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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1915 > Mémorial A n° 90 de 1915
 

Mémorial A n° 90 de 1915

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.10.1915
  1. Sociétés commerciales
  2. Actes et documents - Sociétés commerciales
  3. Frais de dépôt et de publication - Sociétés commerciales
  4. Défense d'exportation du lait et de tous ses dérivés
  5. Prix maximum de vente du beurre
  6. Prix maximum de vente du sarrasin concassé
  7. Droit de timbre des affiches - Loi du 23 décembre 1913
  8. Remise de la foire à tenir à Ettelbruck
 
Sociétés commerciales
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915
Date de l'acte: 10.08.1915
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Sociétés commerciales => Législation
Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

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Mémorial 90
du 30.10.1915
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Actes et documents - Sociétés commerciales
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915
Date de l'acte: 30.10.1915
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Sociétés commerciales => Dépôts
Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1915 relatif au dépôt et à la publication des actes et documents concernant les sociétés commerciales.

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Mémorial 90
du 30.10.1915
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Frais de dépôt et de publication - Sociétés commerciales
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915
Date de l'acte: 30.10.1915
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Sociétés commerciales => Dépôts
Arrêté ministériel du 30 octobre 1915 fixant le tarif des frais de dépôt et de publication des actes et documents concernant les sociétés commerciales.

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du 30.10.1915
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Défense d'exportation du lait et de tous ses dérivés
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915
Date de l'acte: 29.10.1915
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Exportations => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1915 concernant la défense d'exportation du lait et de tous ses dérivés.

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Mémorial 90
du 30.10.1915
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Prix maximum de vente du beurre
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915
Date de l'acte: 29.10.1915
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Commerce => Prix
Arrêté du 29 octobre 1915 concernant le prix maximum de vente du beurre.

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Mémorial 90
du 30.10.1915
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Prix maximum de vente du sarrasin concassé
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915
Date de l'acte: 29.10.1915
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Commerce => Prix
Arrêté du 29 octobre 1915 concernant la fixation du prix maximum de vente du sarrasin concassé.

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Mémorial 90
du 30.10.1915
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Droit de timbre des affiches - Loi du 23 décembre 1913
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915
Date de l'acte: 30.10.1915
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Timbre
Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1915 réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément aux prescriptions de la loi du 23 décembre 1913.

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Mémorial 90
du 30.10.1915
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Remise de la foire à tenir à Ettelbruck
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915
Date de l'acte: 28.10.1915
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 28 octobre 1915 concernant la remise de la foire à tenir à Ettelbruck le mardi 2 novembre 1915.

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Mémorial 90
du 30.10.1915
page 992
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