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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 78
du 24.12.1909
Date de l'acte: 23.12.1909
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Justice => Sociétés commerciales => Registre de commerce et des sociétés
Loi du 23 décembre 1909 portant création d'un registre aux firmes.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi est coordonné(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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