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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1907 > Mémorial A n° 63 de 1907
 

Mémorial A n° 63 de 1907

 Vers le niveau supérieur
Publié le 23.11.1907
  1. Chemin direct entre Schifflange et Kayl
  2. Mutations cadastrales
  3. Répartition des subsides pour chemins vicinaux
  4. Sparverein von Esch an der Sauer - Statuts
  5. Eisenbahn-Fahrpersonal-Unterstutzungsverein - Statuts
  6. Cimetière - Vianden
 
Chemin direct entre Schifflange et Kayl
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 23.11.1907
Date de l'acte: 11.11.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Voirie => Constructions
Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1907 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la construction d'un chemin direct entre Schifflange et Kayl.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 63
du 23.11.1907
page 973
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Mutations cadastrales
Nature: Circulaire ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 23.11.1907
Date de l'acte: 13.11.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Cadastre et topographie => Organisation
Circulaire ministérielle du 13 novembre 1907 aux administrations communales concernant les mutations cadastrales.

  
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Mémorial 63
du 23.11.1907
page 974
(1015 Ko.)

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Répartition des subsides pour chemins vicinaux
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 23.11.1907
Date de l'acte: 16.11.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Voirie => Subventions
Arrêté du 16 novembre 1907 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 63
du 23.11.1907
page 976
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Sparverein von Esch an der Sauer - Statuts
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 23.11.1907
Date de l'acte: 18.11.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sociétés de secours mutuels => Statut(s)
Arrêté du 18 novembre 1907 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société d'épargne dite: «Sparverein von Esch an der Sauer».

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 63
du 23.11.1907
page 984
(1015 Ko.)

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Eisenbahn-Fahrpersonal-Unterstutzungsverein - Statuts
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 23.11.1907
Date de l'acte: 20.11.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sociétés de secours mutuels => Statut(s)
Arrêté du 20 novembre 1907 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels dite: «Eisenbahn-Fahrpersonal-Unterstutzungsverein».

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
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Mémorial 63
du 23.11.1907
page 987
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Cimetière - Vianden
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 23.11.1907
Date de l'acte: 28.09.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Règlement communal du 28 septembre 1907 concernant le cimetière de la commune de Vianden.

  
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Mémorial 63
du 23.11.1907
page 991
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  cette page le 09-02-2008
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