Legilux - Intérêts économiques du pays pendant la guerre

Intérêts économiques du pays pendant la guerre

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 23 du 18.03.1915
Date de l'acte: 15.03.1915
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Gouvernement => Compétences

Loi du 15 mars 1915 conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi comporte des références vers...
- Code Pénal
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Cette loi comporte des références vers...

Code Pénal
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Les clauses-or ou de change
  (publié au Mémorial A n° 33 du 15.05.1935)
- Paiement des droits d'accise dus par les distillateurs
  (publié au Mémorial A n° 27 du 19.04.1935)
- Vente des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 27 du 19.04.1935)
- CCP, comptes ouverts aux membres - Chambre de compensation
  (publié au Mémorial A n° 27 du 19.04.1935)
- Le franc luxembourgeois
  (publié au Mémorial A n° 25 du 12.04.1935)
- Taxe d'Importation prévue par la loi du 21 juillet 1922
  (publié au Mémorial A n° 24 du 08.04.1935)
- Affichage des prix de vente dans les magasins de détail
  (publié au Mémorial A n° 24 du 08.04.1935)
- Affichage des prix de vente dans les magasins de vente
  (publié au Mémorial A n° 22 du 03.04.1935)
- Echanges/Règlements commerciaux entre l'UEBL et la Hongrie
  (publié au Mémorial A n° 21 du 02.04.1935)
- Emission de signes monétaires luxembourgeois
  (publié au Mémorial A n° 21 du 02.04.1935)
- Le franc luxembourgeois
  (publié au Mémorial A n° 20 du 01.04.1935)
- Prorogation des délais de protêts et de divers autres délais
  (publié au Mémorial A n° 20 du 01.04.1935)
- Institution d'un Office luxembourgeois des changes
  (publié au Mémorial A n° 17 du 27.03.1935)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 16 du 23.03.1935)
- Import., exportation et transit des valeurs et marchandises
  (publié au Mémorial A n° 15 du 18.03.1935)
- Paiement des taxes arriérées des brevets d'invention
  (publié au Mémorial A n° 67 du 08.12.1934)
- Sursis de paiement - Concordat préventif de la faillite
  (publié au Mémorial A n° 56 du 06.10.1934)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 55 du 03.10.1934)
- Paiements des créances commerciales - Union et Allemagne
  (publié au Mémorial A n° 49 du 12.09.1934)
- Régime de la mouture obligatoire des blés indigènes
  (publié au Mémorial A n° 47 du 01.09.1934)
- Certaines professions - Autorisation gouvernementale
  (publié au Mémorial A n° 45 du 18.08.1934)
- Accord - Règlement par compensation de créances commerciales
  (publié au Mémorial A n° 42 du 04.08.1934)
- Règlement par voie de compensation de créances commerciales
  (publié au Mémorial A n° 42 du 04.08.1934)
- Création d'une caisse commune du notariat
  (publié au Mémorial A n° 41 du 02.08.1934)
- Création d'une caisse commune du Notariat
  (publié au Mémorial A n° 36 du 07.07.1934)
- Règlement par voie de compensation des créances - Roumanie
  (publié au Mémorial A n° 36 du 07.07.1934)
- Convention conclue à Sofia le 5 avril 1934 avec la Bulgarie
  (publié au Mémorial A n° 33 du 23.06.1934)
- Remise de primes et bons-primes dans le commerce
  (publié au Mémorial A n° 29 du 30.05.1934)
- Remise de primes ou de bons-primes dans le commerce
  (publié au Mémorial A n° 27 du 12.05.1934)
- Embauchage de salariés de nationalité étrangère
  (publié au Mémorial A n° 25 du 28.04.1934)
- Employées de bureau - Pension de retraite ou rente
  (publié au Mémorial A n° 22 du 18.04.1934)
- Compensation des créances commerciales avec la Grèce
  (publié au Mémorial A n° 18 du 09.04.1934)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1934)
- Compensation des créances commerciales avec la Grèce
  (publié au Mémorial A n° 14 du 17.03.1934)
- Ecoles d'apprentissage pour coiffeurs et coiffeuses
  (publié au Mémorial A n° 14 du 17.03.1934)
- Conditions à remplir - Salariés de nationalité étrangère
  (publié au Mémorial A n° 6 du 03.02.1934)
- Echanges commerciaux belgo-luxembourgeoise et Rép. Argentine
  (publié au Mémorial A n° 4 du 20.01.1934)
- Délivrance, remise et acquisition de chèque de voyage
  (publié au Mémorial A n° 51 du 11.10.1933)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 50 du 07.10.1933)
- Convention pour favoriser les réglements et les échanges
  (publié au Mémorial A n° 44 du 16.09.1933)
- Créances commerciales - Union économique/Bulgarie
  (publié au Mémorial A n° 35 du 29.07.1933)
- Règlements commerciaux - Union économique/Hongrie
  (publié au Mémorial A n° 34 du 22.07.1933)
- Conditions à remplir - Salariés de nationalité étrangère
  (publié au Mémorial A n° 27 du 12.06.1933)
- Institution de délégations ouvrières - Entreprises ind.
  (publié au Mémorial A n° 25 du 03.06.1933)
- Créances commerciales - Union économique/Yougoslavie
  (publié au Mémorial A n° 25 du 03.06.1933)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 11 du 18.03.1933)
- Augmentation de la taxe d'importation
  (publié au Mémorial A n° 62 du 21.11.1932)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 53 du 24.09.1932)
- Commerçant ou maître-artisan - Autorisation gouvernementale
  (publié au Mémorial A n° 52 du 21.09.1932)
- Convention - Union Economique belgo-lux. et la Yougoslavie
  (publié au Mémorial A n° 47 du 03.09.1932)
- Paiement des marchandises hongroises importées
  (publié au Mémorial A n° 44 du 20.08.1932)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 16 du 29.03.1932)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 48 du 30.09.1931)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 19 du 15.04.1931)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 48 du 30.09.1930)
- Paiement des taxes arriérées des brevets d'invention
  (publié au Mémorial A n° 23 du 31.05.1930)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 15 du 08.04.1930)
- Mouture obligatoire du blé indigène
  (publié au Mémorial A n° 7 du 10.02.1930)
- Conditions à remplir - Salariés de nationalité étrangère
  (publié au Mémorial A n° 61 du 07.12.1929)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 51 du 02.10.1929)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 18 du 17.04.1929)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 45 du 04.10.1928)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 16 du 06.04.1928)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 53 du 29.09.1927)
- Litiges résultant de l'application d'AGD sur le commerce
  (publié au Mémorial A n° 33 du 29.06.1927)
- Mod. de l'AGD du 24.08.1918 sur les débits antialcooliques
  (publié au Mémorial A n° 28 du 28.05.1927)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 17 du 02.04.1927)
- Fabrication et vente des farines et du pain
  (publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1927)
- Importation, de l'exportation et du transit des valeurs
  (publié au Mémorial A n° 61 du 24.12.1926)
- Garantie contre les fluctuations du change
  (publié au Mémorial A n° 51 du 27.10.1926)
- Commerce du beurre, des oeufs et des pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 49 du 19.10.1926)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 44 du 30.09.1926)
- Garantie contre les fluctuations du change
  (publié au Mémorial A n° 37 du 28.08.1926)
- Embauchage d'ouvriers de nationalité étrangère
  (publié au Mémorial A n° 34 du 21.08.1926)
- Fabrication et à la vente des farines et du pain
  (publié au Mémorial A n° 33 du 14.08.1926)
- Affichage des prix de vente dans les magasins de détail
  (publié au Mémorial A n° 31 du 31.07.1926)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 13 du 15.04.1926)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 50 du 28.09.1925)
