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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 44
du 28.06.1919
Date de l'acte: 20.06.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Droits et devoirs
Loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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