Legilux - Police sanitaire du bétail et amélioration de races

Police sanitaire du bétail et amélioration de races
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 03.08.1912
Date de l'acte: 29.07.1912
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire

Loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi comporte des références vers...
- Code Pénal
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
- Application des circonstances atténuantes
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
- Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
  (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)
- Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
  (publié au Mémorial A n° 12 du 18.05.1872)
- Amélioration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs
  (publié au Mémorial A n° 25 du 27.12.1861)

Cette loi comporte des références vers...

Code Pénal
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
Application des circonstances atténuantes
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)
Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
(publié au Mémorial A n° 12 du 18.05.1872)
Amélioration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs
(publié au Mémorial A n° 25 du 27.12.1861)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Surveillance et lutte - diarrhée virale et muqueuses bovines
  (publié au Mémorial A n° 219 du 28.10.2011)
- Désignation d'agents - officiers de police judiciaire
  (publié au Mémorial B n° 3 du 14.01.2011)
- Mesures générales de lutte contre maladies animales
  (publié au Mémorial A n° 50 du 02.04.2010)
- Police sanitaire et importations d'animaux, spermes, ovules
  (publié au Mémorial A n° 45 du 22.03.2010)
- Lutte contre la peste porcine africaine
  (publié au Mémorial A n° 45 du 22.03.2010)
- Mesures de lutte contre l'influenza aviaire
  (publié au Mémorial A n° 45 du 22.03.2010)
- Eradication fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
  (publié au Mémorial A n° 45 du 22.03.2010)
- Mesures de lutte contre la peste porcine classique
  (publié au Mémorial A n° 45 du 22.03.2010)
- Police sanitaire de volailles et oeufs à couver - pays tiers
  (publié au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010)
- Lutte contre la maladie de Newcastle
  (publié au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010)
- Règles et mesures de lutte contre la peste équine
  (publié au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010)
- Echanges d'animaux des espèces bovine et porcine
  (publié au Mémorial A n° 26 du 25.02.2010)
- Importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine
  (publié au Mémorial A n° 20 du 15.02.2010)
- Organisation de l'élevage et des concours des équidés
  (publié au Mémorial A n° 20 du 15.02.2010)
- Organisation de l'élevage bovin et porcin
  (publié au Mémorial A n° 20 du 15.02.2010)
- Contrôles vétérinaires pour animaux en provenance de la CE
  (publié au Mémorial A n° 20 du 15.02.2010)
- Echanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
  (publié au Mémorial A n° 20 du 15.02.2010)
- Importations de pays tiers d'embryons de l'espèce bovine
  (publié au Mémorial A n° 20 du 15.02.2010)
- Organisation de l'élevage ovin et caprin
  (publié au Mémorial A n° 20 du 15.02.2010)
- Echange et importation de sperme des bovins
  (publié au Mémorial A n° 20 du 15.02.2010)
- Méthodes d'identification des équidés - dir. 90/426 et 427
  (publié au Mémorial A n° 179 du 10.08.2009)
- Subtances à effet hormonal dans spéculations animales
  (publié au Mémorial A n° 93 du 07.05.2009)
- Modalités d'application et sanctions - règlements CE
  (publié au Mémorial A n° 223 du 31.12.2008)
- Conditions de police sanitaire
  (publié au Mémorial A n° 166 du 13.11.2008)
- Contrôles officiels pour conformité - aliments pour animaux
  (publié au Mémorial A n° 63 du 16.05.2008)
- Police sanitaire - animaux et produits d'aquaculture
  (publié au Mémorial A n° 9 du 22.01.2008)
- Mesures et lutte à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc
  (publié au Mémorial A n° 4 du 14.01.2008)
- Organisation de l'élevage bovin et porcin
  (publié au Mémorial A n° 95 du 18.06.2007)
- Importations d'équidés en provenance des pays tiers
  (publié au Mémorial A n° 184 du 26.10.2006)
- Police sanitaire - Importation d'animaux, spermes, ovules
  (publié au Mémorial A n° 176 du 04.10.2006)
- Mesures de lutte contre l'influenza aviaire
  (publié au Mémorial A n° 89 du 24.05.2006)
- Police sanitaire relative à l'importation d'ongulés vivants
  (publié au Mémorial A n° 82 du 12.05.2006)
- Echanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
  (publié au Mémorial A n° 64 du 13.05.2005)
- Substances à effet hormonal dans spéculations animales
  (publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2005)
- Echange et importation de sperme des bovins
  (publié au Mémorial A n° 187 du 26.11.2004)
- Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 180 du 12.11.2004)
- Surveilance des zoonoses et des agents zoonotiques
  (publié au Mémorial A n° 164 du 06.10.2004)
- Identification et enregistrement des ovins et caprins
  (publié au Mémorial A n° 73 du 17.05.2004)
- Identification et enregistrement des porcelets et des porcs
  (publié au Mémorial A n° 69 du 10.05.2004)
- Lutte contre la peste porcine africaine
  (publié au Mémorial A n° 181 du 23.12.2003)
- Police sanitaire de produits d'origine animale
  (publié au Mémorial A n° 44 du 11.04.2003)
- Mesures de lutte contre la peste porcine classique
  (publié au Mémorial A n° 44 du 11.04.2003)
- Contrôles vétérinaires et zootechniques d'animaux vivants
  (publié au Mémorial A n° 44 du 11.04.2003)
- Détention d'animaux sauvages dans environnement zoologique
  (publié au Mémorial A n° 27 du 17.02.2003)
- Eradication fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
  (publié au Mémorial A n° 34 du 03.04.2002)
- Conditions de police sanitaire d'ovins et de caprins
  (publié au Mémorial A n° 123 du 04.10.2001)
- Utilisation matériels risques au regard encéphalopathies spo
  (publié au Mémorial A n° 122 du 04.10.2001)
- Dépistage ecéphalopathie spongiforme bovine chez bovins
  (publié au Mémorial A n° 30 du 07.03.2001)
- Police sanitaire - échanges d'animaux (bovine et porcine)
  (publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
- Encéphalopathies spongiformes transmissibles
  (publié au Mémorial A n° 114 du 14.11.2000)
- Importations en prov. des pays tiers de volailles et d'oeufs
  (publié au Mémorial A n° 92 du 31.08.2000)
- Encéphalopathie spongiformes transmissibles
  (publié au Mémorial A n° 5 du 27.01.2000)
- Echanges intracommunautaires d'animaux bovins et porcins
  (publié au Mémorial A n° 123 du 08.09.1999)
- Mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture
  (publié au Mémorial A n° 117 du 26.08.1999)
- Identification et enregistrement des bovins
  (publié au Mémorial A n° 47 du 03.05.1999)
- Police sanitaire de produits d'origine animale
  (publié au Mémorial A n° 42 du 21.04.1999)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 124 du 31.12.1998)
- Police sanitaire pour importation d'animaux, spermes, ovules
  (publié au Mémorial A n° 115 du 28.12.1998)
- Contrôles vétérinaires et zootechniques des animaux vivants
  (publié au Mémorial A n° 96 du 20.11.1998)
- Propagation de la rage
  (publié au Mémorial A n° 69 du 27.08.1998)
- Lutte contre la brucellose bovine, pestes porcines etc
  (publié au Mémorial A n° 57 du 22.07.1998)
- Contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves
  (publié au Mémorial A n° 49 du 30.06.1998)
- Conditions zootechniques pour importation d'animaux
  (publié au Mémorial A n° 22 du 24.03.1998)
- Identifiction et enregistrement des animaux domestiques
  (publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
- Lutte contre la brucellose bovine, pestes porcines etc
  (publié au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997)
- Substances à effet hormonal dans spéculations animales
  (publié au Mémorial A n° 82 du 23.10.1997)
- Contrôle de résidus dans animaux vivants et leurs produits
  (publié au Mémorial A n° 73 du 25.09.1997)
- Police sanitaire pour échanges intracommunautaires de bovins
  (publié au Mémorial A n° 66 du 05.09.1997)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 68 du 03.10.1996)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 68 du 23.08.1995)
- Police sanitaire de produits d'origine animale
  (publié au Mémorial A n° 35 du 08.05.1995)
- Identification et enregistrement des animaux domestiques
  (publié au Mémorial A n° 25 du 31.03.1995)
- Maladies des animaux domest. soumises à déclaration obliga.
  (publié au Mémorial A n° 11 du 10.02.1995)
- Importation d'embryons d'animaux domest. de l'espèce bovine
  (publié au Mémorial A n° 8 du 06.02.1995)
- Importation de sperme d'animaux de l'espèce bovine
  (publié au Mémorial A n° 8 du 06.02.1995)
- Police sanitaire de volailles et oeufs à couver - pays tiers
  (publié au Mémorial A n° 107 du 14.12.1994)
- Lutte contre certaines maladies des poissons
  (publié au Mémorial A n° 106 du 13.12.1994)
- Organisation de l'élevage des animaux de race
  (publié au Mémorial A n° 98 du 25.11.1994)
- Législations vétérinaire et zootechnique
  (publié au Mémorial A n° 87 du 28.09.1994)
- Lutte contre brucellose bovine, peste porcine
  (publié au Mémorial A n° 72 du 10.08.1994)
- Police sanitaire - Importation d'animaux, spermes, ovules
  (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1994)
- Production et mise sur le marché des produits laitiers
  (publié au Mémorial A n° 8 du 09.02.1994)
- Protection contre zoonoses chez les animaux
  (publié au Mémorial A n° 109 du 31.12.1993)
- Mise sur le marché d'animaux et de produits d'acquaculture
  (publié au Mémorial A n° 106 du 30.12.1993)
- Lutte contre certaines maladies animales
  (publié au Mémorial A n° 106 du 30.12.1993)
- Importation d'animaux - Prob. sanitaires et police sanitaire
  (publié au Mémorial A n° 106 du 30.12.1993)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 85 du 25.10.1993)
- Volailles et d'oeufs à couver en prov. des pays tiers
  (publié au Mémorial A n° 29 du 14.04.1993)
- Lutte contre la maladie de Newcastle
  (publié au Mémorial A n° 29 du 14.04.1993)
- Lutte contre la peste équine
  (publié au Mémorial A n° 24 du 30.03.1993)
- Contrôles vétérinaires pour les animaux des pays tiers
  (publié au Mémorial A n° 19 du 19.03.1993)
- Lutte contre la peste porcine classique
  (publié au Mémorial A n° 19 du 19.03.1993)
- Lutte contre l'influenza aviaire
  (publié au Mémorial A n° 19 du 19.03.1993)
- Contrôles vétérinaires et zootechniques d'animaux vivants
  (publié au Mémorial A n° 19 du 19.03.1993)
- Echanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
  (publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1993)
- Echanges intracommunautaires d'animaux bovins et porcins
  (publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1993)
- Dépistage et éradication de la maladie d'Aujeszky des porcs
  (publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1993)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1993)
- Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 95 du 15.12.1992)
- Lutte contre brucellose bovine, les pestes porcines
  (publié au Mémorial A n° 85 du 13.11.1992)
- Importations d'équidés en provenance des pays tiers
  (publié au Mémorial A n° 62 du 20.08.1992)
- Organisation de l'élevage ovin et caprin
  (publié au Mémorial A n° 61 du 14.08.1992)
- Elevage et concours des équidés
  (publié au Mémorial A n° 61 du 14.08.1992)
- Importation de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine
  (publié au Mémorial A n° 30 du 15.05.1992)
- Importation d'embryons d'animaux domestiques d'espèce bovine
  (publié au Mémorial A n° 30 du 15.05.1992)
- Importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine
  (publié au Mémorial A n° 30 du 15.05.1992)
- Indemnisation aux détenteurs d'animaux avec maladies contag.