- Délégations ouvrières dans les entreprises industrielles
  (publié au Mémorial A n° 21 du 09.05.1925)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 15 du 31.03.1925)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 49 du 02.10.1924)
- Réglementation du commerce du beurre, du lait et des oeufs
  (publié au Mémorial A n° 38 du 05.08.1924)
- Logements - AGD du 24 octobre 1922
  (publié au Mémorial A n° 30 du 28.06.1924)
- Logements - prorogation d'un nouveau délai de trois mois
  (publié au Mémorial A n° 15 du 28.03.1924)
- Paiement des taxes arriérées des brevets d'invention
  (publié au Mémorial A n° 14 du 26.03.1924)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 14 du 26.03.1924)
- Réglementation du commerce du beurre, du lait et des oeufs
  (publié au Mémorial A n° 9 du 29.02.1924)
- Logement - Ville de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 52 du 10.10.1923)
- Circulation des embarcations sur la Moselle, la Sûre, l'Our
  (publié au Mémorial A n° 50 du 03.10.1923)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 50 du 03.10.1923)
- Logements - Esch/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 48 du 27.09.1923)
- Embauchage d'ouvriers de nationalité étrangère
  (publié au Mémorial A n° 39 du 22.08.1923)
- Importation, exportation et transit des valeurs
  (publié au Mémorial A n° 39 du 22.08.1923)
- Interdiction du commerce par échange de marchandises
  (publié au Mémorial A n° 29 du 22.06.1923)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 17 du 20.04.1923)
- Régime des exportations
  (publié au Mémorial A n° 9 du 03.03.1923)
- Exportation de la farine panifiable
  (publié au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923)
- Régime des exportations
  (publié au Mémorial A n° 7 du 17.02.1923)
- Régime d'exportation
  (publié au Mémorial A n° 6 du 10.02.1923)
- Exportation des combustibles minéraux - Octroi d'une licence
  (publié au Mémorial A n° 92 du 15.12.1922)
- Régime des matières dulcifiantes
  (publié au Mémorial A n° 86 du 16.11.1922)
- Régime des importations et des exportations
  (publié au Mémorial A n° 82 du 04.11.1922)
- Logements
  (publié au Mémorial A n° 80 du 25.10.1922)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 75 du 06.10.1922)
- Obligation d'exploitation des brevets d'invention
  (publié au Mémorial A n° 73 du 28.09.1922)
- Marchandises importées - Certificat d'origine
  (publié au Mémorial A n° 53 du 21.07.1922)
- Régime des importations et des exportations
  (publié au Mémorial A n° 53 du 21.07.1922)
- Importation des races bovine, porcine, ovine et caprine
  (publié au Mémorial A n° 50 du 08.07.1922)
- Taxes arriérées des brevets d'invention
  (publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.1922)
- Aliénation, location d'immeubles et matériel d'exploitation
  (publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.1922)
- Marchandises importées - Certificat d'origine
  (publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.1922)
- Logements
  (publié au Mémorial A n° 27 du 26.04.1922)
- Embauchage d'ouvriers étrangers - Ouvriers belges
  (publié au Mémorial A n° 26 du 25.04.1922)
- Marchandises importées - Certificat d'origine
  (publié au Mémorial A n° 26 du 25.04.1922)
- Abrogation de la défense d'importation de ciment
  (publié au Mémorial A n° 26 du 25.04.1922)
- Nouveau régime des importations et des exportations
  (publié au Mémorial A n° 26 du 25.04.1922)
- Défense d'exportation de pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 24 du 15.04.1922)
- Interdictions - Propriétés bâties au Grand-Duché
  (publié au Mémorial A n° 20 du 01.04.1922)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 18 du 23.03.1922)
- Exportation du froment et du méteil
  (publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1922)
- Interdiction de la distillation des mélasses
  (publié au Mémorial A n° 2 du 13.01.1922)
- Abrogation de l'AGD du 12 avril 1921 sur le commerce
  (publié au Mémorial A n° 83 du 23.12.1921)
- Protection de la propriété industrielle
  (publié au Mémorial A n° 83 du 23.12.1921)
- Exportation de seigle
  (publié au Mémorial A n° 81 du 17.12.1921)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 71 du 22.10.1921)
- Prolongation de la durée des brevets d'invention
  (publié au Mémorial A n° 63 du 21.09.1921)
- Protection de la propriété industrielle
  (publié au Mémorial A n° 63 du 21.09.1921)
- Régime du blé
  (publié au Mémorial A n° 63 du 21.09.1921)
- Modification du tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 60 du 03.09.1921)
- Modification du tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921)
- Etablissement d'un nouveau tarif douanier
  (publié au Mémorial A n° 56 du 13.08.1921)
- Défense d'exportation des pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 55 du 10.08.1921)
- Importation d'explosifs
  (publié au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921)
- Exportation de scories phosphatées
  (publié au Mémorial A n° 51 du 29.07.1921)
- Commerce
  (publié au Mémorial A n° 49 du 23.07.1921)
- Prix de vente en détail du pain et de la farine
  (publié au Mémorial A n° 48 du 14.07.1921)
- Prix de relaissement de la farine aux boulangers
  (publié au Mémorial A n° 48 du 14.07.1921)
- Intérêts des bénéficiaires de contrats d'assurance
  (publié au Mémorial A n° 47 du 09.07.1921)
- Crise du logement
  (publié au Mémorial A n° 45 du 30.06.1921)
- Exportation des porcs de tout âge
  (publié au Mémorial A n° 45 du 30.06.1921)
- Circulation des voitures - frontière luxembourgeoise
  (publié au Mémorial A n° 45 du 30.06.1921)
- Exportation des bovins et porcelets
  (publié au Mémorial A n° 42 du 18.06.1921)
- Fixation du prix de vente en détail du pain et de la farine
  (publié au Mémorial A n° 40 du 10.06.1921)
- Prix de relaissement de la farine aux boulangers
  (publié au Mémorial A n° 40 du 10.06.1921)
- Défense d'importer des matériaux de construction
  (publié au Mémorial A n° 38 du 28.05.1921)
- Exportation de bovidés et de porcelets
  (publié au Mémorial A n° 37 du 25.05.1921)
- Interdiction de la distillation des mélasses
  (publié au Mémorial A n° 34 du 13.05.1921)
- Crise du logement
  (publié au Mémorial A n° 30 du 29.04.1921)
- Suppression de l'Office d'achat et de répartition
  (publié au Mémorial A n° 30 du 29.04.1921)
- Régime des exportations
  (publié au Mémorial A n° 25 du 14.04.1921)
- Modification des tarifs postaux et télégraphiques
  (publié au Mémorial A n° 20 du 30.03.1921)
- Régime de la récolte de blé
  (publié au Mémorial A n° 18 du 25.03.1921)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 16 du 14.03.1921)
- Suppression des conseils d'usine - établissements industriel
  (publié au Mémorial A n° 16 du 14.03.1921)
- Prix de relaissement de la farine fournie aux boulangers
  (publié au Mémorial A n° 15 du 10.03.1921)
- Prix de vente en détail du pain et de la farine
  (publié au Mémorial A n° 15 du 10.03.1921)
- Durée des brevets d'invention
  (publié au Mémorial A n° 15 du 10.03.1921)
- Exportation de minerais de fer, de fonte et d'acier
  (publié au Mémorial A n° 11 du 22.02.1921)
- Régime de la récolte du blé
  (publié au Mémorial A n° 10 du 19.02.1921)
- Fixation du prix de vente en détail du pain et de la farine
  (publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1921)
- Prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1921)
- Importation d'explosifs
  (publié au Mémorial A n° 4 du 14.01.1921)
- Prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1921)
- Prix de vente en détail du pain et de la farine
  (publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1921)
- Prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 93 du 11.12.1920)
