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Budget des recettes et des dépenses - 1912

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Budget des recettes et des dépenses - 1912
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 06.04.1912
Date de l'acte: 06.04.1912
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Loi du 6 avril 1912 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1912.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 28
du 06.04.1912
page 277
(1446 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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