  (publié au Mémorial A n° 22 du 23.04.1992)
- Lutte contre maladies du bétail
  (publié au Mémorial A n° 46 du 27.07.1991)
- Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990)
- Liste des maladies d'animaux domestiques à déclarer
  (publié au Mémorial A n° 39 du 22.08.1990)
- Organisation de l'élevage bovin et porcin
  (publié au Mémorial A n° 34 du 26.07.1990)
- Lutte contre brucellose, leucose bovine, pestes porcines
  (publié au Mémorial A n° 34 du 26.07.1990)
- Tarifs vétérinaires pour lutte contre brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 80 du 20.12.1989)
- Vaccination obligatoire des bovins contre fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 65 du 10.10.1989)
- Produits laitiers
  (publié au Mémorial A n° 53 du 03.08.1989)
- Echanges animaux traités à certaines subst. à effet hormonal
  (publié au Mémorial A n° 25 du 28.04.1989)
- Conditions sanitaires spéciales d'importation des animaux
  (publié au Mémorial A n° 14 du 17.03.1989)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
- Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 52 du 08.10.1988)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)
- Maladies des animaux domestiques soumises à déclaration
  (publié au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988)
- Lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines
  (publié au Mémorial A n° 90 du 05.11.1987)
- Vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 90 du 05.11.1987)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 78 du 17.09.1987)
- Agriculture - Bétail
  (publié au Mémorial A n° 106 du 27.12.1986)
- Agriculture - Bétail
  (publié au Mémorial A n° 91 du 28.11.1986)
- Agriculture - Bétail
  (publié au Mémorial A n° 81 du 21.10.1986)
- Lutte contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 80 du 10.10.1986)
- Agriculture - Animaux
  (publié au Mémorial A n° 74 du 19.09.1986)
- Animaux domestiques
  (publié au Mémorial A n° 26 du 08.04.1986)
- Agriculture - Bétail
  (publié au Mémorial A n° 18 du 18.03.1986)
- Lutte contre maladies du bétail
  (publié au Mémorial A n° 66 du 22.10.1985)
- Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 66 du 22.10.1985)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 46 du 21.08.1985)
- Vaccination des chiens/chats contre propagation de la rage
  (publié au Mémorial A n° 6 du 11.02.1985)
- Lutte contre les maladies du bétail
  (publié au Mémorial A n° 90 du 04.10.1984)
- Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.1984)
- Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 29 du 03.05.1983)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 28 du 26.04.1983)
- Lutte contre la peste porcine et la maladie d'Aujeszky
  (publié au Mémorial A n° 27 du 25.04.1983)
- Propagation de la rage et import./export. de chiens et chats
  (publié au Mémorial A n° 96 du 27.11.1982)
- Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 13 du 16.03.1982)
- Conditions sanitaires d'import. d'animaux et leurs produits
  (publié au Mémorial A n° 60 du 31.08.1981)
- Import-Export - Animaux domestiques et leurs produits
  (publié au Mémorial A n° 42 du 08.07.1981)
- Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 8 du 23.02.1981)
- Lutte contre la tuberculose des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
- Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 14 du 24.03.1980)
- Maladies des animaux domestiques
  (publié au Mémorial A n° 68 du 20.08.1979)
- Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 24 du 27.03.1979)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 24 du 27.03.1979)
- Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 81 du 06.12.1978)
- Importation et transit des animaux domestiques d'élevage
  (publié au Mémorial A n° 70 du 31.10.1978)
- Vaccination des chiens/chats contre propagation de la rage
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.06.1978)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 24 du 27.04.1978)
- Amélioration des races bovine et porcine
  (publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1978)
- Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 72 du 08.12.1977)
- Maladies des animaux domestiques
  (publié au Mémorial A n° 47 du 10.08.1977)
- Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 71 du 30.11.1976)
- Concours médecins-vétérinaires
  (publié au Mémorial A n° 6 du 20.02.1976)
- Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 77 du 29.11.1975)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975)
- Amélioration de l'espèce chevaline
  (publié au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975)
- Lutte contre la tuberculose des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 91 du 27.12.1974)
- Police sanitaire vétérinaire pour l'import. de lapins
  (publié au Mémorial A n° 91 du 27.12.1974)
- Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 80 du 29.11.1974)
- Importation de bétail vivant et de viande/France
  (publié au Mémorial A n° 32 du 30.04.1974)
- Importation de bétail vivant et de viande/France
  (publié au Mémorial A n° 20 du 26.03.1974)
- Vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 71 du 29.11.1973)
- Lutte contre les brucelloses animales
  (publié au Mémorial A n° 25 du 25.04.1973)
- Echange des animaux domestiques d'élevage/boucherie Lux.-CEE
  (publié au Mémorial A n° 25 du 25.04.1973)
- Maladies des animaux domestiques
  (publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1973)
- Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 69 du 24.11.1972)
- Lutte contre la tuberculose bovine - Campagne 1972/73
  (publié au Mémorial A n° 66 du 15.11.1972)
- Vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
- Importation de bovins domestiques
  (publié au Mémorial A n° 49 du 30.07.1971)
- Importation d'ovins et de caprins vivants
  (publié au Mémorial A n° 49 du 30.07.1971)
- Importation de solipèdes domestiques
  (publié au Mémorial A n° 49 du 30.07.1971)
- Importation de volailles, poussins, oeufs à couver
  (publié au Mémorial A n° 49 du 30.07.1971)
- Importation des visons, de lapins, etc.
  (publié au Mémorial A n° 49 du 30.07.1971)
- Importation de sperme,de sang et de sérum sanguin
  (publié au Mémorial A n° 49 du 30.07.1971)
- Conditions pour importation et transit d'animaux
  (publié au Mémorial A n° 48 du 28.07.1971)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 48 du 28.07.1971)
- Importation et exportation des chiens et des chats
  (publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1971)
- Mesures spéciales contre la peste aviaire
  (publié au Mémorial A n° 4 du 27.01.1971)
- Vaccination obligatoire bovins etc contre la fièvre aptheuse
  (publié au Mémorial A n° 2 du 11.01.1971)
- Lutte contre la tuberculose
  (publié au Mémorial A n° 59 du 10.11.1970)
- Vaccination obligatoire des bovins
  (publié au Mémorial A n° 57 du 25.11.1969)
- Lutte obligatoire contre la tuberculose bovine
  (publié au Mémorial A n° 55 du 29.10.1968)
- Utilisation temporaire du chien de chasse
  (publié au Mémorial A n° 41 du 26.08.1968)
- Echange d'animaux d'élevage
  (publié au Mémorial A n° 74 du 22.11.1967)
- Lutte obligatoire contre la tuberculose bovine
  (publié au Mémorial A n° 70 du 31.10.1967)
- Mesures pour parer à la propagation de la rage
  (publié au Mémorial A n° 53 du 08.08.1967)
- Mesures spéciales contre la peste porcine
  (publié au Mémorial A n° 29 du 09.05.1967)
- Importation et exportation des chiens et chats
  (publié au Mémorial A n° 21 du 04.04.1967)
- Importation et Exportation des chiens et chats
  (publié au Mémorial A n° 66 du 22.12.1966)
- Vaccination des bovins
  (publié au Mémorial A n° 61 du 15.11.1966)
- Lutte et vaccination des chiens
  (publié au Mémorial A n° 59 du 04.11.1966)
- Création d'une zone d'interdiction contre la rage
  (publié au Mémorial A n° 57 du 24.10.1966)
- Vaccination des chiens à Luxembourg, Junglinster, Rodenbourg
  (publié au Mémorial A n° 57 du 24.10.1966)
- Lutte contre la tuberculose bovine
  (publié au Mémorial A n° 57 du 24.10.1966)
- Zone d'interdiction contre la rage
  (publié au Mémorial A n° 54 du 07.10.1966)
- Douanes - police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 45 du 24.08.1966)
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 45 du 24.08.1966)
- Importation et transit de chiens et de chats
  (publié au Mémorial A n° 44 du 22.08.1966)
- Création d'une 2ième zone de protection contre la rage
  (publié au Mémorial A n° 43 du 16.08.1966)
- Importation et le transit de chiens et de chats
  (publié au Mémorial A n° 35 du 13.07.1966)
- Mesures prophylactiques pour empêcher l'invasion de la rage
  (publié au Mémorial A n° 34 du 07.07.1966)
- Vaccination des chiens de chasse
  (publié au Mémorial A n° 34 du 07.07.1966)
- Création d'une zone de protection contre la rage
  (publié au Mémorial A n° 34 du 07.07.1966)
- Vaccination des chiens
  (publié au Mémorial A n° 78 du 30.12.1965)
- Lutte contre la tuberculose
  (publié au Mémorial A n° 66 du 23.10.1965)
- Echanges d'animaux entre les pays de la CEE
  (publié au Mémorial A n° 55 du 04.09.1965)
- Vaccination antirabique
  (publié au Mémorial A n° 52 du 25.08.1965)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 84 du 21.11.1964)
- Lutte contre la tuberculose des bovinés 1964/65
  (publié au Mémorial A n° 79 du 03.11.1964)
- Importation de viande de porc de France
  (publié au Mémorial A n° 72 du 28.09.1964)
- Collecte des eaux grasses/Affouragement
  (publié au Mémorial A n° 69 du 04.09.1964)
- Importation de porcs et viande de porcs de France
  (publié au Mémorial A n° 38 du 15.05.1964)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 62 du 14.11.1963)
- Lutte contre la tuberculose des bovinés 1963/64
  (publié au Mémorial A n° 62 du 14.11.1963)
- Importation de chiens, chats et autres carnivores
  (publié au Mémorial A n° 32 du 06.06.1963)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 58 du 31.10.1962)
- Lutte contre la tuberculose des bovinés
  (publié au Mémorial A n° 58 du 31.10.1962)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 58 du 31.10.1962)
- Importation de chiens, chats et autres carnivores
  (publié au Mémorial A n° 57 du 29.10.1962)
- Importation de chiens, chats et autres carnivores
  (publié au Mémorial A n° 55 du 04.10.1962)
- Mesures spéciales contre la peste aviaire
  (publié au Mémorial A n° 24 du 15.05.1962)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 22 du 12.05.1962)
- Pacage des bovinés en zones frontalières
  (publié au Mémorial A n° 13 du 28.03.1962)
- Elimination des bovidés atteints de brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 59 du 27.12.1961)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 50 du 22.11.1961)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 49 du 21.11.1961)
- Importation de certains produits agricoles
  (publié au Mémorial A n° 45 du 31.10.1961)
- Importation de chiens et chats
  (publié au Mémorial A n° 32 du 16.08.1961)
- Lutte contre la tuberculose des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 29 du 03.08.1961)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 24 du 07.07.1961)
- Importation de chiens et chats
  (publié au Mémorial A n° 23 du 30.06.1961)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 20 du 07.06.1961)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 20 du 07.06.1961)