- Exportation de différents produits et objets
  (publié au Mémorial A n° 93 du 11.12.1920)
- Prix de vente en détail du pain et de la farine
  (publié au Mémorial A n° 93 du 11.12.1920)
- Réduction de la consommation du luminaire - Gaz, électricité
  (publié au Mémorial A n° 87 du 20.11.1920)
- Prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 85 du 11.11.1920)
- Fixation du prix de vente en détail du pain et de la farine
  (publié au Mémorial A n° 85 du 11.11.1920)
- Taxes d'exportation sur produits miniers et métallurgiques
  (publié au Mémorial A n° 85 du 11.11.1920)
- Prix normaux des produits et objets de première nécessité
  (publié au Mémorial A n° 80 du 30.10.1920)
- Régime de la récolte du blé
  (publié au Mémorial A n° 80 du 30.10.1920)
- Bonification à accorder par l'Etat, vente en détail du pain
  (publié au Mémorial A n° 80 du 30.10.1920)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 78 du 23.10.1920)
- Institution de conseils d'usine, établissements industriels
  (publié au Mémorial A n° 77 du 20.10.1920)
- Interdictions dans la fabrication d'eau-de-vie
  (publié au Mémorial A n° 72 du 30.09.1920)
- Jugements en matière de bail et d'expulsion des lieux
  (publié au Mémorial A n° 72 du 30.09.1920)
- Libre exportation de certains produits agricoles
  (publié au Mémorial A n° 68 du 18.09.1920)
- Défense d'importation - Espèces bovine, porcine et ovine
  (publié au Mémorial A n° 68 du 18.09.1920)
- Défense d'exportation de juments et de pouliches
  (publié au Mémorial A n° 65 du 08.09.1920)
- Protection de la propriété industrielle
  (publié au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920)
- Fonctionnement des usines - Gaz et courant électrique
  (publié au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920)
- Embauchage d'ouvriers de nationalité étrangère
  (publié au Mémorial A n° 60 du 21.08.1920)
- Exportation de machines usagées, pièces détachées
  (publié au Mémorial A n° 60 du 21.08.1920)
- Régime de la récolte de blé
  (publié au Mémorial A n° 56 du 13.08.1920)
- Interdiction d'aliéner et d'acquérir des propriétés bâties
  (publié au Mémorial A n° 55 du 07.08.1920)
- Défense d'importation - Races bovine, porcine et ovine
  (publié au Mémorial A n° 55 du 07.08.1920)
- Conseils d'usine dans les établissements industriels
  (publié au Mémorial A n° 53 du 30.07.1920)
- Libre exportation de certains produits et objets
  (publié au Mémorial A n° 53 du 30.07.1920)
- Circulation des voitures et camions - Luxembourg/Allemagne
  (publié au Mémorial A n° 46 du 30.06.1920)
- Interdiction d'aliéner et d'acquérir des propriétés bâties
  (publié au Mémorial A n° 45 du 26.06.1920)
- Importation de certains produits et objets
  (publié au Mémorial A n° 45 du 26.06.1920)
- Police des étrangers - AGD du 25 juin 1918
  (publié au Mémorial A n° 45 du 26.06.1920)
- Transport et trafic du bétail - AGD 2 avril 1920
  (publié au Mémorial A n° 42 du 09.06.1920)
- Importation d'explosifs
  (publié au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920)
- Taxes d'exportation - Produits miniers et métallurgiques
  (publié au Mémorial A n° 33 du 26.04.1920)
- Importation de certains objets et produits
  (publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1920)
- Répartition du coke industriel
  (publié au Mémorial A n° 29 du 15.04.1920)
- Transport et trafic du bétail
  (publié au Mémorial A n° 27 du 10.04.1920)
- Importation de certains produits et objets
  (publié au Mémorial A n° 27 du 10.04.1920)
- Défense d'exportation des ardoises
  (publié au Mémorial A n° 27 du 10.04.1920)
- Modification des tarifs postaux
  (publié au Mémorial A n° 27 du 10.04.1920)
- Taxes - Chemins de fer Guillaume-Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 21 du 22.03.1920)
- Défense d'exportation du bois de mines
  (publié au Mémorial A n° 20 du 20.03.1920)
- Exportation des semences de trèfle et de graminées
  (publié au Mémorial A n° 15 du 28.02.1920)
- Défense d'exportation de graisses résiduaires
  (publié au Mémorial A n° 13 du 21.02.1920)
- Exportation de goudron de houille
  (publié au Mémorial A n° 12 du 14.02.1920)
- Réduction de la consommation du luminaire
  (publié au Mémorial A n° 11 du 13.02.1920)
- Débit de gaz des usines du pays
  (publié au Mémorial A n° 11 du 13.02.1920)
- Heure légale
  (publié au Mémorial A n° 11 du 13.02.1920)
- Reprise d'un débit boissons
  (publié au Mémorial A n° 10 du 07.02.1920)
- Transport du beurre et des oeufs
  (publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.1920)
- Bonification à accorder par l'Etat - Vente en détail du pain
  (publié au Mémorial A n° 3 du 10.01.1920)
- Abrogation des arrêtés pour tenue de registres de bétail
  (publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1919)
- Travail de nuit dans les distilleries forfaitaires
  (publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1919)
- Débit de gaz des usines du pays
  (publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1919)
- Débit de gaz des usines du pays
  (publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1919)
- Défense d'exportation de goudron de houille
  (publié au Mémorial A n° 80 du 13.12.1919)
- Travail de nuit dans les distilleries forfaitaires
  (publié au Mémorial A n° 80 du 13.12.1919)
- Bonification par l'Etat sur le prix de vente du pain
  (publié au Mémorial A n° 73 du 31.10.1919)
- Saisie des scories phosphatées
  (publié au Mémorial A n° 72 du 25.10.1919)
- Exportation des minerais de fer, de fonte et d'acier
  (publié au Mémorial A n° 72 du 25.10.1919)
- Circulation monétaire et crédit civil et commercial
  (publié au Mémorial A n° 68 du 14.10.1919)
- Unification de l'heure légale
  (publié au Mémorial A n° 66 du 04.10.1919)
- Exportation de chevaux
  (publié au Mémorial A n° 63 du 27.09.1919)
- Inscription aux registres de bétail - Race chevaline
  (publié au Mémorial A n° 63 du 27.09.1919)
- Prix normaux pour la vente de produits de première nécessité
  (publié au Mémorial A n° 60 du 15.09.1919)
- Transport du beurre et des oeufs
  (publié au Mémorial A n° 60 du 15.09.1919)
- Commissions locales - Prix de vente de produits alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 60 du 15.09.1919)
- Circulation monétaire et crédit civil et commercial
  (publié au Mémorial A n° 59 du 13.09.1919)
- Interdictions dans la fabrication d'eau-de-vie
  (publié au Mémorial A n° 59 du 13.09.1919)
- Receveurs - Enregistrement des actes et mutations
  (publié au Mémorial A n° 59 du 13.09.1919)
- Commissions - Prix de vente des produits alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 56 du 23.08.1919)
- Prix de vente du pain et de la farine aux consommateurs
  (publié au Mémorial A n° 56 du 23.08.1919)
- Indemnités de séjour - Fonctionnaires et employés de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 55 du 21.08.1919)
- Régime de la récolte de blé
  (publié au Mémorial A n° 53 du 14.08.1919)
- Circulation monétaire et crédit civil et commercial
  (publié au Mémorial A n° 53 du 14.08.1919)
- Défense d'exportation des pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 50 du 30.07.1919)
- Commerce
  (publié au Mémorial A n° 50 du 30.07.1919)
- Frais de séjour - Personnel du Service Agricole
  (publié au Mémorial A n° 50 du 30.07.1919)
- Circulation monétaire et crédit civil et commercial
  (publié au Mémorial A n° 47 du 15.07.1919)
- Circulation des embarcations sur - Moselle, Sûre et Our
  (publié au Mémorial A n° 45 du 05.07.1919)
- Heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
  (publié au Mémorial A n° 42 du 18.06.1919)
- Circulation monétaire et crédit civil et commercial
  (publié au Mémorial A n° 41 du 14.06.1919)
- Circulation de voitures et camions - Frontière Lux./All.
