Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
  Recherche plein-texte
  Recherche spécifiques
     Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
 > home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1913 > Mémorial A n° 51 de 1913 > Traitements des fonctionnaires et employés de l'État
 

Traitements des fonctionnaires et employés de l'État

Vers le niveau supérieur
 
Traitements des fonctionnaires et employés de l'État
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 29.07.1913
Date de l'acte: 29.07.1913
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Traitements
Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 29.07.1913
page 837
(1746 Ko.)

Haut de page
   Dernière mise à jour de
  cette page le 21-04-2011
Copyright. © Service Central de LégislationAspects légaux | Contact