- Mesures de la police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 13 du 14.04.1961)
- Fièvre aphteuse et peste aviaire
  (publié au Mémorial A n° 12 du 08.04.1961)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 3 du 30.01.1961)
- Vaccination des bovidés contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 2 du 21.01.1961)
- Lutte contre la brucellose bovine
  (publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1961)
- Lutte contre la tuberculose des bovinés/1960-61
  (publié au Mémorial A n° 56 du 29.09.1960)
- Lutte contre l'avortement contagieux des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 44 du 22.07.1960)
- Lutte contre l'avortement contagieux des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 33 du 17.06.1960)
- Lutte/Myxomatose infectieuse des rongeurs
  (publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1960)
- Importation de chiens, chats, et autres carnivores
  (publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1960)
- Lutte contre l'avortement contagieux des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 22 du 09.04.1960)
- Lutte contre l'avortement contagieux des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 22 du 09.04.1960)
- Pacage des bovinés en zones frontalières
  (publié au Mémorial A n° 21 du 30.03.1960)
- Lutte/Myxomatose infectieuse des rongeurs
  (publié au Mémorial A n° 10 du 13.02.1960)
- Lutte contre l'avortement contagieux des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1960)
- Lutte contre la tuberculose des bovinés
  (publié au Mémorial A n° 47 du 24.10.1959)
- Lutte contre l'avortement contagieux des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 32 du 15.07.1959)
- Elimination obligatoire des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 24 du 05.06.1959)
- Lutte contre la tuberculose des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 20 du 08.05.1959)
- Lutte contre l'avortement contagieux des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1959)
- Lutte contre l'avortement contagieux
  (publié au Mémorial A n° 14 du 02.04.1959)
- Lutte contre l'abortement contagieux des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 69 du 30.12.1958)
- Importation de chiens et chats
  (publié au Mémorial A n° 59 du 22.11.1958)
- Lutte contre la tuberculose des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 58 du 17.11.1958)
- Lutte contre l'avortement contagieux des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 25 du 17.05.1958)
- Lutte contre la tuberculose des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 8 du 13.02.1958)
- Lutte contre l'avortement contagieux des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 8 du 13.02.1958)
- Lutte contre la Tuberculose des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 70 du 16.12.1957)
- Lutte contre la tuberculose des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 18 du 09.04.1957)
- Lutte contre la tuberculose des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 55 du 01.12.1956)
- Importation de bêtes de rente et d'élevage
  (publié au Mémorial A n° 23 du 04.05.1956)
- Lutte contre la tuberulose
  (publié au Mémorial A n° 23 du 04.05.1956)
- Importation de chiens
  (publié au Mémorial A n° 34 du 27.05.1955)
- Lutte contre la tuberculose des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 27 du 28.04.1955)
- Importation de chiens
  (publié au Mémorial A n° 39 du 20.07.1954)
- Lutte/Myxomatose infectieuse des rongeurs
  (publié au Mémorial A n° 60 du 06.10.1953)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 38 du 23.06.1953)
- Fièvre aphteuse et peste aviaire
  (publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)
- Commission d'expertise/Marchés de bétail gras
  (publié au Mémorial A n° 33 du 24.05.1952)
- Participation des détenteurs d'animaux de l'espèce bovine
  (publié au Mémorial A n° 5 du 07.02.1952)
- Enrayer la propagation de la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 77 du 31.12.1951)
- Mesures pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 67 du 21.11.1951)
- Lutte contre la peste aviaire
  (publié au Mémorial A n° 40 du 03.07.1951)
- Lutte contre la peste aviaire
  (publié au Mémorial A n° 31 du 15.05.1951)
- Pacage des bovidés de provenance lux. en territoire belge
  (publié au Mémorial A n° 26 du 25.04.1951)
- Tuberculose des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 62 du 19.12.1950)
- Pacage des bovidés de provenance lux. en territoire belge
  (publié au Mémorial A n° 24 du 04.04.1950)
- Lutte contre la peste aviaire
  (publié au Mémorial A n° 16 du 10.03.1950)
- Nomination des experts apicoles
  (publié au Mémorial A n° 24 du 09.06.1949)
- Pacage des bovidés du Lux en Belge
  (publié au Mémorial A n° 14 du 12.04.1949)
- Importation du gibier vivant à plumes et à poils au Lux.
  (publié au Mémorial A n° 14 du 12.04.1949)
- Mesures de la police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 39 du 14.06.1948)
- Pacage des bovidés lux en territoire belge
  (publié au Mémorial A n° 19 du 24.03.1948)
- Contrôle sanitaire du bétail laitier
  (publié au Mémorial A n° 19 du 24.03.1948)
- Introduction de registres de contrôle du bétail
  (publié au Mémorial A n° 37 du 02.08.1947)
- Registres de contrôle du bétail
  (publié au Mémorial A n° 30 du 25.06.1947)
- Attributions des vétérinaires agréés
  (publié au Mémorial A n° 58 du 31.12.1946)
- Paratyphose des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 43 du 21.09.1946)
- Elevage de la volaille
  (publié au Mémorial A n° 34 du 11.07.1946)
- Introduction de registres de contrôle du bétail
  (publié au Mémorial A n° 24 du 19.05.1945)
- Amélioration des races bovine, porcine et caprine
  (publié au Mémorial A n° 12 du 19.03.1945)
- Schlachtvieh-und Fleischbeschau sowie Trichinenschau
  (publié au Mémorial A n° 55 du 01.10.1940)
- Commerce et transport du bétail d'élevage et de rente
  (publié au Mémorial A n° 32 du 06.06.1940)
- Interdiction des foires à bétail
  (publié au Mémorial A n° 32 du 06.06.1940)
- Contrôle sanitaire des chevaux exportés
  (publié au Mémorial A n° 29 du 04.05.1940)
- Examen des taureaux et verrats - primes - subsides
  (publié au Mémorial A n° 15 du 16.03.1940)
- Amélioration des races bovine, porcine et caprine
  (publié au Mémorial A n° 15 du 16.03.1940)
- Commissions d'admission des taureaux et verrats
  (publié au Mémorial A n° 15 du 16.03.1940)
- Désinfection des voitures de transp. du bétail de boucherie
  (publié au Mémorial A n° 51 du 29.07.1939)
- Foires et marchés
  (publié au Mémorial A n° 51 du 29.07.1939)
- Tenue des foires et marchés aux bestiaux - Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 31 du 21.04.1939)
- Examen des taureaux et verrats - primes - subsides
  (publié au Mémorial A n° 26 du 11.04.1939)
- Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 19 du 11.03.1939)
- Stabulation intermédiaire - bétail gras et bovins guéris
  (publié au Mémorial A n° 14 du 23.02.1939)
- Tenue des foires et marchés aux bestiaux
  (publié au Mémorial A n° 14 du 23.02.1939)
- Tenue des foires au bétail
  (publié au Mémorial A n° 12 du 12.02.1939)
- Tenue des foires au bétail
  (publié au Mémorial A n° 6 du 21.01.1939)
- Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 82 du 03.12.1938)
- Tenue des foires au bétail
  (publié au Mémorial A n° 76 du 29.10.1938)
- Amélioration des races bovine, porcine et caprine
  (publié au Mémorial A n° 63 du 24.09.1938)
- Allocation d'indemnité pour pertes subies - fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 61 du 17.09.1938)
- Importation des veaux de boucherie
  (publié au Mémorial A n° 53 du 13.08.1938)
- Importation de veaux de boucherie en provenance de Belgique
  (publié au Mémorial A n° 51 du 06.08.1938)
- Propagation de la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 47 du 23.07.1938)
- Admission extraordinaire des taureaux et verrats en 1938
  (publié au Mémorial A n° 22 du 02.04.1938)
- Commerce du bétail
  (publié au Mémorial A n° 22 du 02.04.1938)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 20 du 26.03.1938)
- Circulation des étalons admis à la monte pour 1938
  (publié au Mémorial A n° 8 du 05.02.1938)
- Exécution de la loi sur la police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 8 du 05.02.1938)
- Défense du colportage dans les zones d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 8 du 05.02.1938)
- Remaniement zones prophylactiques - fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 3 du 15.01.1938)
- Libre circulation en cas de fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 1 du 08.01.1938)
- Commerce du bétail - stabulation intermédiaire
  (publié au Mémorial A n° 85 du 24.12.1937)
- Commerce et transport du lait
  (publié au Mémorial A n° 82 du 15.12.1937)
- Désignation inspecteur de la police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 81 du 11.12.1937)
- Défense commerce ambulant - bétail d'élevage et de rente
  (publié au Mémorial A n° 80 du 09.12.1937)
- Interdiction des foires et de «la Loue»
  (publié au Mémorial A n° 78 du 27.11.1937)
- Propagation de la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 78 du 27.11.1937)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 76 du 13.11.1937)
- Règlement sur l'importation des bêtes ovines
  (publié au Mémorial A n° 69 du 11.10.1937)
- Importation des bêtes ovines
  (publié au Mémorial A n° 69 du 11.10.1937)
- Tenue des foires aux porcs et porcelets
  (publié au Mémorial A n° 34 du 01.05.1937)
- Tenue des foires aux porcs et porcelets
  (publié au Mémorial A n° 22 du 25.03.1937)
- Tenue des foires aux porcs et porcelets
  (publié au Mémorial A n° 19 du 13.03.1937)
- Peste porcine
  (publié au Mémorial A n° 5 du 23.01.1937)
- Importation de viandes fraîches
  (publié au Mémorial A n° 78 du 31.10.1936)
- Défense d'importation des porcs en provenance de la Belgique
  (publié au Mémorial A n° 69 du 14.09.1936)
- Einführung der Viehkontrollbücher für Transportunternehmer
  (publié au Mémorial A n° 40 du 23.05.1936)
- Introduction de registres de contrôle pour bovins
  (publié au Mémorial A n° 26 du 07.04.1936)
- Circulation des solipèdes et ruminants
  (publié au Mémorial A n° 19 du 30.03.1935)
- Amélioration des races bovine, porcine et caprine
  (publié au Mémorial A n° 6 du 26.01.1935)
- Circulation des solipèdes et ruminants à la frontière
  (publié au Mémorial A n° 17 du 04.04.1934)
- Importation des viandes de l'étranger
  (publié au Mémorial A n° 54 du 28.10.1933)
- Gale des bovidés
  (publié au Mémorial A n° 38 du 12.08.1933)
- Importation et transit des bêtes
  (publié au Mémorial A n° 38 du 16.07.1932)
- Importation et transit de bêtes
  (publié au Mémorial A n° 27 du 25.05.1932)
- Importation de viande fraîche
  (publié au Mémorial A n° 27 du 25.05.1932)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 10 du 21.02.1931)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 7 du 31.01.1931)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 6 du 24.01.1931)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 6 du 24.01.1931)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.1931)
- Importation et transit de bêtes bovines, porcines etc.