  (publié au Mémorial A n° 40 du 13.06.1919)
- Fabrication d'eau-de-vie et remboursement des droits
  (publié au Mémorial A n° 40 du 13.06.1919)
- Exercice de la pêche - Eaux frontières G-D/Prusse
  (publié au Mémorial A n° 39 du 06.06.1919)
- Défense de couper certaines récoltes avant maturité
  (publié au Mémorial A n° 38 du 31.05.1919)
- Frais de séjour - fonctionnaires administration des mines
  (publié au Mémorial A n° 38 du 31.05.1919)
- Exportation de certains produits
  (publié au Mémorial A n° 38 du 31.05.1919)
- Société Prince-Henri - Exploitation des chemins de fer
  (publié au Mémorial A n° 36 du 25.05.1919)
- Réglementation du commerce
  (publié au Mémorial A n° 35 du 19.05.1919)
- Importation de ciment
  (publié au Mémorial A n° 35 du 19.05.1919)
- Attribution de sucre dans l'intérêt de l'apiculture
  (publié au Mémorial A n° 34 du 18.05.1919)
- Circulation monétaire et crédit civil et commercial
  (publié au Mémorial A n° 32 du 14.05.1919)
- Achat, vente et transport du bétail
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.05.1919)
- Aliénation et transport de produits d'abatages privés
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.05.1919)
- Abatages privés
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.05.1919)
- Saisie de bétail - Races bovine et porcine
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.05.1919)
- Exportation de chevaux
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.05.1919)
- Approvisionnement en bétail de boucherie
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.05.1919)
- Attribution de cuir - Exploitations agricoles
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.05.1919)
- Saisie des déchets de peaux provenant du tannage
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.05.1919)
- Abatage des brebis et des agneaux
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.05.1919)
- Régime de la viande et des produits de charcuterie
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.05.1919)
- Régime du vinaigre
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.05.1919)
- Régime des fruits et utilisation de la récolte
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.05.1919)
- Commerce, consommation et transport de produits de boucherie
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.05.1919)
- Commerce et prix maxima du bétail de boucherie
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.05.1919)
- Régime des peaux, du cuir et des chaussures
  (publié au Mémorial A n° 28 du 30.04.1919)
- Frais de séjour - Fonctionnaires, agents des travaux publics
  (publié au Mémorial A n° 28 du 30.04.1919)
- Frais de déplacement des fonctionnaires des chemins de fer
  (publié au Mémorial A n° 28 du 30.04.1919)
- Conseils d'usine dans les établissements industriels
  (publié au Mémorial A n° 27 du 26.04.1919)
- Circulation monétaire et crédit civil et commercial
  (publié au Mémorial A n° 25 du 15.04.1919)
- Régime du beurre et de certains produits laitiers
  (publié au Mémorial A n° 24 du 12.04.1919)
- Régime des pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 24 du 12.04.1919)
- Régime du lait
  (publié au Mémorial A n° 24 du 12.04.1919)
- Superficies minima à emblaver de céréales et de légumineux
  (publié au Mémorial A n° 20 du 30.03.1919)
- Mesures de contrôle à l'égard des moulins
  (publié au Mémorial A n° 20 du 30.03.1919)
- Régime de la récolte de céréales et de légumineuses
  (publié au Mémorial A n° 20 du 30.03.1919)
- Achat, vente et transport du bétail
  (publié au Mémorial A n° 19 du 28.03.1919)
- Défense d'importation de la monnaie d'appoint allemande
  (publié au Mémorial A n° 19 du 28.03.1919)
- Aliénation et transport de graisse et de lard
  (publié au Mémorial A n° 19 du 28.03.1919)
- Carte d'identité pour les acheteurs de bétail
  (publié au Mémorial A n° 19 du 28.03.1919)
- Régime des peaux, du cuir et des chaussures
  (publié au Mémorial A n° 19 du 28.03.1919)
- Vente d'appareils - Concassage et mouture du blé
  (publié au Mémorial A n° 18 du 23.03.1919)
- Régime du sucre
  (publié au Mémorial A n° 17 du 22.03.1919)
- Achat, vente et transport d'alcool et d'eaux-de-vie
  (publié au Mémorial A n° 17 du 22.03.1919)
- Circulation monétaire et crédit civil et commercial
  (publié au Mémorial A n° 16 du 13.03.1919)
- Achat, vente et transport de linges et articles de lingerie
  (publié au Mémorial A n° 15 du 09.03.1919)
- Saisie du fil à coudre
  (publié au Mémorial A n° 15 du 09.03.1919)
- Emploi du vin dans la fabrication d'eau-de-vie
  (publié au Mémorial A n° 14 du 02.03.1919)
- Réouverture d'un débit de boissons
  (publié au Mémorial A n° 14 du 02.03.1919)
- Importation de ciment par toutes les frontières
  (publié au Mémorial A n° 14 du 02.03.1919)
- Relaissement à prix réduit de la viande
  (publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1919)
- Unification de l'heure légale
  (publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1919)
- Défense de location d'immeubles et matériel d'exploitation
  (publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1919)
- Circulation monétaire et crédit civil et commercial
  (publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1919)
- Régime de la récolte de pois, de fèves et de lentilles, 1918
  (publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1919)
- Relaissement à prix réduits de certaines denrées
  (publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1919)
- Prix du pain et de la farine
  (publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1919)
- Circulation des véhicules de toute espèce
  (publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1919)
- Saisie des semences de trèfle et de graminées
  (publié au Mémorial A n° 11 du 16.02.1919)
- Régime des fruits oléagineux
  (publié au Mémorial A n° 11 du 16.02.1919)
- Régime de la récolte de blé
  (publié au Mémorial A n° 10 du 15.02.1919)
- Interdiction - Vente et achat d'argent monnayé et de billets
  (publié au Mémorial A n° 10 du 15.02.1919)
- Fermeture des malteries
  (publié au Mémorial A n° 10 du 15.02.1919)
- Achat, vente et transport d'alcool et d'eaux de vie
  (publié au Mémorial A n° 10 du 15.02.1919)
- Circulation monétaire et crédit civil et commercial
  (publié au Mémorial A n° 10 du 15.02.1919)
- Régime des peaux, du cuir et des chaussures
  (publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1919)
- Vente et circulation des cosses de cacao
  (publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1919)
- Saisie, cession, achat des os et graisses résiduaires
  (publié au Mémorial A n° 8 du 02.02.1919)
- Commerce de vieux métaux
  (publié au Mémorial A n° 8 du 02.02.1919)
- Récolte d'orge, de féveroles et de sarrasin, 1918
  (publié au Mémorial A n° 8 du 02.02.1919)
- Saisie de laine de mouton, des déchets et chiffons de laine
  (publié au Mémorial A n° 8 du 02.02.1919)
- Cession obligatoire de graisse provenant des abatages privés
  (publié au Mémorial A n° 8 du 02.02.1919)
- Achat, vente et transport du bétail
  (publié au Mémorial A n° 8 du 02.02.1919)
- Commerce
  (publié au Mémorial A n° 8 du 02.02.1919)
- Circulation monétaire, crédit civil et commercial
  (publié au Mémorial A n° 4 du 15.01.1919)
- Fabrication de mélasse dans fabrication d'eau-de-vie
  (publié au Mémorial A n° 3 du 12.01.1919)
- Personnification civile au Comité central d'alimentation
  (publié au Mémorial A n° 3 du 12.01.1919)
- Prix à payer aux fournisseurs de graines oléagineuses
  (publié au Mémorial A n° 85 du 29.12.1918)
- Saisie des marcs de raisin
  (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1918)
- Exportation de chevaux
  (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1918)
- Bétail de boucherie et attribution de cuir
