Défense d'exportation des ardoises
  7. Importation de certains produits et objets
  8. Membres de la Commission centrale du logement
  9. Prix de vente du coke provenant des usines à gaz indigènes
  10. Police sanitaire du bétail - Osweiler
  11. Taxes de corbillard - Vianden
  12. Police sanitaire du bétail - Esch/Alzette
 
Service de contrôle des caisses et comptabilité - Communes
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 10.04.1920
Date de l'acte: 06.04.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Caisses communales => Contrôle
Loi du 6 avril 1920 portant réorganisation du service de contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics.

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Mémorial 27
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Transport et trafic du bétail
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 10.04.1920
Date de l'acte: 02.04.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Transport
Arrêté grand-ducal du 2 avril 1920 réglant le transport et le trafic du bétail.

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Impôts foncier et mobilier
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 10.04.1920
Date de l'acte: 06.04.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Impôt foncier => Législation
Arrêté grand-ducal du 6 avril 1920 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 12 décembre 1919 pris en exécution de la loi du 10 décembre 1919, modificative des lois sur les impôts foncier et mobilier.

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Modification des tarifs postaux
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 10.04.1920
Date de l'acte: 06.04.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Services postaux => Tarifs
Arrêté grand-ducal du 6 avril 1920 portant modification des tarifs postaux.

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Correspondances télégraphiques - Luxembourg/Allemagne
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 10.04.1920
Date de l'acte: 06.04.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Postes et télécommunications
  • Etat => Conventions internationales => Postes et télécommunications
Arrêté grand-ducal du 6 avril 1920 concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

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Défense d'exportation des ardoises
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 10.04.1920
Date de l'acte: 09.04.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Importations => Autorisation(s)
Arrêté grand-ducal du 9 avril 1920 portant défense d'exportation des ardoises.

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Importation de certains produits et objets
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 10.04.1920
Date de l'acte: 09.04.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Importations => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 9 avril 1920 concernant l'importation de certains produits et objets.

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Membres de la Commission centrale du logement
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 10.04.1920
Date de l'acte: 06.04.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Commission(s)
Arrêté du 6 avril 1920 portant nomination des membres de la Commission centrale du logement.

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Prix de vente du coke provenant des usines à gaz indigènes
Modifié
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 10.04.1920
Date de l'acte: 07.04.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Combustibles => Prix
Arrêté du 7 avril 1920 concernant la fixation du prix de vente du coke provenant des usines à gaz indigènes.

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du 10.04.1920
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Police sanitaire du bétail - Osweiler
Modifié
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 10.04.1920
Date de l'acte: 06.04.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 6 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Taxes de corbillard - Vianden
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 10.04.1920
Date de l'acte: 12.02.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Règlement communal du 12 février 1920 concernant de nouvelles taxes de corbillard - Vianden.

  
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Mémorial 27
du 10.04.1920
page 429
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Police sanitaire du bétail - Esch/Alzette
Abrogé
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 10.04.1920
Date de l'acte: 10.04.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 10 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Mémorial 27
du 10.04.1920
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