  (publié au Mémorial A n° 4 du 10.01.1931)
- Importation de viande fraîche
  (publié au Mémorial A n° 4 du 10.01.1931)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 3 du 08.01.1931)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 2 du 07.01.1931)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 1 du 03.01.1931)
- Police sanitaire du bétail - Esch, Schifflange
  (publié au Mémorial A n° 64 du 31.12.1930)
- Police sanitaire du bétail - Perlé, Bigonville
  (publié au Mémorial A n° 64 du 31.12.1930)
- Police sanitaire du bétail - Fennange
  (publié au Mémorial A n° 62 du 24.12.1930)
- Police sanitaire du bétail - Fièvre aphteuse, Fennange...
  (publié au Mémorial A n° 61 du 18.12.1930)
- Police sanitaire du bétail - Mersch et Esch
  (publié au Mémorial A n° 61 du 18.12.1930)
- Amélioration des races bovine, porcine et caprine
  (publié au Mémorial A n° 18 du 26.04.1930)
- Circulation des solipèdes, ruminants dans la zone frontière
  (publié au Mémorial A n° 20 du 20.04.1929)
- Lutte contre la loque des abeilles
  (publié au Mémorial A n° 16 du 06.04.1929)
- Exportation des produits agricoles en France
  (publié au Mémorial A n° 35 du 31.07.1928)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 54 du 03.10.1927)
- Importation de chevaux de boucherie
  (publié au Mémorial A n° 6 du 12.02.1927)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 61 du 24.12.1926)
- Importation de bétail de boucherie de la Belgique
  (publié au Mémorial A n° 54 du 13.11.1926)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 50 du 23.10.1926)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 48 du 16.10.1926)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 47 du 09.10.1926)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 33 du 14.08.1926)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 26 du 10.07.1926)
- Exportation en Allemagne des chevaux du Grand-Duché
  (publié au Mémorial A n° 21 du 11.06.1926)
- Certificats d'origine pour les transports des animaux
  (publié au Mémorial A n° 59 du 19.12.1925)
- Exportation de chevaux vers la France
  (publié au Mémorial A n° 54 du 21.10.1925)
- Exportation en Allemagne des chevaux du Grand-Duché
  (publié au Mémorial A n° 54 du 21.10.1925)
- Police sanitaire du bétail - AGD du 28 février 1925
  (publié au Mémorial A n° 32 du 10.07.1925)
- Police sanitaire du bétail - Importations
  (publié au Mémorial A n° 11 du 14.03.1925)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 9 du 21.02.1925)
- Surveillance des étables des trafiquants de bétail
  (publié au Mémorial A n° 5 du 30.01.1925)
- Circulation de la volaille dans les zones d'observation
  (publié au Mémorial A n° 5 du 30.01.1925)
- Visite sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 5 du 30.01.1925)
- Police sanitaire du bétail, Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1925)
- Police sanitaire du bétail - Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 59 du 29.11.1924)
- Police sanitaire du bétail - Wiltz
  (publié au Mémorial A n° 52 du 25.10.1924)
- Police sanitaire du bétail - Echternach
  (publié au Mémorial A n° 51 du 07.10.1924)
- Bétail - Exposition et vente de porcs interdites
  (publié au Mémorial A n° 47 du 20.09.1924)
- Police sanitaire du bétail - Clervaux et Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 45 du 15.09.1924)
- Bétail - Exposition et vente de porcs interdites
  (publié au Mémorial A n° 41 du 30.08.1924)
- Bétail - Exposition et vente de ruminants interdites
  (publié au Mémorial A n° 40 du 22.08.1924)
- Police sanitaire du bétail - Interdictions
  (publié au Mémorial A n° 39 du 09.08.1924)
- Police sanitaire du bétail - Mersch, Wiltz
  (publié au Mémorial A n° 36 du 28.07.1924)
- Importation de bétail de boucherie en provenance de Belgique
  (publié au Mémorial A n° 35 du 26.07.1924)
- Commerce ambulant de bétail
  (publié au Mémorial A n° 35 du 26.07.1924)
- Police sanitaire du bétail - Interdictions
  (publié au Mémorial A n° 34 du 19.07.1924)
- Police sanitaire du bétail - Lux., Mersch, Esch, Capellen
  (publié au Mémorial A n° 33 du 12.07.1924)
- Commerce ambulant de bétail
  (publié au Mémorial A n° 28 du 24.06.1924)
- Interdiction - Foires et marchés au bétail
  (publié au Mémorial A n° 27 du 14.06.1924)
- Importation de bétail en provenance de la Belgique
  (publié au Mémorial A n° 25 du 05.06.1924)
- Circulation des solipèdes et ruminants - Frontière allemande
  (publié au Mémorial A n° 25 du 05.06.1924)
- Commerce ambulant de bétail
  (publié au Mémorial A n° 25 du 05.06.1924)
- Commerce ambulant - Races bovine, porcine, ovine et caprine
  (publié au Mémorial A n° 23 du 22.05.1924)
- Importation de chevaux
  (publié au Mémorial A n° 18 du 12.04.1924)
- Importation de races bovine, porcine, ovine et caprine
  (publié au Mémorial A n° 17 du 03.04.1924)
- Commerce ambulant de bêtes de races
  (publié au Mémorial A n° 9 du 29.02.1924)
- Tenue de registres pour le bétail hébergé dans les écuries
  (publié au Mémorial A n° 9 du 29.02.1924)
- Importation des races bovine, porcine, ovine et caprine
  (publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1924)
- Importation de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines
  (publié au Mémorial A n° 3 du 24.01.1924)
- Mesures contre la fièvre aphteuse - foire aux porcelets
  (publié au Mémorial A n° 56 du 02.11.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 55 du 26.10.1923)
- Police sanitaire du bétail - Schieren
  (publié au Mémorial A n° 54 du 20.10.1923)
- Police sanitaire du bétail - Imbringen
  (publié au Mémorial A n° 54 du 20.10.1923)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 54 du 20.10.1923)
- Police sanitaire du bétail - Localités interdites
  (publié au Mémorial A n° 52 du 10.10.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 51 du 05.10.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 51 du 05.10.1923)
- Foires aux porcelets
  (publié au Mémorial A n° 48 du 27.09.1923)
- Police sanitaire du bétail - Fentange
  (publié au Mémorial A n° 48 du 27.09.1923)
- Police sanitaire du bétail - Imbringen
  (publié au Mémorial A n° 46 du 22.09.1923)
- Police sanitaire du bétail - Brouch, Moesdorf, Essingen...
  (publié au Mémorial A n° 46 du 22.09.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 46 du 22.09.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 46 du 22.09.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 45 du 19.09.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 45 du 19.09.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 45 du 19.09.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 45 du 19.09.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 45 du 19.09.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 45 du 19.09.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 44 du 12.09.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 43 du 06.09.1923)
- Police sanitaire du bétail - Weiler-la-Tour et Itzig
  (publié au Mémorial A n° 43 du 06.09.1923)
- Police sanitaire du bétail - Ellange et Dalheim
  (publié au Mémorial A n° 43 du 06.09.1923)
- Police sanitaire du bétail - Brouch, Moesdorf, Esssingen...