  (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1918)
- Cession obligatoire de graisse provenant d'abattages privés
  (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1918)
- Interdictions dans la fabrication d'eaux-de-vie
  (publié au Mémorial A n° 81 du 17.12.1918)
- Introduction de la journée de huit heures
  (publié au Mémorial A n° 80 du 15.12.1918)
- Circulation monétaire, crédit civil et commercial
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.12.1918)
- Aliénation d'immeubles et matériel d'exploitation
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.12.1918)
- Défense d'importation - Monnaie allemande
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.12.1918)
- Débit de boissons alcooliques
  (publié au Mémorial A n° 78 du 08.12.1918)
- Régime des betteraves et des rutabagas
  (publié au Mémorial A n° 78 du 08.12.1918)
- Superficies minima à emblaver de céréales et de légumineux
  (publié au Mémorial A n° 76 du 28.11.1918)
- Interdiction des amusements publics
  (publié au Mémorial A n° 75 du 24.11.1918)
- Saisie et utilisation de la récolte des fruits oléagineux
  (publié au Mémorial A n° 75 du 24.11.1918)
- Unification de l'heure légale
  (publié au Mémorial A n° 75 du 24.11.1918)
- Utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux
  (publié au Mémorial A n° 75 du 24.11.1918)
- Circulation monétaire
  (publié au Mémorial A n° 72 du 12.11.1918)
- Interdiction de la vente et de l'achat d'armes à feu
  (publié au Mémorial A n° 72 du 12.11.1918)
- Heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
  (publié au Mémorial A n° 72 du 12.11.1918)
- Interdiction des amusements publics
  (publié au Mémorial A n° 72 du 12.11.1918)
- Régime de la récolte de céréales et légumineuses
  (publié au Mémorial A n° 71 du 10.11.1918)
- Récolte des fruits de 1918 - Alimentation du pays
  (publié au Mémorial A n° 71 du 10.11.1918)
- Recensement du bétail
  (publié au Mémorial A n° 69 du 01.11.1918)
- Relèvement des moûts de vin, récolte de 1918
  (publié au Mémorial A n° 68 du 29.10.1918)
- Réquisitions - Transport des pommes de terre à domicile
  (publié au Mémorial A n° 67 du 20.10.1918)
- Régime de la récolte de pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 64 du 11.10.1918)
- Cession obligatoire de graisse provenant d'abatages privés
  (publié au Mémorial A n° 64 du 11.10.1918)
- Régime des betteraves et des rutabagas
  (publié au Mémorial A n° 64 du 11.10.1918)
- Attribution de cuir - Exploitations agricoles
  (publié au Mémorial A n° 64 du 11.10.1918)
- Fermeture des malteries
  (publié au Mémorial A n° 64 du 11.10.1918)
- Régime de la récolte des pommes de terre - 1918
  (publié au Mémorial A n° 60 du 28.09.1918)
- Régime de la récolte de céréales et légumineuses
  (publié au Mémorial A n° 60 du 28.09.1918)
- Régime des fruits
  (publié au Mémorial A n° 56 du 12.09.1918)
- Création de gardes régulières - Répression
  (publié au Mémorial A n° 55 du 08.09.1918)
- Saisie et utilisation de la récolte des fruits oléagineux
  (publié au Mémorial A n° 55 du 08.09.1918)
- Régime de la récolte des pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 54 du 06.09.1918)
- Débits antialcooliques
  (publié au Mémorial A n° 53 du 01.09.1918)
- Exportation de chevaux
  (publié au Mémorial A n° 53 du 01.09.1918)
- Commerce
  (publié au Mémorial A n° 53 du 01.09.1918)
- Relèvement des provisions d'alcool et d'eaux-de-vie
  (publié au Mémorial A n° 53 du 01.09.1918)
- Récolte des fruits de 1918 - Alimentation du pays
  (publié au Mémorial A n° 51 du 25.08.1918)
- Interdiction - Fabrication d'eau-de-vie
  (publié au Mémorial A n° 48 du 11.08.1918)
- Saisie des semences de trèfles et de graminées
  (publié au Mémorial A n° 47 du 10.08.1918)
- Prime-battage
  (publié au Mémorial A n° 47 du 10.08.1918)
- Régime de la récolte de blé
  (publié au Mémorial A n° 47 du 10.08.1918)
- Régime des vinaigres
  (publié au Mémorial A n° 47 du 10.08.1918)
- Circulation des voitures et camions automobiles
  (publié au Mémorial A n° 46 du 04.08.1918)
- Régime des os et graisses résiduaires
  (publié au Mémorial A n° 41 du 19.07.1918)
- Prime-battage
  (publié au Mémorial A n° 41 du 19.07.1918)
- Interdiction - Pommes de terre non récoltées et hâtives
  (publié au Mémorial A n° 41 du 19.07.1918)
- Régime de certains fruits
  (publié au Mémorial A n° 41 du 19.07.1918)
- Cession obligatoire - Partie de la récolte d'orge d'hiver
  (publié au Mémorial A n° 40 du 14.07.1918)
- Police des étrangers
  (publié au Mémorial A n° 40 du 14.07.1918)
- Fermeture temporaire des moulins
  (publié au Mémorial A n° 39 du 09.07.1918)
- Saisie de récolte de céréales et légumineuses accrue, 1918
  (publié au Mémorial A n° 39 du 09.07.1918)
- Interdiction - Pommes de terre non récoltées et hâtives
  (publié au Mémorial A n° 39 du 09.07.1918)
- Régime du vinaigre
  (publié au Mémorial A n° 38 du 07.07.1918)
- Fabrication de vin de certains fruits
  (publié au Mémorial A n° 38 du 07.07.1918)
- Approvisionnement en bétail de boucherie
  (publié au Mémorial A n° 37 du 30.06.1918)
- Achat, vente et transport du bétail
  (publié au Mémorial A n° 37 du 30.06.1918)
- Relaissement à prix réduits de certaines denrées
  (publié au Mémorial A n° 37 du 30.06.1918)
- Relaissement à prix réduit de la viande
  (publié au Mémorial A n° 37 du 30.06.1918)
- Fermeture des moulins et interdiction de moudre du blé, 1918
  (publié au Mémorial A n° 36 du 25.06.1918)
- Défense de couper et récolter des récoltes avant maturité
  (publié au Mémorial A n° 36 du 25.06.1918)
- Tarifs postaux et télégraphiques
  (publié au Mémorial A n° 33 du 17.06.1918)
- Régime des produits maraîchers
  (publié au Mémorial A n° 30 du 12.06.1918)
- Régime de certains fruits
  (publié au Mémorial A n° 30 du 12.06.1918)
- Interdiction des amusement publics
  (publié au Mémorial A n° 29 du 09.06.1918)
- Interdiction achat/vente - Céréales et légumineux
  (publié au Mémorial A n° 28 du 06.06.1918)
- Exercice de la pêche - Eaux frontières G-D/Prusse
  (publié au Mémorial A n° 28 du 06.06.1918)
- Offices de conciliation - Contestations bailleurs/locataires
  (publié au Mémorial A n° 28 du 06.06.1918)
- Relèvement des superficies cultivées
  (publié au Mémorial A n° 26 du 26.05.1918)
- Relaissement à prix réduits de certaines denrées
  (publié au Mémorial A n° 24 du 12.05.1918)
- Prix du pain et de la farine
  (publié au Mémorial A n° 23 du 04.05.1918)
- Registres de bétail pour les exploitations agricoles
  (publié au Mémorial A n° 23 du 04.05.1918)
- Frais de séjour de déplacement des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 23 du 04.05.1918)
- Réquisition de voitures à traction animale, attelages
  (publié au Mémorial A n° 19 du 13.04.1918)
- Scellés, plombs administratifs en matière de ravitaillement
  (publié au Mémorial A n° 17 du 30.03.1918)
- Attribution de sucre dans l'intérêt de l'apiculture
  (publié au Mémorial A n° 16 du 23.03.1918)
- Saisie de la laine de mouton
  (publié au Mémorial A n° 16 du 23.03.1918)
- Saisie de la récolte 1917 des filasses de chanvre et lin
  (publié au Mémorial A n° 16 du 23.03.1918)
- Approvisionnement en bétail de boucherie
  (publié au Mémorial A n° 15 du 16.03.1918)
- Interdiction de vente et d'achat d'argent monnayé et billets
  (publié au Mémorial A n° 15 du 16.03.1918)
- Saisie du fil à coudre
  (publié au Mémorial A n° 14 du 14.03.1918)
- Commerce par échange de marchandises
  (publié au Mémorial A n° 14 du 14.03.1918)
- Produits agricoles destinés à l'ensemencement
  (publié au Mémorial A n° 12 du 02.03.1918)
- Vente d'appareils - Concassage ou mouture du blé
  (publié au Mémorial A n° 12 du 02.03.1918)
- Exportation, vente, transport et consommation de beurre
  (publié au Mémorial A n° 12 du 02.03.1918)
