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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1909 > Mémorial A n° 36 de 1909
 

Mémorial A n° 36 de 1909

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.06.1909
 
Intérêt en faveur des créances de l'artisan et du détaillant
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 30.06.1909
Date de l'acte: 23.06.1909
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Commerce => Intérêts
Loi du 23 juin 1909 ayant pour objet de faire courir de plein droit l'intérêt en faveur des créances de l'artisan et du détaillant.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 36
du 30.06.1909
page 501
(947 Ko.)

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Révision des listes électorales
Nature: Circulaire ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 30.06.1909
Date de l'acte: 24.06.1909
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Election(s) => Loi électorale
Circulaire du 24 juin 1909 concernant la révision des listes électorales.

Types des relations dans cette circulaire.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 36
du 30.06.1909
page 502
(947 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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