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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1907 > Mémorial A n° 43 de 1907
 

Mémorial A n° 43 de 1907

 Vers le niveau supérieur
Publié le 14.08.1907
  1. Exécution de travaux publics par voie d'emprunt
  2. Nouveau laboratoire de bactériologie
  3. Reconstruction de l'hôtel des Postes et des Télégraphes
  4. Frais d'installation d'une nouvelle gare de formation
  5. Constitution d'un fonds communal
  6. Création de districts viticoles
  7. Jeux et amusements publics - Walferdange
  8. Vaine pâture - Mersch
 
Exécution de travaux publics par voie d'emprunt
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 14.08.1907
Date de l'acte: 08.08.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Bons du Trésor => Emission(s)
Loi du 8 août 1907 concernant l'exécution de travaux publics par voie d'emprunt.

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Mémorial 43
du 14.08.1907
page 521
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Nouveau laboratoire de bactériologie
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 14.08.1907
Date de l'acte: 08.08.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Laboratoires => Constructions
Loi du 8 août 1907 concernant la construction et l'aménagement du nouveau laboratoire de bactériologie au Verlorenkost à Luxembourg.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 43
du 14.08.1907
page 524
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Reconstruction de l'hôtel des Postes et des Télégraphes
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 14.08.1907
Date de l'acte: 08.08.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Postes et télécommunications => Constructions
Loi du 8 août 1907 concernant la reconstruction de l'hôtel des Postes et des Télégraphes à Luxembourg.

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Mémorial 43
du 14.08.1907
page 525
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Frais d'installation d'une nouvelle gare de formation
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 14.08.1907
Date de l'acte: 08.08.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Chemins de Fer Luxembourgeois => Constructions
Loi du 8 août 1907 portant approbation de l'arrangement intervenu entre l'Etat et la société anonyme des chemins de fer secondaires luxembourgeois au sujet de la participation de l'Etat dans les frais d'installation d'une nouvelle gare de formation à Bonnevoie.

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Mémorial 43
du 14.08.1907
page 526
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Constitution d'un fonds communal
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 14.08.1907
Date de l'acte: 08.08.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonds communal => Constitution
Loi du 8 août 1907 concernant la constitution d'un fonds communal.

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Mémorial 43
du 14.08.1907
page 529
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Création de districts viticoles
Abrogé
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 14.08.1907
Date de l'acte: 11.08.1907
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Viti-viniculture => Organisation
Arrêté du 11 août 1907 portant création de districts viticoles.

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Evolution chronologique de cet arrêté.

  
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Mémorial 43
du 14.08.1907
page 532
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Jeux et amusements publics - Walferdange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 14.08.1907
Date de l'acte: 27.12.1906
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Walferdange
Règlement communal du 27 décembre 1906 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Walferdange.

  
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Mémorial 43
du 14.08.1907
page 539
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Vaine pâture - Mersch
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 14.08.1907
Date de l'acte: 14.07.1905
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Règlement communal du 14 juillet 1905 concernant une vaine pâture dans la commune de Mersch.

  
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Mémorial 43
du 14.08.1907
page 539
(1129 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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