- Exportation de chevaux
  (publié au Mémorial A n° 12 du 02.03.1918)
- Relèvement des provisions de céréales
  (publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1918)
- Commerce avec des produits et objets de première nécessité
  (publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1918)
- Superficies minima à emblaver de céréales et de légumineux
  (publié au Mémorial A n° 8 du 09.02.1918)
- Exportation de chevaux
  (publié au Mémorial A n° 8 du 09.02.1918)
- Recensement du bétail
  (publié au Mémorial A n° 8 du 09.02.1918)
- Approvisionnement en bétail de boucherie
  (publié au Mémorial A n° 6 du 02.02.1918)
- Régime des vins de la récolte de 1917
  (publié au Mémorial A n° 6 du 02.02.1918)
- Facilités à accorder aux distilleries
  (publié au Mémorial A n° 5 du 26.01.1918)
- Abatages privés
  (publié au Mémorial A n° 5 du 26.01.1918)
- Saisie des semences de trèfles et de graminées
  (publié au Mémorial A n° 1 du 05.01.1918)
- Perception des taxes sur les chemins de fer
  (publié au Mémorial A n° 100 du 31.12.1917)
- Indemnités de séjour et de déplacement des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 99 du 29.12.1917)
- Relèvement des superficies mises en blé en automne 1917
  (publié au Mémorial A n° 97 du 19.12.1917)
- Régime du lait et de certains produits laitiers
  (publié au Mémorial A n° 96 du 15.12.1917)
- Cession de graisse provenant d'abatages privés
  (publié au Mémorial A n° 95 du 14.12.1917)
- Achat, vente et transport d'alcool et d'eaux-de-vie
  (publié au Mémorial A n° 94 du 08.12.1917)
- Importation de semences de céréales
  (publié au Mémorial A n° 94 du 08.12.1917)
- Exportation de chevaux
  (publié au Mémorial A n° 94 du 08.12.1917)
- Commerce de produits et objets de première nécessité
  (publié au Mémorial A n° 94 du 08.12.1917)
- Tabak und Zigarettensteuer
  (publié au Mémorial A n° 92 du 24.11.1917)
- Relèvement des provisions d'écorces de chêne
  (publié au Mémorial A n° 90 du 17.11.1917)
- Emploi du froment d'été
  (publié au Mémorial A n° 90 du 17.11.1917)
- Régime des graisses et os résiduaires d'animaux morts
  (publié au Mémorial A n° 90 du 17.11.1917)
- Achat, vente et transport d'alcool et d'eaux-de-vie
  (publié au Mémorial A n° 87 du 07.11.1917)
- Régime des peaux, du cuir et des chaussures
  (publié au Mémorial A n° 87 du 07.11.1917)
- Exportation de chevaux
  (publié au Mémorial A n° 86 du 31.10.1917)
- Régime du lait et de certains produits laitiers
  (publié au Mémorial A n° 86 du 31.10.1917)
- Saisie des marcs de raisins
  (publié au Mémorial A n° 85 du 27.10.1917)
- Régime des betteraves et des rutabagas
  (publié au Mémorial A n° 83 du 17.10.1917)
- Fermeture éventuelle d'établissements
  (publié au Mémorial A n° 83 du 17.10.1917)
- Battage forcé du blé
  (publié au Mémorial A n° 83 du 17.10.1917)
- Saisie de vesces et de gérousse
  (publié au Mémorial A n° 83 du 17.10.1917)
- Réquisition des voitures à traction animale
  (publié au Mémorial A n° 83 du 17.10.1917)
- Transformation de labours en prés ou en pâtures
  (publié au Mémorial A n° 83 du 17.10.1917)
- Enquête sur certaines espèces de combustibles
  (publié au Mémorial A n° 83 du 17.10.1917)
- Exportation des vins de la récolte de 1917
  (publié au Mémorial A n° 82 du 13.10.1917)
- Recensement du bétail
  (publié au Mémorial A n° 82 du 13.10.1917)
- Commerce de produits et d'objets de première nécessité
  (publié au Mémorial A n° 82 du 13.10.1917)
- Prime d'encouragement dans la production de blé
  (publié au Mémorial A n° 81 du 09.10.1917)
- Abatage des brebis grasses
  (publié au Mémorial A n° 78 du 21.09.1917)
- Régime de la récolte de pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 78 du 21.09.1917)
- Vente de raisin pendant la fermeture des vignes
  (publié au Mémorial A n° 75 du 08.09.1917)
- Achat, vente et transport de linge et lingerie
  (publié au Mémorial A n° 74 du 06.09.1917)
- Réglementation de la circulation des voitures et camions
  (publié au Mémorial A n° 74 du 06.09.1917)
- Régime de la récolte de céréales
  (publié au Mémorial A n° 73 du 01.09.1917)
- Régime des matières grasses et des os résiduaires
  (publié au Mémorial A n° 72 du 31.08.1917)
- Interdiction d'employer des céréales/fruits pour eau-de-vie
  (publié au Mémorial A n° 70 du 27.08.1917)
- Registres de bétail pour exploitations agricoles
  (publié au Mémorial A n° 69 du 25.08.1917)
- Vente d'appareils servant au concassage ou mouture du blé
  (publié au Mémorial A n° 65 du 14.08.1917)
- Suppléments de prix du chef du prime-battage
  (publié au Mémorial A n° 65 du 14.08.1917)
- Utilisation de la récolte des fruits de 1917
  (publié au Mémorial A n° 64 du 11.08.1917)
- Taux de rendement des fruits à pépins - distillation
  (publié au Mémorial A n° 63 du 07.08.1917)
- Accès des champs pendant les heures de nuit
  (publié au Mémorial A n° 62 du 01.08.1917)
- Régime de la récolte de blé
  (publié au Mémorial A n° 62 du 01.08.1917)
- Saisie de filasses, chanvre et lin
  (publié au Mémorial A n° 62 du 01.08.1917)
- Nouvelles taxes sur les chemins de fer
  (publié au Mémorial A n° 61 du 28.07.1917)
- Prime-battage
  (publié au Mémorial A n° 60 du 23.07.1917)
- Fermeture temporaire des moulins
  (publié au Mémorial A n° 59 du 16.07.1917)
- Administrations communales - Etaux de boucherie
  (publié au Mémorial A n° 59 du 16.07.1917)
- Saisie et cession des os et graisses résiduaires
  (publié au Mémorial A n° 59 du 16.07.1917)
- Régime des savons
  (publié au Mémorial A n° 59 du 16.07.1917)
- Saisie de céréales et de légumineuses
  (publié au Mémorial A n° 58 du 07.07.1917)
- Régime du lait et de certains produits laitiers
  (publié au Mémorial A n° 58 du 07.07.1917)
- Cession d'une partie de la récolte d'orge
  (publié au Mémorial A n° 58 du 07.07.1917)
- Saisie de peaux
  (publié au Mémorial A n° 58 du 07.07.1917)
- Cession et acquisition de pommes de terres non récoltées
  (publié au Mémorial A n° 58 du 07.07.1917)
- Commerce, consommation, transport - Produits de boucherie
  (publié au Mémorial A n° 56 du 30.06.1917)
- Nouvelles monnaies de billon
  (publié au Mémorial A n° 55 du 26.06.1917)
- Commerce avec des produits et objets de première nécessité
  (publié au Mémorial A n° 50 du 16.06.1917)
- Relèvement des superficies cultivées
  (publié au Mémorial A n° 49 du 15.06.1917)
- Saisie des déchets de peaux provenant du tannage
  (publié au Mémorial A n° 47 du 09.06.1917)
- Institution de comités cantonaux - Ravitaillement
  (publié au Mémorial A n° 46 du 08.06.1917)
- Achat et vente de récoltes de céréales et de légumineux
  (publié au Mémorial A n° 46 du 08.06.1917)
- Régime du lait et de certains produits laitiers
  (publié au Mémorial A n° 45 du 05.06.1917)
- Achat et commerce de métaux
  (publié au Mémorial A n° 41 du 18.05.1917)
- Achat et commerce - Cuivre, vieux bronze, laiton, étain
  (publié au Mémorial A n° 39 du 05.05.1917)
- Expropriation des pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 37 du 30.04.1917)
- Mesures pour enrayer la thésaurisation de la monnaie billon
  (publié au Mémorial A n° 30 du 05.04.1917)
- Produits agricoles destinés à l'ensemencement
  (publié au Mémorial A n° 29 du 31.03.1917)
- Pêche dans les eaux frontières - Grand-Duché et Prusse
  (publié au Mémorial A n° 29 du 31.03.1917)
- Saisie de laine de mouton et chiffons
  (publié au Mémorial A n° 29 du 31.03.1917)
- Importation de marchandises par frontières belge/française
  (publié au Mémorial A n° 26 du 27.03.1917)
- Achat, vente et transport du bétail de trait et d'élevage
  (publié au Mémorial A n° 24 du 17.03.1917)
- Régime des matières dulcifiantes
  (publié au Mémorial A n° 21 du 07.03.1917)
- Exportation de chevaux
  (publié au Mémorial A n° 17 du 27.02.1917)
