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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 22
du 24.03.1920
Date de l'acte: 24.03.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Traitements
Loi du 24 mars 1920 concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'État pour 1920.
Types des relations dans cette loi.
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Evolution chronologique de cette loi.
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