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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1919 > Mémorial A n° 44 de 1919
 

Mémorial A n° 44 de 1919

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.06.1919
  1. Droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux
  2. Droits et devoirs des employés communaux
  3. Commission - Examen de fin d'études à l'école d'artisans
  4. Remboursement des traitements payés aux gardes généraux
  5. Taxes de corbillard - Grevenmacher
  6. Primes pour l'amélioration de la race chevaline - 1919
  7. Commission d'expertise pour les étalons
  8. Expéditionnaires aux bureaux du Gouvernement
 
Droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 28.06.1919
Date de l'acte: 20.06.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Droits et devoirs
Loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux.

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Mémorial 44
du 28.06.1919
page 681
(2340 Ko.)

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Droits et devoirs des employés communaux
Modifié
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 28.06.1919
Date de l'acte: 25.06.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Droits et devoirs
Arrêté du 25 juin 1919 pris en exécution de l'art. 28 de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux.

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Mémorial 44
du 28.06.1919
page 698
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Commission - Examen de fin d'études à l'école d'artisans
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 28.06.1919
Date de l'acte: 25.06.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement => Commissions d'examen
Arrêté du 25 juin 1919 concernant la composition de la commission pour l'examen de fin d'études à l'école d'artisans.

  
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Mémorial 44
du 28.06.1919
page 699
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Remboursement des traitements payés aux gardes généraux
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 28.06.1919
Date de l'acte: 14.06.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Administration des Eaux et Forêts => Traitements
Arrêté du 14 juin 1919 concernant le remboursement à l'État des traitements payés aux gardes généraux en 1918.

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Mémorial 44
du 28.06.1919
page 701
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Taxes de corbillard - Grevenmacher
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 28.06.1919
Date de l'acte: 16.05.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grevenmacher
Règlement communal du 16 mai 1919 concernant les taxes de corbillard - Grevenmacher.

  
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Mémorial 44
du 28.06.1919
page 712
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Primes pour l'amélioration de la race chevaline - 1919
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 28.06.1919
Date de l'acte: 20.06.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Amélioration des races bovine, porcine et caprine => Réglementation
Arrêté du 20 juin 1919 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1919.

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Mémorial 44
du 28.06.1919
page 713
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Commission d'expertise pour les étalons
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 28.06.1919
Date de l'acte: 20.06.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Amélioration de la race chevaline => Commission d'expertise
Arrêté du 20 juin 1919 portant nomination des membres de la commission d'expertise pour les étalons.

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Mémorial 44
du 28.06.1919
page 717
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Expéditionnaires aux bureaux du Gouvernement
Modifié
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 28.06.1919
Date de l'acte: 23.06.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Administration Gouvernementale => Personnel
Arrêté du 23 juin 1919 modifiant l'arrêté du 15 mai 1915 concernant les conditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux du Gouvernement.

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Mémorial 44
du 28.06.1919
page 718
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