- Commerce avec des tissus de tous genres
  (publié au Mémorial A n° 15 du 21.02.1917)
- Relèvement des provisions de blé, sarrasin farine/légumineux
  (publié au Mémorial A n° 13 du 10.02.1917)
- Saisie de la semence de trèfle violet
  (publié au Mémorial A n° 12 du 08.02.1917)
- Importation de marchandises par frontière belge/française
  (publié au Mémorial A n° 12 du 08.02.1917)
- Répression des tentatives d'infractions
  (publié au Mémorial A n° 8 du 26.01.1917)
- Expropriation des pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 4 du 12.01.1917)
- Commerce - Objets d'alimentation de l'homme et des animaux
  (publié au Mémorial A n° 99 du 30.12.1916)
- Régime du lait et des produits laitiers
  (publié au Mémorial A n° 95 du 13.12.1916)
- Régime des fèves et des féveroles
  (publié au Mémorial A n° 95 du 13.12.1916)
- Fabrication, vente et transport du cidre
  (publié au Mémorial A n° 94 du 09.12.1916)
- Circulation des véhicules de toute espèce
  (publié au Mémorial A n° 93 du 06.12.1916)
- Régime des moulins
  (publié au Mémorial A n° 93 du 06.12.1916)
- Emploi du froment d'été
  (publié au Mémorial A n° 93 du 06.12.1916)
- Exportation de chevaux
  (publié au Mémorial A n° 90 du 24.11.1916)
- Brigades mobile de contrôle du service de ravitaillement
  (publié au Mémorial A n° 89 du 18.11.1916)
- Saisie des peaux de bovidés
  (publié au Mémorial A n° 89 du 18.11.1916)
- Relèvement des approvisionnements de pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 88 du 14.11.1916)
- Abatages privés
  (publié au Mémorial A n° 88 du 14.11.1916)
- Saisie et utilisation de la récolte de faînes
  (publié au Mémorial A n° 88 du 14.11.1916)
- Saisie de la récolte de lentilles, cessions obligatoires
  (publié au Mémorial A n° 88 du 14.11.1916)
- Saisir et exproprier toutes les provisions d'avoine
  (publié au Mémorial A n° 85 du 31.10.1916)
- Exportation de chevaux
  (publié au Mémorial A n° 85 du 31.10.1916)
- Saisir et exproprier les provisions de pommes emmagasinées
  (publié au Mémorial A n° 85 du 31.10.1916)
- Abatage des brebis et des agneaux
  (publié au Mémorial A n° 85 du 31.10.1916)
- Régime de la viande et des produits de charcuterie
  (publié au Mémorial A n° 85 du 31.10.1916)
- Betteraves ou jus de betteraves pour les eaux-de-vie
  (publié au Mémorial A n° 83 du 21.10.1916)
- Réquisitionner les voitures pour transport de p. de terre
  (publié au Mémorial A n° 83 du 21.10.1916)
- Saisie, acquisition et répartition des pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 82 du 18.10.1916)
- Saisie et utilisation de la récolte de faînes
  (publié au Mémorial A n° 82 du 18.10.1916)
- Utilisation de la récolte des pommes
  (publié au Mémorial A n° 79 du 05.10.1916)
- Quetsches dans la fabrication d'eau-de-vie
  (publié au Mémorial A n° 77 du 27.09.1916)
- Saisie du bétail d'élevage, de trait et de rente
  (publié au Mémorial A n° 72 du 14.09.1916)
- Fabrication du cidre ou poiré
  (publié au Mémorial A n° 72 du 14.09.1916)
- Recensement du bétail
  (publié au Mémorial A n° 71 du 12.09.1916)
- Fixation des parts de contingent des distilleries
  (publié au Mémorial A n° 71 du 12.09.1916)
- Frappe d'une nouvelle monnaie de billon en zinc
  (publié au Mémorial A n° 70 du 09.09.1916)
- Fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays
  (publié au Mémorial A n° 69 du 06.09.1916)
- Interdiction d'emploi - Fabrication d'eau-de-vie
  (publié au Mémorial A n° 69 du 06.09.1916)
- Saisie, acquisition, répartition des pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 68 du 05.09.1916)
- Achat et cession de pommes de terre non encore récoltées
  (publié au Mémorial A n° 68 du 05.09.1916)
- Facilités aux distilleries - betteraves, jus de betteraves
  (publié au Mémorial A n° 67 du 02.09.1916)
- Suspension provisoire du service des intérêts
  (publié au Mémorial A n° 63 du 21.08.1916)
- Recensement des provisions de viande séchée ou fumée
  (publié au Mémorial A n° 62 du 17.08.1916)
- Mouture du blé
  (publié au Mémorial A n° 62 du 17.08.1916)
- Commerce, consommation et transport - Produits de boucherie
  (publié au Mémorial A n° 62 du 17.08.1916)
- Recensement des provisions de blé et de farine
  (publié au Mémorial A n° 62 du 17.08.1916)
- Défense d'exportation de certains produits et objets
  (publié au Mémorial A n° 60 du 05.08.1916)
- Fabrication et commerce des succédanés
  (publié au Mémorial A n° 60 du 05.08.1916)
- Abatage de bétail de boucherie
  (publié au Mémorial A n° 59 du 28.07.1916)
- Mouture de la récolte de blé
  (publié au Mémorial A n° 59 du 28.07.1916)
- Saisie, expropriation et répartition de récoltes
  (publié au Mémorial A n° 59 du 28.07.1916)
- Saisie de la récolte d'avoine, d'orge, de sarrasin
  (publié au Mémorial A n° 59 du 28.07.1916)
- Relèvement des superficies cultivées
  (publié au Mémorial A n° 58 du 27.07.1916)
- Achat et vente de bétail de boucherie
  (publié au Mémorial A n° 53 du 08.07.1916)
- Vente et abatage du bétail de boucherie
  (publié au Mémorial A n° 43 du 06.06.1916)
- Abatages privés
  (publié au Mémorial A n° 40 du 26.05.1916)
- Commerce du bétail de boucherie, prix maxima
  (publié au Mémorial A n° 40 du 26.05.1916)
- Transport d'animaux et d'objets de première nécessité
  (publié au Mémorial A n° 40 du 26.05.1916)
- Droit de préemption - Vivres et objets d'usage quotidien
  (publié au Mémorial A n° 40 du 26.05.1916)
- Registres de bétail pour les exploitations agricoles
  (publié au Mémorial A n° 40 du 26.05.1916)
- Défense de couper le blé avant sa maturité
  (publié au Mémorial A n° 40 du 26.05.1916)
- Achat et vente de la récolte de céréales - Interdiction
  (publié au Mémorial A n° 40 du 26.05.1916)
- Vente et transport des sels potassiques
  (publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1916)
- Défense d'exportation de plomb et de zinc
  (publié au Mémorial A n° 38 du 13.05.1916)
- Vente et mise en circulation des cosses de cacao
  (publié au Mémorial A n° 38 du 13.05.1916)
- Défense d'exportation - Graisses, papiers, sucre
  (publié au Mémorial A n° 35 du 29.04.1916)
- Relèvement des quantités de sucre de consommation
  (publié au Mémorial A n° 34 du 27.04.1916)
- Saisie de la semence de trèfle violet
  (publié au Mémorial A n° 29 du 05.04.1916)
- Débit des marchandises - Office d'achat et de répartition
  (publié au Mémorial A n° 17 du 21.02.1916)
- Saisie de la semence de trèfle violet
  (publié au Mémorial A n° 14 du 15.02.1916)
- Vente et abatage du bétail de boucherie
  (publié au Mémorial A n° 14 du 15.02.1916)
- Exportation de vesces, lupins et fèves pour bestiaux
  (publié au Mémorial A n° 14 du 15.02.1916)
- Vente et achat de la crème
  (publié au Mémorial A n° 14 du 15.02.1916)
- Primes - Blés à céder à l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 10 du 04.02.1916)
- Défense d'exportation de chevaux
  (publié au Mémorial A n° 9 du 02.02.1916)
- Exportation de porcelets
  (publié au Mémorial A n° 9 du 02.02.1916)
- Vente, mise en vente, circulation - Cosses de cacao
  (publié au Mémorial A n° 9 du 02.02.1916)
- Exportation, vente, transport - Consommation de beurre
  (publié au Mémorial A n° 9 du 02.02.1916)
- Denrées et marchandises importées par le Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 7 du 25.01.1916)
- Défense d'exportation de laine de mouton, déchets, chiffons
  (publié au Mémorial A n° 6 du 22.01.1916)
- Importation - Céréales, légumineux, culture maraîchère
  (publié au Mémorial A n° 6 du 22.01.1916)
- Contrôle des marchandises achetées à l'étranger par l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 6 du 22.01.1916)
- Exportation des chevaux
  (publié au Mémorial A n° 2 du 08.01.1916)
- Défense d'exportation de scories phosphatées
  (publié au Mémorial A n° 2 du 08.01.1916)
