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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1919 > Mémorial A n° 38 de 1919
 

Mémorial A n° 38 de 1919

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.05.1919
  1. Augmentation des traitements des fonctionnaires/pensions
  2. Frais de séjour - fonctionnaires administration des mines
  3. Défense de couper certaines récoltes avant maturité
  4. Exportation de certains produits
  5. Vente et achat d'armes à feu
  6. Dissolution des offices consultatifs du commerce et taxation
  7. Indemnités de renchérissement - enseignement primaire
  8. Indemnité de renchérissement - enseignant écoles primaires
 
Augmentation des traitements des fonctionnaires/pensions
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 31.05.1919
Date de l'acte: 28.05.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Pensions
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Traitements
Loi du 28 mai 1919 portant augmentation des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, des ministres des cultes, allocation d'une indemnité de résidence et modification de certaines dispositions sur les pensions et la limite d'âge.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 38
du 31.05.1919
page 589
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Frais de séjour - fonctionnaires administration des mines
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 31.05.1919
Date de l'acte: 23.05.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Frais de route
Arrêté grand-ducal du 23 mai 1919 accordant provisoirement un supplément de frais de séjour aux fonctionnaires de l'administration des mines.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 38
du 31.05.1919
page 596
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Défense de couper certaines récoltes avant maturité
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 31.05.1919
Date de l'acte: 26.05.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 26 mai 1919 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1918 portant défense de couper resp. de récolter certaines récoltes avant la maturité.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 38
du 31.05.1919
page 597
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Exportation de certains produits
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 31.05.1919
Date de l'acte: 28.05.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Exportations => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 28 mai 1919 concernant l'exportation de certains produits.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
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Mémorial 38
du 31.05.1919
page 598
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Vente et achat d'armes à feu
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 31.05.1919
Date de l'acte: 23.05.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Armes => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 23 mai 1919 concernant la vente et l'achat d'armes à feu.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 38
du 31.05.1919
page 599
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Dissolution des offices consultatifs du commerce et taxation
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 31.05.1919
Date de l'acte: 27.05.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Commerce => Organisation
Arrêté du 27 mai 1919 portant dissolution des offices consultatifs du commerce et de taxation.

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Mémorial 38
du 31.05.1919
page 600
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Indemnités de renchérissement - enseignement primaire
Nature: Circulaire ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 31.05.1919
Date de l'acte: 30.05.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Indemnités
Circulaire aux administrations communales du 30 mai 1919 relative au payement d'indemnités de renchérissement au personnel de l'enseignement primaire.

  
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Mémorial 38
du 31.05.1919
page 600
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Indemnité de renchérissement - enseignant écoles primaires
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 31.05.1919
Date de l'acte: 22.05.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté du 22 mai 1919 portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement de l'indemnité de renchérissement extraordinaire pour 1918 au personnel enseignant des écoles primaires.

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Mémorial 38
du 31.05.1919
page 601
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