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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1920 > Mémorial A n° 22 de 1920
 

Mémorial A n° 22 de 1920

 Vers le niveau supérieur
Publié le 24.03.1920
  1. Indemnité de renchérissement - Employés de l'Etat 1920
  2. Indemnité de renchérissement - Ecoles primaires 1920
  3. Cadre du personnel - Crédit foncier et Caisse d'Épargne
  4. P. Nommesch, évêque de Luxembourg
 
Indemnité de renchérissement - Employés de l'Etat 1920
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 24.03.1920
Date de l'acte: 24.03.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Traitements
Loi du 24 mars 1920 concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'État pour 1920.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 22
du 24.03.1920
page 339
(709 Ko.)

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Indemnité de renchérissement - Ecoles primaires 1920
Nature: Circulaire ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 24.03.1920
Date de l'acte: 24.03.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Circulaire ministérielle du 24 mars 1920 aux administrations communales relative au payement d'une indemnité de renchérissement au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1920.

Types des relations dans cette circulaire.

Types des relations vers cette circulaire.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 22
du 24.03.1920
page 344
(709 Ko.)

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Cadre du personnel - Crédit foncier et Caisse d'Épargne
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 24.03.1920
Date de l'acte: 22.03.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat => Personnel
  • Trésor et Budget => Crédit Foncier => Personnel
Arrêté grand-ducal du 22 mars 1920 portant modification du cadre du personnel du Crédit foncier et de la Caisse d'Épargne.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
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Mémorial 22
du 24.03.1920
page 346
(709 Ko.)

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P. Nommesch, évêque de Luxembourg
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 24.03.1920
Date de l'acte: 22.03.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Culte catholique => Organisation
Arrêté grand-ducal du 22 mars 1920 portant agréation de M. l'abbé P. Nommesch comme évêque de Luxembourg.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 22
du 24.03.1920
page 347
(709 Ko.)

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