- Défense d'exportation de cuivre et de laiton
  (publié au Mémorial A n° 108 du 29.12.1915)
- Exportation de fruits, conserves, marmelades - AGD 7.08.1915
  (publié au Mémorial A n° 106 du 20.12.1915)
- Exportation de chevaux
  (publié au Mémorial A n° 99 du 02.12.1915)
- Primes - Blés à céder à l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 97 du 26.11.1915)
- Réorganisation de l'Office de répartition
  (publié au Mémorial A n° 97 du 26.11.1915)
- Exportation de porcelets
  (publié au Mémorial A n° 96 du 20.11.1915)
- Défense d'exportation du lait et de tous ses dérivés
  (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)
- Exportation - lait et dérivés, oeufs, trèfle violet, luzerne
  (publié au Mémorial A n° 88 du 26.10.1915)
- Relèvement des approvisionnements de pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 87 du 23.10.1915)
- Frappe d'une monnaie de billon en zinc
  (publié au Mémorial A n° 87 du 23.10.1915)
- Sauvegarde des intérêts économiques du pays durant la guerre
  (publié au Mémorial A n° 87 du 23.10.1915)
- Exportation de certains produits - AGD du 30.08.1915
  (publié au Mémorial A n° 81 du 29.09.1915)
- Défense d'exportation du Sarrazin et farine de Sarrazin
  (publié au Mémorial A n° 76 du 10.09.1915)
- Défense d'exportation de chevaux
  (publié au Mémorial A n° 76 du 10.09.1915)
- Défense d'exportation de certains produits
  (publié au Mémorial A n° 74 du 31.08.1915)
- Défense d'exportation de fruits, de conserves et marmelades
  (publié au Mémorial A n° 70 du 14.08.1915)
- Défense d'exportation de graines oléagineuses
  (publié au Mémorial A n° 70 du 14.08.1915)
- Interdiction d'exporter certains produits et objets
  (publié au Mémorial A n° 69 du 11.08.1915)
- Mouture de la récolte de blé - Interdiction
  (publié au Mémorial A n° 68 du 06.08.1915)
- Mouture de blé - Interdiction
  (publié au Mémorial A n° 67 du 03.08.1915)
- Saisie de la récolte d'avoine et d'orge
  (publié au Mémorial A n° 65 du 28.07.1915)
- Relèvement des superficies cultivées
  (publié au Mémorial A n° 65 du 28.07.1915)
- Saisie, expropriation et répartition de la farine
  (publié au Mémorial A n° 65 du 28.07.1915)
- Défense d'exportation de porcelets
  (publié au Mémorial A n° 64 du 26.07.1915)
- Exportation - Lait et dérivés, oeufs, trèfle violet, luzerne
  (publié au Mémorial A n° 64 du 26.07.1915)
- Défense d'employer des céréales dans la nourriture animale
  (publié au Mémorial A n° 62 du 22.07.1915)
- Mouture de la récolte de blé - Interdiction
  (publié au Mémorial A n° 61 du 19.07.1915)
- Contingents de malt à la fabrication de bière
  (publié au Mémorial A n° 60 du 13.07.1915)
- Poursuites administratives - Recouvrement du prix
  (publié au Mémorial A n° 60 du 13.07.1915)
- Achat et vente de la récolte de céréales - Interdiction
  (publié au Mémorial A n° 57 du 08.07.1915)
- Défense de couper le blé avant sa maturité
  (publié au Mémorial A n° 50 du 05.06.1915)
- Exportation de chevaux
  (publié au Mémorial A n° 35 du 21.04.1915)
- Exportation de beurre et d'oeufs
  (publié au Mémorial A n° 31 du 07.04.1915)
- Traitement des colis postaux vers l'étranger
  (publié au Mémorial A n° 30 du 03.04.1915)
- Expropriation et répartition des blés et farines saisies
  (publié au Mémorial A n° 29 du 02.04.1915)
- Exportation de chevaux
  (publié au Mémorial A n° 28 du 01.04.1915)
- Intérêts économiques du pays pendant la guerre - Exécution
  (publié au Mémorial A n° 23 du 18.03.1915)
Cette loi est référencé(e) par...
- Habiliation pour le Grand-Duc
  (publié au Mémorial A n° 16 du 11.04.1968)
- Habilitation pour le Grand-Duc de réglementer
  (publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1967)
- Habilitation pour le G. Duc à réglementer certaines matières
  (publié au Mémorial A n° 1 du 11.01.1964)
- Habilitation pour le G. Duc à réglementer certaines matières
  (publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1963)
- Habilitation du Grand-Duc à réglementer certaines matières
  (publié au Mémorial A n° 34 du 22.06.1960)
- Habilitation pour le gouvernement de réglementer
  (publié au Mémorial A n° 71 du 21.12.1957)
- Habilitation pour le Gouv. de réglementer certaines matières
  (publié au Mémorial A n° 60 du 28.12.1956)
- Habilitation de réglementer certaines matières
  (publié au Mémorial A n° 69 du 27.12.1955)
- Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
  (publié au Mémorial A n° 62 du 24.12.1954)
- Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
  (publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1953)
- Habilitation du Gouvernement à réglementer
  (publié au Mémorial A n° 78 du 27.12.1952)
- Habilitation du Gouvernement de réglementer
  (publié au Mémorial A n° 70 du 11.12.1951)
- Habilitation du Gouvernement de régl. cert. matières
  (publié au Mémorial A n° 63 du 27.12.1950)
- Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
  (publié au Mémorial A n° 55 du 24.12.1949)
- Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
  (publié au Mémorial A n° 70 du 29.12.1948)
- Habilitation pour le Gouvernement à réglementer
  (publié au Mémorial A n° 55 du 24.12.1947)
- Habilitation du Gouvernement à réglementer
  (publié au Mémorial A n° 56 du 27.12.1946)
- Octroi de pouvoirs spéciaux/Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 9 du 01.03.1946)
- Compétence du pouvoir exécutif en matière économique
  (publié au Mémorial A n° 32 du 11.05.1935)
- Exercice de la pêche - Eaux frontières G-D/Prusse
  (publié au Mémorial A n° 39 du 06.06.1919)
- Modification l'AGD du 18.03.1915 - Intérêts économiques
  (publié au Mémorial A n° 25 du 22.03.1915)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est référencé(e) par...

Habiliation pour le Grand-Duc
(publié au Mémorial A n° 16 du 11.04.1968)
Habilitation pour le Grand-Duc de réglementer
(publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1967)
Habilitation pour le G. Duc à réglementer certaines matières
(publié au Mémorial A n° 1 du 11.01.1964)
Habilitation pour le G. Duc à réglementer certaines matières
(publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1963)
Habilitation du Grand-Duc à réglementer certaines matières
(publié au Mémorial A n° 34 du 22.06.1960)
Habilitation pour le gouvernement de réglementer
(publié au Mémorial A n° 71 du 21.12.1957)
Habilitation pour le Gouv. de réglementer certaines matières
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.12.1956)
Habilitation de réglementer certaines matières
(publié au Mémorial A n° 69 du 27.12.1955)
Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
(publié au Mémorial A n° 62 du 24.12.1954)
Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
(publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1953)
Habilitation du Gouvernement à réglementer
(publié au Mémorial A n° 78 du 27.12.1952)
Habilitation du Gouvernement de réglementer
(publié au Mémorial A n° 70 du 11.12.1951)
Habilitation du Gouvernement de régl. cert. matières
(publié au Mémorial A n° 63 du 27.12.1950)
Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
(publié au Mémorial A n° 55 du 24.12.1949)
Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
(publié au Mémorial A n° 70 du 29.12.1948)
Habilitation pour le Gouvernement à réglementer
(publié au Mémorial A n° 55 du 24.12.1947)
Habilitation du Gouvernement à réglementer
(publié au Mémorial A n° 56 du 27.12.1946)
Octroi de pouvoirs spéciaux/Gouvernement
(publié au Mémorial A n° 9 du 01.03.1946)
Compétence du pouvoir exécutif en matière économique
(publié au Mémorial A n° 32 du 11.05.1935)
Exercice de la pêche - Eaux frontières G-D/Prusse
(publié au Mémorial A n° 39 du 06.06.1919)
Modification l'AGD du 18.03.1915 - Intérêts économiques
(publié au Mémorial A n° 25 du 22.03.1915)