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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1907 > Mémorial A n° 67 de 1907
 

Mémorial A n° 67 de 1907

 Vers le niveau supérieur
Publié le 21.12.1907
  1. Convention int. de Berne du 26.09.1906 - Travail des femmes
  2. Interdiction de l'emploi du phosphore blanc
  3. Fermeture de la caisse de fabrique Ch. Fixmer à Ettelbruck
  4. Cimetière - Vichten
  5. Sterbekassen- Verein der Beamten und Angestellten - Statuts
  6. Examen des étalons destinés à la monte - 1908
  7. Chiens - Ettelbruck
  8. Raccordements à l'égoût collecteur - Ettelbrück
 
Convention int. de Berne du 26.09.1906 - Travail des femmes
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1907
Date de l'acte: 10.12.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions internationales => Travail des femmes
Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1907 portant approbation et publication de la convention internationale de Berne du 26 septembre 1906 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie.

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Mémorial 67
du 21.12.1907
page 1021
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Interdiction de l'emploi du phosphore blanc
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1907
Date de l'acte: 10.12.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Conventions internationales => Approbation
Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1907 portant approbation et publication de la convention internationale de Berne du 26 septembre 1906, sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 67
du 21.12.1907
page 1025
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Fermeture de la caisse de fabrique Ch. Fixmer à Ettelbruck
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1907
Date de l'acte: 11.12.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Caisses de maladie => Fermeture
Arrêté du 11 décembre 1907 portant fermeture de la caisse de fabrique de la manufacture de tabacs Ch. Fixmer à Ettelbruck et décrétant l'affiliation de ses membres à la caisse régionale de Diekirch Vianden.

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du 21.12.1907
page 1029
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Cimetière - Vichten
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1907
Date de l'acte: 28.11.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vichten
Règlement communal du 28 novembre 1907 concernant le cimetière dans la commune de Vichten.

  
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Mémorial 67
du 21.12.1907
page 1030
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Sterbekassen- Verein der Beamten und Angestellten - Statuts
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1907
Date de l'acte: 12.12.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sociétés de secours mutuels => Statut(s)
Arrêté du 12 décembre 1907 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels dite «Sterbekassen- Verein der Beamten und Angestellten der Stadt Luxemburg».

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 67
du 21.12.1907
page 1031
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Examen des étalons destinés à la monte - 1908
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1907
Date de l'acte: 18.12.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Amélioration de la race chevaline => Commission d'expertise
Arrêté du 18 décembre 1907 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1908.

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Mémorial 67
du 21.12.1907
page 1036
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Chiens - Ettelbruck
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1907
Date de l'acte: 07.09.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Règlement communal du 7 septembre 1907 concernant les chiens dans la commune d'Ettelbruck.

  
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Mémorial 67
du 21.12.1907
page 1039
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Raccordements à l'égoût collecteur - Ettelbrück
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1907
Date de l'acte: 14.09.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Règlement communal du 14 septembre 1907 concernant les raccordements à l'égoût collecteur dans la commune d'Ettelbrück.

  
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Mémorial 67
du 21.12.1907
page 1040
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