  (publié au Mémorial A n° 43 du 06.09.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 40 du 25.08.1923)
- Mesures pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 39 du 22.08.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 39 du 22.08.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 38 du 18.08.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 38 du 18.08.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 38 du 18.08.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 38 du 18.08.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 37 du 10.08.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 37 du 10.08.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 32 du 10.07.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 30 du 30.06.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 23 du 19.05.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 20 du 04.05.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 20 du 04.05.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 17 du 20.04.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 16 du 16.04.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 16 du 16.04.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 15 du 14.04.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 14 du 07.04.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 13 du 31.03.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 13 du 31.03.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 12 du 24.03.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 11 du 17.03.1923)
- Importation - Bovines, porcines, ovines et caprines
  (publié au Mémorial A n° 10 du 10.03.1923)
- Importation de bétail en provenance de la France
  (publié au Mémorial A n° 10 du 10.03.1923)
- Importation du bétail en provenance de la Belgique
  (publié au Mémorial A n° 7 du 17.02.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 5 du 03.02.1923)
- Contrôle sanitaire pour l'importation du bétail - Belgique
  (publié au Mémorial A n° 94 du 22.12.1922)
- Police sanitaire du bétail - Moesdorf
  (publié au Mémorial A n° 94 du 22.12.1922)
- Police sanitaire du bétail - Cruchten
  (publié au Mémorial A n° 93 du 16.12.1922)
- Police sanitaire du bétail - Essingen
  (publié au Mémorial A n° 89 du 05.12.1922)
- Importation de taureaux reproducteurs hollandais
  (publié au Mémorial A n° 88 du 02.12.1922)
- Importation de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines
  (publié au Mémorial A n° 87 du 25.11.1922)
- Importation de la Belgique de bêtes et régime de circulation
  (publié au Mémorial A n° 50 du 08.07.1922)
- Importation de volailles étrangères dans le Grand-Duché
  (publié au Mémorial A n° 50 du 08.07.1922)
- Importation frauduleuse de bêtes - Pas d'origine belge
  (publié au Mémorial A n° 50 du 08.07.1922)
- Visite sanitaire des volailles étrangères importées
  (publié au Mémorial A n° 50 du 08.07.1922)
- Police sanitaire du bétail - Weicherdange
  (publié au Mémorial A n° 32 du 05.05.1922)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 32 du 05.05.1922)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 25 du 22.04.1922)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 25 du 22.04.1922)
- Police sanitaire du bétail - Localité interdite
  (publié au Mémorial A n° 24 du 15.04.1922)
- Importation d'animaux et de produits d'animaux
  (publié au Mémorial A n° 23 du 14.04.1922)
- Police sanitaire du bétail - Importations interdites
  (publié au Mémorial A n° 20 du 01.04.1922)
- Police sanitaire du bétail - Localité interdite
  (publié au Mémorial A n° 19 du 29.03.1922)
- Police sanitaire du bétail - Localités interdites
  (publié au Mémorial A n° 18 du 23.03.1922)
- Police sanitaire de bétail
  (publié au Mémorial A n° 58 du 26.08.1921)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 56 du 13.08.1921)
- Police sanitaire du bétail - Neunhausen
  (publié au Mémorial A n° 51 du 29.07.1921)
- Police sanitaire du bétail - Arsdorf
  (publié au Mémorial A n° 50 du 27.07.1921)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 49 du 23.07.1921)
- Police sanitaire du bétail - Heispelt
  (publié au Mémorial A n° 46 du 04.07.1921)
- Importation de bétail en provenance des Pays-Bas
  (publié au Mémorial A n° 45 du 30.06.1921)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 43 du 24.06.1921)
- Police sanitaire du bétail - Ewrange
  (publié au Mémorial A n° 36 du 23.05.1921)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 26 du 16.04.1921)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 26 du 16.04.1921)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 20 du 30.03.1921)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 18 du 25.03.1921)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 18 du 25.03.1921)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 18 du 25.03.1921)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 17 du 19.03.1921)
- Peste bovine
  (publié au Mémorial A n° 17 du 19.03.1921)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 16 du 14.03.1921)
- Importation de bétail pour le Grand-Duché
  (publié au Mémorial A n° 16 du 14.03.1921)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 14 du 04.03.1921)
- Police sanitaire du bétail - Mersch
  (publié au Mémorial A n° 13 du 26.02.1921)
- Police sanitaire du bétail - Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 13 du 26.02.1921)
- Police sanitaire du bétail - Bertrange
  (publié au Mémorial A n° 13 du 26.02.1921)
- Police sanitaire du bétail - Ell
  (publié au Mémorial A n° 10 du 19.02.1921)
- Importation de Hollande de bétail de l'espèce bovine
  (publié au Mémorial A n° 10 du 19.02.1921)
- Police sanitaire du bétail - Mersch
  (publié au Mémorial A n° 10 du 19.02.1921)
- Police sanitaire du bétail - Brouch
  (publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1921)
- Police sanitaire du bétail - Hoesdorf
  (publié au Mémorial A n° 7 du 05.02.1921)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 7 du 05.02.1921)
- Police sanitaire du bétail - Beaufort
  (publié au Mémorial A n° 7 du 05.02.1921)
- Mesures contre invasion et propagation de la peste bovine
  (publié au Mémorial A n° 7 du 05.02.1921)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 7 du 05.02.1921)
- Police sanitaire du bétail - Bastendorf
  (publié au Mémorial A n° 7 du 05.02.1921)
- Police sanitaire du bétail - Bettembourg
  (publié au Mémorial A n° 5 du 22.01.1921)
- Police sanitaire du bétail - Bastendorf
  (publié au Mémorial A n° 5 du 22.01.1921)
- Police sanitaire du bétail - Mersch
  (publié au Mémorial A n° 5 du 22.01.1921)
- Police sanitaire du bétail - Fièvre aphteuse volaille
  (publié au Mémorial A n° 5 du 22.01.1921)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 3 du 08.01.1921)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 3 du 08.01.1921)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 3 du 08.01.1921)
- Police sanitaire du bétail - Ospern
  (publié au Mémorial A n° 100 du 31.12.1920)
- Police sanitaire du bétail - Eppeldorf
  (publié au Mémorial A n° 100 du 31.12.1920)
- Police sanitaire du bétail - Ell
  (publié au Mémorial A n° 98 du 27.12.1920)
- Police sanitaire du bétail - Redange
  (publié au Mémorial A n° 97 du 24.12.1920)
- Police sanitaire du bétail - Longsdorf (Herbstgracht)
  (publié au Mémorial A n° 97 du 24.12.1920)
- Importation de bétail de boucherie danoise ou suédoise
  (publié au Mémorial A n° 97 du 24.12.1920)
- Police sanitaire du bétail - Reckingen, Boevange, Bissen...
  (publié au Mémorial A n° 96 du 17.12.1920)
- Police sanitaire du bétail - Remich
  (publié au Mémorial A n° 96 du 17.12.1920)
- Police sanitaire du bétail - Colmar-Berg
  (publié au Mémorial A n° 94 du 14.12.1920)
- Police sanitaire du bétail - Beaufort
  (publié au Mémorial A n° 93 du 11.12.1920)
- Police sanitaire du bétail - Bastendorf, Brandenbourg,...
  (publié au Mémorial A n° 93 du 11.12.1920)
- Police sanitaire du bétail - Vianden
  (publié au Mémorial A n° 93 du 11.12.1920)
- Mesures contre la peste bovine
  (publié au Mémorial A n° 92 du 06.12.1920)
- Police sanitaire du bétail - Fouhren
  (publié au Mémorial A n° 91 du 04.12.1920)
- Police sanitaire du bétail - Weiler-la-Tour
  (publié au Mémorial A n° 91 du 04.12.1920)
- Amin du 30.08.1920 et 14.07.1913 - Police sanitaire du bétai
  (publié au Mémorial A n° 88 du 26.11.1920)
- Mesures à prendre contre la peste bovine
  (publié au Mémorial A n° 83 du 06.11.1920)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 76 du 18.10.1920)
- Mesures à prendre contre la peste bovine
  (publié au Mémorial A n° 67 du 17.09.1920)
- Peste bovine
  (publié au Mémorial A n° 67 du 17.09.1920)
- Police sanitaire du bétail - Zones d'observation
  (publié au Mémorial A n° 63 du 02.09.1920)
- Police sanitaire du bétail - Dudelange
  (publié au Mémorial A n° 62 du 28.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Kleinbettingen
  (publié au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920)
- Interdiction des foires aux ruminants
  (publié au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Koetschette
  (publié au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Boulaide (Flebour)
  (publié au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Esch-sur-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Heiderscheid
  (publié au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Erpeldange (Ettelbruck)
  (publié au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Winseler
  (publié au Mémorial A n° 60 du 21.08.1920)
- Interdiction des foires aux ruminants
  (publié au Mémorial A n° 60 du 21.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Tétange
  (publié au Mémorial A n° 60 du 21.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Schieren
  (publié au Mémorial A n° 60 du 21.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Tarchamps
  (publié au Mémorial A n° 60 du 21.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Bavigne
  (publié au Mémorial A n° 60 du 21.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Budersberg
  (publié au Mémorial A n° 59 du 17.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Merl
  (publié au Mémorial A n° 59 du 17.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Eschweiler (Wiltz)
  (publié au Mémorial A n° 59 du 17.08.1920)
- Mesures à prendre contre la peste bovine
  (publié au Mémorial A n° 58 du 15.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Niederpallen
  (publié au Mémorial A n° 57 du 14.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Echternach
