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Subsides - Enseignement primaire

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Subsides - Enseignement primaire
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 02.04.1910
Date de l'acte: 29.03.1910
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Subventions
Arrêté grand-ducal du 29 mars 1910 concernant la répartition des subsides de l'État en faveur de l'enseignement primaire.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 02.04.1910
page 230
(1753 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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