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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 54
du 16.08.1919
Date de l'acte: 16.08.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Loi électorale => Modification
Loi du 16 août 1919 concernant la modification de la loi électorale.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est rectifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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