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Mémorial A n° 52 de 1919

 Vers le niveau supérieur
Publié le 09.08.1919
  1. Cautionnements des receveurs
  2. Acquisition par l'Etat du Couvent américain - Limpertsberg
  3. Taxes sur l'abattoir - Esch-sur-Alzette
 
Cautionnements des receveurs
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 52 du 09.08.1919
Date de l'acte: 01.08.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Administration communale => Réglementation
Loi du 1er août 1919 concernant les cautionnements des receveurs des communes, des syndicats de communes, des hospices et des bureaux de bienfaisance.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 52
du 09.08.1919
page 805
(605 Ko.)

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Acquisition par l'Etat du Couvent américain - Limpertsberg
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 52 du 09.08.1919
Date de l'acte: 04.08.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Bâtiments de l'Etat => Acquisitions
Loi du 4 août 1919 concernant l'acquisition par l'Etat, de la propriété dite «Couvent américain» au Limpertsberg.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 52
du 09.08.1919
page 809
(605 Ko.)

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Taxes sur l'abattoir - Esch-sur-Alzette
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 52 du 09.08.1919
Date de l'acte: 07.06.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlement communal du 7 juin 1919 concernant les taxes sur l'abattoir - Esch-sur-Alzette.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 52
du 09.08.1919
page 813
(605 Ko.)

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