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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1911 > Mémorial A n° 66 de 1911
 

Mémorial A n° 66 de 1911

 Vers le niveau supérieur
Publié le 02.10.1911
  1. Examen de fondé de pouvoir des tribunaux cantonnaux
  2. Modifications des statuts de Luxemburger Sterbekassenverein
  3. Rapports présentés par les autorités sanitaires - 1910
  4. Indigénat - Autorisation
 
Examen de fondé de pouvoir des tribunaux cantonnaux
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 02.10.1911
Date de l'acte: 29.09.1911
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Administration Judiciaire => Organisation
Arrêté du 29 septembre 1911 concernant l'examen de fondé de pouvoir près les tribunaux cantonnaux.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 66
du 02.10.1911
page 1234
(2828 Ko.)

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Modifications des statuts de Luxemburger Sterbekassenverein
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 02.10.1911
Date de l'acte: 30.09.1911
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Sociétés anonymes => Statut(s)
Arrêté du 30 septembre 1911 approuvant diverses modifications apportées aux statuts du Luxemburger Sterbekassenverein.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 66
du 02.10.1911
page 1235
(2828 Ko.)

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Rapports présentés par les autorités sanitaires - 1910
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 02.10.1911
Date de l'acte: 27.09.1911
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Service sanitaire => Publication
Arrêté du 27 septembre 1911 concernant la publication des rapports présentés par les autorités médicales pour l'année 1910.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 66
du 02.10.1911
page 1238
(2828 Ko.)

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Indigénat - Autorisation
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 02.10.1911
Date de l'acte: 29.09.1911
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Nationalité => Naturalisation(s)
Indigénat du 29 septembre 1911 - Autorisation.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 66
du 02.10.1911
page 1239
(2828 Ko.)

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  cette page le 09-02-2008
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