Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 28
du 06.04.1912 Date de l'acte: 06.04.1912 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Arrêté grand-ducal du 6 avril 1912 concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1912.
Nature: Publication administrative Publication: Au
Mémorial A n° 28
du 06.04.1912 Date de l'acte: 01.04.1912 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Nature: Règlement communal Publication: Au
Mémorial A n° 28
du 06.04.1912 Date de l'acte: 17.02.1912 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlement communal du 17 février 1912 concernant les jeux et divertissements publics dans la ville d'Esch-sur-Alzette.
Nature: Règlement communal Publication: Au
Mémorial A n° 28
du 06.04.1912 Date de l'acte: 27.10.1911 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Règlement communal du 27 octobre 1911 concernant les agents de police dans la ville d'Ettelbruck.
Nature: Arrêté Publication: Au
Mémorial A n° 28
du 06.04.1912 Date de l'acte: 05.04.1912 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Economie et Commerce Extérieur => Mines, minières et carrières => Concession(s)
Arrêté du 5 avril 1912 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur les territoires des communes d'Esch-sur-Alzette, de Kayl, de Rumelange, de Differdange et de Pétange.
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Cette loi est référencé(e) par...
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...