  (publié au Mémorial A n° 57 du 14.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Schleif, Niederwampach
  (publié au Mémorial A n° 57 du 14.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Baschleiden
  (publié au Mémorial A n° 57 du 14.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Hellange
  (publié au Mémorial A n° 56 du 13.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Lamadelaine
  (publié au Mémorial A n° 56 du 13.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Selscheid
  (publié au Mémorial A n° 56 du 13.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Esch/A., Budersberg
  (publié au Mémorial A n° 56 du 13.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Rodange
  (publié au Mémorial A n° 56 du 13.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Eischen
  (publié au Mémorial A n° 56 du 13.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Bilsdorf
  (publié au Mémorial A n° 56 du 13.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Noertrange, Grummelscheid
  (publié au Mémorial A n° 56 du 13.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Stockem
  (publié au Mémorial A n° 55 du 07.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Echternach
  (publié au Mémorial A n° 55 du 07.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Wasserbillig
  (publié au Mémorial A n° 55 du 07.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Martelange-Rombach
  (publié au Mémorial A n° 55 du 07.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Echternach
  (publié au Mémorial A n° 55 du 07.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Grosbous
  (publié au Mémorial A n° 55 du 07.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Lentzweiler
  (publié au Mémorial A n° 55 du 07.08.1920)
- Police sanitaire du bétail - Bigonville
  (publié au Mémorial A n° 54 du 31.07.1920)
- Police sanitaire du bétail - Knaphoscheid
  (publié au Mémorial A n° 54 du 31.07.1920)
- Police sanitaire du bétail - Echternach
  (publié au Mémorial A n° 54 du 31.07.1920)
- Police sanitaire du bétail - Rodange
  (publié au Mémorial A n° 54 du 31.07.1920)
- Police sanitaire du bétail - Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 54 du 31.07.1920)
- Police sanitaire du bétail - Tétange
  (publié au Mémorial A n° 52 du 24.07.1920)
- Police sanitaire du bétail - Perlé, Buschrodt
  (publié au Mémorial A n° 52 du 24.07.1920)
- Police sanitaire du bétail - Eischen
  (publié au Mémorial A n° 52 du 24.07.1920)
- Police sanitaire du bétail - Lamadeleine
  (publié au Mémorial A n° 50 du 17.07.1920)
- Police sanitaire du bétail - Hellange
  (publié au Mémorial A n° 50 du 17.07.1920)
- Police sanitaire du bétail - Rosport, Girst, Steinheim
  (publié au Mémorial A n° 49 du 13.07.1920)
- Police sanitaire du bétail - Echternach
  (publié au Mémorial A n° 49 du 13.07.1920)
- Police sanitaire du bétail - Doennange (Boevange)
  (publié au Mémorial A n° 49 du 13.07.1920)
- Police sanitaire du bétail - Clemency
  (publié au Mémorial A n° 48 du 10.07.1920)
- Police sanitaire du bétail - Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 48 du 10.07.1920)
- Police sanitaire du bétail - Merl, Neumerl
  (publié au Mémorial A n° 48 du 10.07.1920)
- Police sanitaire du bétail - Budersberg
  (publié au Mémorial A n° 47 du 03.07.1920)
- Police sanitaire du bétail - Fischbach, Reuler
  (publié au Mémorial A n° 47 du 03.07.1920)
- Police sanitaire du bétail - Hoffelt
  (publié au Mémorial A n° 46 du 30.06.1920)
- Police sanitaire du bétail - Rosport
  (publié au Mémorial A n° 45 du 26.06.1920)
- Police sanitaire du bétail - Localités interdites
  (publié au Mémorial A n° 45 du 26.06.1920)
- Police sanitaire du bétail - Girst
  (publié au Mémorial A n° 45 du 26.06.1920)
- Police sanitaire du bétail - Steinheim
  (publié au Mémorial A n° 45 du 26.06.1920)
- Police sanitaire du bétail - Buschrodt
  (publié au Mémorial A n° 45 du 26.06.1920)
- Police sanitaire du bétail - Perlé
  (publié au Mémorial A n° 44 du 19.06.1920)
- Police sanitaire du bétail - Burange
  (publié au Mémorial A n° 44 du 19.06.1920)
- Police sanitaire du bétail - Rodange
  (publié au Mémorial A n° 44 du 19.06.1920)
- Police sanitaire du bétail - Guerlange
  (publié au Mémorial A n° 44 du 19.06.1920)
- Bétail - Hamiville, Heinerscheid, Grindhausen
  (publié au Mémorial A n° 42 du 09.06.1920)
- Police sanitaire du bétail - Reuler
  (publié au Mémorial A n° 42 du 09.06.1920)
- Police sanitaire du bétail - Echternach
  (publié au Mémorial A n° 41 du 05.06.1920)
- Police sanitaire du bétail - Steinheim
  (publié au Mémorial A n° 41 du 05.06.1920)
- Police sanitaire du bétail - Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 39 du 29.05.1920)
- Police sanitaire du bétail - Osweiler
  (publié au Mémorial A n° 37 du 14.05.1920)
- Police sanitaire du bétail - Esch, Crauthem, Krackelshof
  (publié au Mémorial A n° 35 du 05.05.1920)
- Police sanitaire du bétail - Schwebsingen
  (publié au Mémorial A n° 35 du 05.05.1920)
- Police sanitaire du bétail - Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 35 du 05.05.1920)
- Police sanitaire du bétail - Osweiler
  (publié au Mémorial A n° 35 du 05.05.1920)
- Police sanitaire du bétail - Clervaux
  (publié au Mémorial A n° 35 du 05.05.1920)
- Police sanitaire du bétail - Grindhausen, Urspelt
  (publié au Mémorial A n° 35 du 05.05.1920)
- Police sanitaire du bétail - Eschweiler (Wiltz)
  (publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1920)
- Police sanitaire du bétail - Heinerscheid
  (publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1920)
- Police sanitaire du bétail - Fischbach (Clervaux)
  (publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1920)
- Police sanitaire du bétail - Schwebsange
  (publié au Mémorial A n° 31 du 22.04.1920)
- Police sanitaire du bétail - Eschweiler (Wiltz)
  (publié au Mémorial A n° 30 du 17.04.1920)
- Police sanitaire du bétail - Volaille
  (publié au Mémorial A n° 30 du 17.04.1920)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 30 du 17.04.1920)
- Police sanitaire du bétail - Syren et Moutfort
  (publié au Mémorial A n° 30 du 17.04.1920)
- Police sanitaire du bétail - Crauthem, Krackelshof
  (publié au Mémorial A n° 28 du 14.04.1920)
- Police sanitaire du bétail - Osweiler
  (publié au Mémorial A n° 27 du 10.04.1920)
- Police sanitaire du bétail - Esch/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 27 du 10.04.1920)
- Police sanitaire du bétail - Berbourg
  (publié au Mémorial A n° 26 du 03.04.1920)
- Police sanitaire du bétail - Grosbous
  (publié au Mémorial A n° 26 du 03.04.1920)
- Police sanitaire du bétail - Bech, Hemsthal
  (publié au Mémorial A n° 26 du 03.04.1920)
- Police sanitaire du bétail - Itzig et Sandweiler
  (publié au Mémorial A n° 26 du 03.04.1920)
- Police sanitaire du bétail - Wiltz
  (publié au Mémorial A n° 23 du 27.03.1920)
- Police sanitaire du bétail - Hamiville (Clervaux)
  (publié au Mémorial A n° 23 du 27.03.1920)
- Police sanitaire du bétail - Syren
  (publié au Mémorial A n° 21 du 22.03.1920)
- Police sanitaire du bétail - Mutfort
  (publié au Mémorial A n° 21 du 22.03.1920)
- Police sanitaire du bétail - Berbourg
  (publié au Mémorial A n° 20 du 20.03.1920)
- Police sanitaire du bétail - Bech, Hemsthal, Zittig
  (publié au Mémorial A n° 20 du 20.03.1920)
- Police sanitaire du bétail - Beidweiler
  (publié au Mémorial A n° 20 du 20.03.1920)
- Bétail: Krackelshof,Hellange,Bettembourg,Burange,Dudelange
  (publié au Mémorial A n° 20 du 20.03.1920)
- Police sanitaire du bétail - Crauthem
  (publié au Mémorial A n° 20 du 20.03.1920)
- Police sanitaire du bétail - Eschweiler (Wiltz)
  (publié au Mémorial A n° 20 du 20.03.1920)
- Bétail - Fièvre aphteuse à Esch/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 18 du 13.03.1920)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 18 du 13.03.1920)
- Police sanitaire du bétail - Boudler
  (publié au Mémorial A n° 18 du 13.03.1920)
- Police sanitaire du bétail - Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 16 du 05.03.1920)
- Police sanitaire du bétail - Echternach
  (publié au Mémorial A n° 16 du 05.03.1920)
- Police sanitaire du bétail - Hemsthal et Zittig
  (publié au Mémorial A n° 16 du 05.03.1920)
- Police sanitaire du bétail - Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 15 du 28.02.1920)
- Police sanitaire du bétail - Scheidhof
  (publié au Mémorial A n° 13 du 21.02.1920)
- Police sanitaire du bétail - Grosbous
  (publié au Mémorial A n° 13 du 21.02.1920)
- Police sanitaire du bétail - Sandweiler
  (publié au Mémorial A n° 13 du 21.02.1920)
- Police sanitaire du bétail - Bech
  (publié au Mémorial A n° 13 du 21.02.1920)
- Police sanitaire du bétail - Obercorn
  (publié au Mémorial A n° 13 du 21.02.1920)
- Police sanitaire du bétail - Beidweiler
  (publié au Mémorial A n° 12 du 14.02.1920)
- Police sanitaire du bétail - Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 11 du 13.02.1920)
- Police sanitaire du bétail - Kleinbettingen
  (publié au Mémorial A n° 11 du 13.02.1920)
- Police sanitaire du bétail - Boudler
  (publié au Mémorial A n° 10 du 07.02.1920)
- Police sanitaire du bétail - Bettange.s.-Mess
  (publié au Mémorial A n° 10 du 07.02.1920)
- Police sanitaire du bétail - Alzingen
  (publié au Mémorial A n° 9 du 03.02.1920)
- Police sanitaire du bétail - Hemsthal, Zittig
  (publié au Mémorial A n° 8 du 31.01.1920)
- Police sanitaire du bétail - Elvange, Ellange
  (publié au Mémorial A n° 8 du 31.01.1920)
- Police sanitaire du bétail - Echternach
  (publié au Mémorial A n° 8 du 31.01.1920)
- Police sanitaire du bétail - Dudelange, Bettembourg, Esch
  (publié au Mémorial A n° 7 du 27.01.1920)
- Police sanitaire du bétail - Kleinbettingen
  (publié au Mémorial A n° 7 du 27.01.1920)
- Police sanitaire du bétail - Obercorn
  (publié au Mémorial A n° 6 du 24.01.1920)
- Bétail - Beckerich, Huttange, Niederpallen
  (publié au Mémorial A n° 6 du 24.01.1920)
- Police sanitaire du bétail - Bettange-s.-Mess
  (publié au Mémorial A n° 6 du 24.01.1920)
- Police sanitaire du bétail - Itzig
  (publié au Mémorial A n° 6 du 24.01.1920)
- Police sanitaire du bétail - Scheidhof
  (publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.1920)
- Police sanitaire du bétail - Burmerange et Schwebsingen
  (publié au Mémorial A n° 3 du 10.01.1920)
- Police sanitaire du bétail - Hoesdorf et Bourscheid
  (publié au Mémorial A n° 3 du 10.01.1920)
- Police sanitaire du bétail - Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 3 du 10.01.1920)
- Police sanitaire du bétail - Kleinbettingen
  (publié au Mémorial A n° 3 du 10.01.1920)
- Police sanitaire du bétail - Bettange-s.-M.
