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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 52
du 09.08.1919
Date de l'acte: 01.08.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Administration communale => Réglementation
Loi du 1er août 1919 concernant les cautionnements des receveurs des communes, des syndicats de communes, des hospices et des bureaux de bienfaisance.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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