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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1914 > Mémorial A n° 61 de 1914
 

Mémorial A n° 61 de 1914

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.08.1914
  1. Significations judiciaires en matière civile et commerciale
  2. Recouvrement des créances par voie d'ordonnance de payement
  3. Exécution de la loi - Recouvrement de créances
  4. Significations en matière répressive
  5. Exécution de la loi - Significations en matière répressive
  6. Indigénat - Nationalisation
 
Significations judiciaires en matière civile et commerciale
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 28.08.1914
Date de l'acte: 26.06.1914
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code de procédure civile => Organisation
Loi du 26 juin 1914 concernant les significations judiciaires en matière civile et commerciale.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 61
du 28.08.1914
page 961
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Recouvrement des créances par voie d'ordonnance de payement
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 28.08.1914
Date de l'acte: 26.06.1914
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Créances et gage => Recouvrement(s)
Loi du 26 juin 1914 concernant le recouvrement des créances par voie d'ordonnance de payement.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 61
du 28.08.1914
page 966
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Exécution de la loi - Recouvrement de créances
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 28.08.1914
Date de l'acte: 26.06.1914
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Créances et gage => Recouvrement(s)
Arrêté grand-ducal du 26 juin 1914 concernant l'exécution de la loi du même jour sur le recouvrement des créances par voie d'ordonnance de payement.

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Mémorial 61
du 28.08.1914
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Significations en matière répressive
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 28.08.1914
Date de l'acte: 15.07.1914
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Organisation
Loi du 15 juillet 1914 concernant les significations en matière répressive.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 61
du 28.08.1914
page 975
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Exécution de la loi - Significations en matière répressive
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 28.08.1914
Date de l'acte: 15.07.1914
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Organisation
Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1914 portant règlement d'exécution de la loi du même jour sur les significations en matière répressive.

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Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
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Mémorial 61
du 28.08.1914
page 978
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Indigénat - Nationalisation
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 28.08.1914
Date de l'acte: 26.08.1914
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Indigénat => Autorisation(s)
Indigénat du 26 août 1914 - Nationalisation

  
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Mémorial 61
du 28.08.1914
page 980
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  cette page le 09-02-2008
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