  (publié au Mémorial A n° 3 du 10.01.1920)
- Police sanitaire du bétail - Mondorf
  (publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1919)
- Police sanitaire du bétail - Niederpallen
  (publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1919)
- Police sanitaire du bétail - Koerich
  (publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1919)
- Police sanitaire du bétail - Bertrange
  (publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1919)
- Police sanitaire du bétail - Esch/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1919)
- Police sanitaire du bétail - Elvange, Mondorf
  (publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1919)
- Police sanitaire du bétail - Bourscheid
  (publié au Mémorial A n° 80 du 13.12.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 80 du 13.12.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 80 du 13.12.1919)
- Police sanitaire du bétail - Hoesdorf
  (publié au Mémorial A n° 80 du 13.12.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 80 du 13.12.1919)
- Police sanitaire du bétail - Alzingen
  (publié au Mémorial A n° 80 du 13.12.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1919)
- Police sanitaire du bétail - Dudelange, Bettembourg
  (publié au Mémorial A n° 78 du 29.11.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 77 du 22.11.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 77 du 22.11.1919)
- Police sanitaire du bétail - Frisange
  (publié au Mémorial A n° 77 du 22.11.1919)
- Police sanitaire du bétail - Schwebsingen
  (publié au Mémorial A n° 77 du 22.11.1919)
- Police sanitaire du bétail - Redange
  (publié au Mémorial A n° 77 du 22.11.1919)
- Police sanitaire du bétail - Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 76 du 15.11.1919)
- Police sanitaire du bétail - Beckerich
  (publié au Mémorial A n° 76 du 15.11.1919)
- Police sanitaire du bétail - Burmerange
  (publié au Mémorial A n° 76 du 15.11.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 76 du 15.11.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 75 du 08.11.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 74 du 05.11.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 74 du 05.11.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 73 du 31.10.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 73 du 31.10.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 72 du 25.10.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 72 du 25.10.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 69 du 17.10.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 65 du 02.10.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 65 du 02.10.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 65 du 02.10.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 63 du 27.09.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 7 du 25.01.1919)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 76 du 28.11.1918)
- Police sanitaire du bétail - Hachiville
  (publié au Mémorial A n° 75 du 24.11.1918)
- Police sanitaire du bétail - Wahlhausen
  (publié au Mémorial A n° 75 du 24.11.1918)
- Police sanitaire du bétail - Prettingen
  (publié au Mémorial A n° 75 du 24.11.1918)
- Police sanitaire du bétail - Vianden
  (publié au Mémorial A n° 75 du 24.11.1918)
- Police sanitaire du bétail - Rullingen
  (publié au Mémorial A n° 75 du 24.11.1918)
- Police sanitaire du bétail - Niederwampach
  (publié au Mémorial A n° 73 du 17.11.1918)
- Police sanitaire du bétail - Ehner
  (publié au Mémorial A n° 73 du 17.11.1918)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 71 du 10.11.1918)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 70 du 04.11.1918)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 68 du 29.10.1918)
- Police sanitaire du bétail - Schweich
  (publié au Mémorial A n° 68 du 29.10.1918)
- Police sanitaire de bétail
  (publié au Mémorial A n° 66 du 16.10.1918)
- Police sanitaire du bétail - Hoffelt
  (publié au Mémorial A n° 59 du 26.09.1918)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 49 du 18.08.1918)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 46 du 04.08.1918)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 44 du 28.07.1918)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 43 du 24.07.1918)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 40 du 14.07.1918)
- Police sanitaire du bétail - Mersch
  (publié au Mémorial A n° 38 du 07.07.1918)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 38 du 07.07.1918)
- Police sanitaire du bétail - Nospelt
  (publié au Mémorial A n° 95 du 14.12.1917)
- Police sanitaire du bétail - Pétange
  (publié au Mémorial A n° 93 du 01.12.1917)
- Police sanitaire du bétail - Nospelt
  (publié au Mémorial A n° 92 du 24.11.1917)
- Police sanitaire du bétail - Nospelt
  (publié au Mémorial A n° 87 du 07.11.1917)
- Police sanitaire du bétail - Pétange
  (publié au Mémorial A n° 86 du 31.10.1917)
- Primes - Amélioration des races bovine et porcine
  (publié au Mémorial A n° 43 du 26.05.1917)
- Police sanitaire du bétail - Gras
  (publié au Mémorial A n° 38 du 02.05.1917)
- Police sanitaire du bétail - Gras
  (publié au Mémorial A n° 32 du 13.04.1917)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 29 du 31.03.1917)
- Police sanitaire du bétail - Capellen
  (publié au Mémorial A n° 27 du 28.03.1917)
- Police sanitaire du bétail - Bertrange
  (publié au Mémorial A n° 25 du 22.03.1917)
- Police sanitaire du bétail - Milbach
  (publié au Mémorial A n° 25 du 22.03.1917)
- Police sanitaire du bétail - Gras
  (publié au Mémorial A n° 23 du 14.03.1917)
- Police sanitaire du bétail - Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 20 du 03.03.1917)
- Police sanitaire du bétail - Milbach
  (publié au Mémorial A n° 20 du 03.03.1917)
- Police sanitaire du bétail - Bertrange
  (publié au Mémorial A n° 16 du 24.02.1917)
- Amélioration des races bovine et porcine
  (publié au Mémorial A n° 4 du 12.01.1917)
- Police sanitaire du bétail - Niederwampach, Schimpach
  (publié au Mémorial A n° 82 du 18.10.1916)
- Police sanitaire du bétail - Schimpach
  (publié au Mémorial A n° 81 du 14.10.1916)
- Police sanitaire du bétail - Doncols
  (publié au Mémorial A n° 80 du 09.10.1916)
- Police sanitaire du bétail - Niederwampach
  (publié au Mémorial A n° 80 du 09.10.1916)
- Police sanitaire du bétail - Winseler
  (publié au Mémorial A n° 79 du 05.10.1916)
- Police sanitaire du bétail - Capellen, Esch/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 75 du 23.09.1916)
- Police sanitaire du bétail - Capellen, Esch/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 73 du 16.09.1916)
- Police sanitaire du bétail - Capellen, Esch/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 71 du 12.09.1916)
- Police sanitaire du bétail - Niederwampach
  (publié au Mémorial A n° 71 du 12.09.1916)
- Police sanitaire du bétail - Winseler
  (publié au Mémorial A n° 71 du 12.09.1916)
- Police sanitaire du bétail - Capellen, Esch/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 69 du 06.09.1916)
- Police sanitaire du bétail - Capellen, Esch/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 67 du 02.09.1916)
- Police sanitaire du bétail - Doncols
  (publié au Mémorial A n° 66 du 29.08.1916)
- Police sanitaire du bétail - Wiltz
  (publié au Mémorial A n° 66 du 29.08.1916)
- Police sanitaire du bétail - Capellen, Esch/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 63 du 21.08.1916)
- Police sanitaire du bétail - Pétange
  (publié au Mémorial A n° 61 du 12.08.1916)
- Police sanitaire du bétail - Bascharage
  (publié au Mémorial A n° 59 du 28.07.1916)
- Police sanitaire du bétail - Pétange
  (publié au Mémorial A n° 57 du 25.07.1916)
- Police sanitaire du bétail - Linger
  (publié au Mémorial A n° 52 du 07.07.1916)
- Police des chiens
  (publié au Mémorial A n° 51 du 01.07.1916)
- Police sanitaire du bétail - Linger
  (publié au Mémorial A n° 50 du 28.06.1916)
- Police sanitaire du bétail - Strassen
  (publié au Mémorial A n° 38 du 13.05.1916)
- Police sanitaire du bétail - Reuland
  (publié au Mémorial A n° 38 du 13.05.1916)
- Police sanitaire du bétail - Strassen
  (publié au Mémorial A n° 35 du 29.04.1916)
- Police sanitaire du bétail - Reuland
  (publié au Mémorial A n° 32 du 18.04.1916)
- Police sanitaire du bétail - Strassen
  (publié au Mémorial A n° 31 du 14.04.1916)
- Police sanitaire du bétail - Reuland
  (publié au Mémorial A n° 23 du 17.03.1916)
- Police sanitaire du bétail - Fentange
  (publié au Mémorial A n° 8 du 29.01.1916)
- Police sanitaire du bétail - Itzig et Fentange
  (publié au Mémorial A n° 5 du 20.01.1916)
- Police sanitaire du bétail - Gilsdorf
  (publié au Mémorial A n° 5 du 20.01.1916)
- Police sanitaire du bétail - Gilsdorf
  (publié au Mémorial A n° 3 du 12.01.1916)
- Police sanitaire du bétail - Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 3 du 12.01.1916)
- Police sanitaire du bétail - Remich
  (publié au Mémorial A n° 2 du 08.01.1916)
- Police sanitaire du bétail - Itzig et Alzingen
  (publié au Mémorial A n° 1 du 06.01.1916)
- Police sanitaire du bétail - Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 1 du 06.01.1916)
- Police sanitaire du bétail - Gilsdorf
  (publié au Mémorial A n° 108 du 29.12.1915)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 108 du 29.12.1915)
- Police sanitaire du bétail - Itzig et Alzingen
  (publié au Mémorial A n° 107 du 24.12.1915)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 107 du 24.12.1915)
- Police sanitaire du bétail - Ellange
  (publié au Mémorial A n° 106 du 20.12.1915)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 103 du 13.12.1915)
- Police sanitaire du bétail - Kaundorf
  (publié au Mémorial A n° 102 du 10.12.1915)
- Police sanitaire du bétail - Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 101 du 07.12.1915)
- Police sanitaire du bétail - Itzig
  (publié au Mémorial A n° 101 du 07.12.1915)
- Police sanitaire du bétail - Remich
  (publié au Mémorial A n° 98 du 29.11.1915)
- Bétail - Exposition et vente de porcs interdites
  (publié au Mémorial A n° 98 du 29.11.1915)
- Police sanitaire du bétail - Ellange
  (publié au Mémorial A n° 98 du 29.11.1915)
- Police sanitaire du bétail - Itzig
  (publié au Mémorial A n° 96 du 20.11.1915)
- Police sanitaire du bétail - Mondorf-les-Bains
  (publié au Mémorial A n° 93 du 10.11.1915)
- Remise de la foire à tenir à Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)
- Police sanitaire du bétail - Betzdorf
  (publié au Mémorial A n° 82 du 02.10.1915)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 79 du 25.09.1915)
- Police sanitaire du bétail - Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 76 du 10.09.1915)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 73 du 28.08.1915)
- Police sanitaire du bétail - Betzdorf
  (publié au Mémorial A n° 69 du 11.08.1915)
- Police sanitaire du bétail - Canton de Esch
  (publié au Mémorial A n° 66 du 31.07.1915)
- Police sanitaire du bétail - Esch-sur-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 60 du 13.07.1915)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 54 du 26.06.1915)
- Police sanitaire du bétail - Esch-sur-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 54 du 26.06.1915)
- Police sanitaire du bétail - Capellen
  (publié au Mémorial A n° 52 du 12.06.1915)
- Police sanitaire du bétail - Esch-sur-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 52 du 12.06.1915)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 51 du 10.06.1915)
- Police sanitaire du bétail - Esch-sur-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 48 du 02.06.1915)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 46 du 29.05.1915)
- Police sanitaire du bétail - Oberanven
  (publié au Mémorial A n° 46 du 29.05.1915)
- Police sanitaire du bétail - Capellen
  (publié au Mémorial A n° 45 du 22.05.1915)
- Bétail - Exposition et vente de porcs interdites
  (publié au Mémorial A n° 43 du 15.05.1915)
- Police sanitaire du bétail - Obercorn
  (publié au Mémorial A n° 42 du 12.05.1915)
- Police sanitaire du bétail - Oberanven
  (publié au Mémorial A n° 42 du 12.05.1915)
- Police sanitaire du bétail - Localités interdites
  (publié au Mémorial A n° 39 du 30.04.1915)
- Police sanitaire du bétail - Dippach
  (publié au Mémorial A n° 37 du 28.04.1915)
- Police sanitaire du bétail - Sanem
  (publié au Mémorial A n° 37 du 28.04.1915)
- Bétail - Exposition et vente de porcs interdites
  (publié au Mémorial A n° 36 du 24.04.1915)
- Police sanitaire du bétail - Stomatite aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 35 du 21.04.1915)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 35 du 21.04.1915)
- Police sanitaire du bétail - Stomatite aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 34 du 17.04.1915)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 28 du 01.04.1915)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 26 du 24.03.1915)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 24 du 20.03.1915)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 19 du 06.03.1915)
- Police sanitaire du bétail - Frisange
  (publié au Mémorial A n° 17 du 02.03.1915)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 17 du 02.03.1915)
- Police sanitaire du bétail - Mertert
  (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1915)
- Bétail - Exposition et vente de porcs interdites
  (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1915)
- Police sanitaire du bétail - Bonnevoie, Niederanven...
