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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1913 > Mémorial A n° 51 de 1913
 

Mémorial A n° 51 de 1913

 Vers le niveau supérieur
Publié le 29.07.1913
  1. Traitements des fonctionnaires et employés de l'État
  2. Modification du règlement pour la force armée du Grand-Duché
  3. Fixation de la solde de la compagnie des volontaires
 
Traitements des fonctionnaires et employés de l'État
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 29.07.1913
Date de l'acte: 29.07.1913
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Traitements
Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 29.07.1913
page 837
(1746 Ko.)

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Modification du règlement pour la force armée du Grand-Duché
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 29.07.1913
Date de l'acte: 29.07.1913
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1913 portant modification du règlement d'administration du 20 février 1895 pour la force armée du Grand-Duché.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 29.07.1913
page 861
(1746 Ko.)

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Fixation de la solde de la compagnie des volontaires
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 29.07.1913
Date de l'acte: 29.07.1913
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1913 portant fixation de la solde de la compagnie des volontaires.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 29.07.1913
page 864
(1746 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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