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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1910 > Mémorial A n° 16 de 1910
 

Mémorial A n° 16 de 1910

 Vers le niveau supérieur
Publié le 02.04.1910
  1. Comptes généraux de l'Etat - 1906
  2. Ligue Luxembourgeoise contre la tuberculose
  3. Subsides - Enseignement primaire
  4. Examen des taureaux et des verrats
 
Comptes généraux de l'Etat - 1906
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 02.04.1910
Date de l'acte: 15.03.1910
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Comptes généraux
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Comptes généraux
Loi du 15 mars 1910 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1906.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 02.04.1910
page 197
(1753 Ko.)

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Ligue Luxembourgeoise contre la tuberculose
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 02.04.1910
Date de l'acte: 19.03.1910
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Associations et fondations => Statut(s)
Loi du 19 mars 1910 conférant la personnification civile à la Ligue Luxembourgeoise contre la tuberculose.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 02.04.1910
page 228
(1753 Ko.)

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Subsides - Enseignement primaire
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 02.04.1910
Date de l'acte: 29.03.1910
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Subventions
Arrêté grand-ducal du 29 mars 1910 concernant la répartition des subsides de l'État en faveur de l'enseignement primaire.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 02.04.1910
page 230
(1753 Ko.)

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Examen des taureaux et des verrats
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 02.04.1910
Date de l'acte: 23.03.1910
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Amélioration des races bovine, porcine et caprine
Arrêté du 23 mars 1910 concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés et à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de subsides pour boucs et chèvres.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 02.04.1910
page 231
(1753 Ko.)

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  cette page le 09-02-2008
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