  (publié au Mémorial A n° 13 du 13.02.1915)
- Bétail - Exposition et vente de porc interdites
  (publié au Mémorial A n° 13 du 13.02.1915)
- Police sanitaire du bétail - Wormeldange
  (publié au Mémorial A n° 10 du 05.02.1915)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 84 du 12.12.1914)
- Importation de bétail de boucherie de provenance belge
  (publié au Mémorial A n° 82 du 04.12.1914)
- Bétail - Exposition et vente de porcs interdites
  (publié au Mémorial A n° 74 du 24.10.1914)
- Police sanitaire du bétail - Localités interdites
  (publié au Mémorial A n° 71 du 03.10.1914)
- Police sanitaire du bétail - Localités interdites
  (publié au Mémorial A n° 68 du 16.09.1914)
- Bétail - Exposition et vente de porcs interdites
  (publié au Mémorial A n° 68 du 16.09.1914)
- Police sanitaire du bétail - Localités interdites
  (publié au Mémorial A n° 65 du 08.09.1914)
- Importation de bétail de boucherie de provenance belge
  (publié au Mémorial A n° 63 du 03.09.1914)
- Importation de bétail de boucherie de provenance hollandaise
  (publié au Mémorial A n° 59 du 22.08.1914)
- Police sanitaire au bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 41 du 26.06.1914)
- Police sanitaire du bétail - Localités interdites
  (publié au Mémorial A n° 35 du 06.06.1914)
- Bétail - Importations de porcs
  (publié au Mémorial A n° 35 du 06.06.1914)
- Police sanitaire du bétail - Levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 34 du 05.06.1914)
- Bétail - Vente et exposition de porcs interdites
  (publié au Mémorial A n° 33 du 30.05.1914)
- Bétail - Seningerberg levée d'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 32 du 23.05.1914)
- Police sanitaire du bétail - Localités interdites
  (publié au Mémorial A n° 32 du 23.05.1914)
- Police sanitaire du bétail - Importations d'animaux
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1914)
- Police sanitaire du bétail - Localité interdite
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1914)
- Police sanitaire du bétail - Importation d'animaux
  (publié au Mémorial A n° 30 du 16.05.1914)
- Bétail - Localités interdites
  (publié au Mémorial A n° 30 du 16.05.1914)
- Bétail - Localités interdites
  (publié au Mémorial A n° 27 du 08.05.1914)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 26 du 06.05.1914)
- Police sanitaire du bétail - Deux parcs interdits
  (publié au Mémorial A n° 26 du 06.05.1914)
- Bétail - Vente et exposition de porcs interdites
  (publié au Mémorial A n° 25 du 02.05.1914)
- Police sanitaire du bétail - Localités interdites
  (publié au Mémorial A n° 25 du 02.05.1914)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 5 du 27.01.1914)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 83 du 31.12.1913)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 80 du 20.12.1913)
- Police sanitaire du bétail - Ehlerange
  (publié au Mémorial A n° 78 du 06.12.1913)
- Reinigung und Desinfektion beim Viehtransport auf Eisenbahne
  (publié au Mémorial A n° 55 du 09.08.1913)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 49 du 23.07.1913)
- Police sanitaire du bétail (Texte allemand)
  (publié au Mémorial A n° 46 du 18.07.1913)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 43 du 09.07.1913)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 42 du 05.07.1913)
- Police sanitaire du bétail (Texte allemand)
  (publié au Mémorial A n° 40 du 27.06.1913)
- Introduction de volailles étrangères
  (publié au Mémorial A n° 40 du 27.06.1913)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 32 du 23.05.1913)
- Amélioration des races bovine et porcine
  (publié au Mémorial A n° 26 du 23.04.1913)
- Pénalités pour infraction - Races chevaline, bovine, porcine
  (publié au Mémorial A n° 26 du 23.04.1913)
- Défense d'importation et de transit de viande fraîche
  (publié au Mémorial A n° 22 du 31.03.1913)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 13 du 22.02.1913)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 9 du 31.01.1913)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1913)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 92 du 14.12.1912)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 90 du 28.11.1912)
- Importation de bétail de boucherie de provenance hollandaise
  (publié au Mémorial A n° 83 du 09.11.1912)
Cette loi est modifié(e) par...
- Police sanitaire du bétail, chevaux, bêtes à cornes et porcs
  (publié au Mémorial A n° 79 du 29.11.1991)
- Police sanitaire du bétail - amélioration des chevaux etc.
  (publié au Mémorial A n° 52 du 21.08.1972)
Cette loi est référencé(e) par...
- Compte général de l'exercice 2010
  (publié au Mémorial A n° 270 du 27.12.2011)
- Budget 2012
  (publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)
- Budget 2011
  (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)
- Nomination d'experts apicoles et attributions
  (publié au Mémorial B n° 113 du 28.12.2010)
- Règlement du compte général de l'exercice 2009
  (publié au Mémorial A n° 230 du 22.12.2010)
- Budget 2010
  (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)
- Budget 2009
  (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)
- Lutte contre tuberculose bovine pour 1995
  (publié au Mémorial A n° 72 du 10.08.1994)
- Prime spéciale aux producteurs de viande bovine
  (publié au Mémorial A n° 32 du 26.04.1994)
- Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
  (publié au Mémorial A n° 45 du 24.06.1993)
- Protection des animaux en cours de transport
  (publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1993)
- Règles sanitaires pour élimination de déchets d'animaux
  (publié au Mémorial A n° 17 du 01.04.1992)
- Lutte contre la tuberculose bovine pour l'année 1991
  (publié au Mémorial A n° 34 du 26.07.1990)
- Prime spéciale pour producteurs de viande bovine
  (publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1990)
- Marquage du cheptel bovin
  (publié au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988)
- Prime pour producteurs de viande bovine
  (publié au Mémorial A n° 65 du 06.08.1987)
- Marquage du cheptel bovin
  (publié au Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
- Agriculture - Bétail
  (publié au Mémorial A n° 81 du 21.10.1986)
- Agriculture - Bétail
  (publié au Mémorial A n° 18 du 18.03.1986)
- Police sanitaire du bétail/RGD 08.08.1985
  (publié au Mémorial A n° 8 du 05.02.1986)
- Exercice de la profession de médecin, dentiste, vétérinaire
  (publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1983)
- Marquage des porcins
  (publié au Mémorial A n° 29 du 03.05.1983)
- Lutte obligatoire contre la tuberculose bovine
  (publié au Mémorial A n° 28 du 26.04.1983)
- Marquage du cheptel bovin
  (publié au Mémorial A n° 101 du 28.12.1981)
- Lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour 1982
  (publié au Mémorial A n° 8 du 23.02.1981)
- Nomination d'experts apicoles
  (publié au Mémorial A n° 10 du 03.03.1980)
- Lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour 1980
  (publié au Mémorial A n° 90 du 11.12.1979)
- Lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour 1979
  (publié au Mémorial A n° 81 du 06.12.1978)
- Nomination et attributions des experts apicoles
  (publié au Mémorial A n° 35 du 28.06.1978)
- Lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour 1978
  (publié au Mémorial A n° 72 du 08.12.1977)
- Lutte obligatoire contre la tuberculose bovine
  (publié au Mémorial A n° 71 du 30.11.1976)
- Pêche dans les eaux intérieures
  (publié au Mémorial A n° 43 du 28.07.1976)
- Nomination et attributions des experts apicoles
  (publié au Mémorial A n° 2 du 23.01.1976)
- Lutte obligatoire contre la tuberculose bovine
  (publié au Mémorial A n° 77 du 29.11.1975)
- CEE - primes en faveur des producteurs de bovins
  (publié au Mémorial A n° 24 du 29.04.1975)
- Lutte obligatoire contre la tuberculose bovine
  (publié au Mémorial A n° 95 du 31.12.1974)
- Déclaration obligatoire de la psittacose
  (publié au Mémorial A n° 60 du 19.10.1973)
- Liste des maladies des animaux domestiques
  (publié au Mémorial A n° 29 du 09.05.1973)
- Destruction et utilisation des cadavres d'animaux
  (publié au Mémorial A n° 19 du 31.03.1973)
- Destruction des cadavres d'animaux
  (publié au Mémorial A n° 53 du 26.09.1962)
- Police sanitaire du bétail/AGD 07.06.1948
  (publié au Mémorial A n° 41 du 28.07.1950)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 73 du 17.12.1945)
- Tenue du marché aux chevaux - Ettelbruck - 03.01.1939
  (publié au Mémorial A n° 90 du 28.12.1938)
- Tenue de la «Loue» à Wiltz - Autorisation
  (publié au Mémorial A n° 88 du 24.12.1938)
- Tenue de la «Loue» à Clervaux - Autorisation
  (publié au Mémorial A n° 88 du 24.12.1938)
- Tenue de la «Loue» à Diekirch - Autorisation
  (publié au Mémorial A n° 85 du 14.12.1938)
- Tenue des foires et marchés dans le canton d'Esch-s.-Alz.
  (publié au Mémorial A n° 82 du 03.12.1938)
- Certificats sanitaires à délivrer par les vétérinaires
  (publié au Mémorial A n° 85 du 24.12.1937)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 77 du 20.11.1937)
- Police sanitaire du bétail - Hollerich-Bonnevoie
  (publié au Mémorial A n° 61 du 07.12.1923)
- Police sanitaire du bétail - Boulaide
  (publié au Mémorial A n° 56 du 02.11.1923)
- Police sanitaire du bétail
  (publié au Mémorial A n° 20 du 04.05.1923)
- Importation de taureaux reproducteurs de Hollande
  (publié au Mémorial A n° 75 du 06.10.1922)
- Exposition et vente de porcelets aux foires et marchés
  (publié au Mémorial A n° 83 du 06.11.1920)
- Mesures pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 67 du 17.09.1920)
- Mesures pour empêcher la propagation de la peste bovine
  (publié au Mémorial A n° 67 du 17.09.1920)
- Police sanitaire du bétail - Esch-sur-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 45 du 22.05.1915)
- Police sanitaire du bétail - Schuttrange
  (publié au Mémorial A n° 43 du 15.05.1915)
- Police sanitaire du bétail - Localités interdites
  (publié au Mémorial A n° 79 du 21.11.1914)
- Police sanitaire du bétail - Localités interdites
  (publié au Mémorial A n° 40 du 19.06.1914)
- Service des vétérinaires du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 46 du 18.07.1913)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Cette loi est référencé(e) par...

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (29.11.1991)
Police sanitaire du bétail, chevaux, bêtes à cornes et porcs
(publié au Mémorial A n° 79 du 29.11.1991)
Cette loi est modifié(e) par... (21.08.1972)
Police sanitaire du bétail - amélioration des chevaux etc.
(publié au Mémorial A n° 52 du 21.08.1972)

Cette loi est modifié(e) par... (29.11.1991)
Police sanitaire du bétail, chevaux, bêtes à cornes et porcs
(publié au Mémorial A n° 79 du 29.11.1991)

Cette loi est modifié(e) par... (21.08.1972)
Police sanitaire du bétail - amélioration des chevaux etc.
(publié au Mémorial A n° 52 du 21.08.1972)