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Mémorial A n° 69 de 1907

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Publié le 31.12.1907
 
Répartition des subsides - Bienfaisance publique
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 31.12.1907
Date de l'acte: 28.12.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Subventions
Arrêté du 28 décembre 1907 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 69
du 31.12.1907
page 1055
(953 Ko.)

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Sparverein von Ellingen - Statuts
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 31.12.1907
Date de l'acte: 22.12.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sociétés de secours mutuels => Statut(s)
Arrêté du 22 décembre 1907 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société d'épargne dite «Sparverein von Ellingen».

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 69
du 31.12.1907
page 1063
(953 Ko.)

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