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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 83
du 31.12.1913
Date de l'acte: 26.12.1913
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Etat => Cultes => Traitements
Loi du 26 décembre 1913 concernant les traitements des ministres des cultes.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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