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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 49
du 11.08.1906
Date de l'acte: 07.08.1906
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Fonction Publique et Réforme Administrative => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Loi du 7 août 1906 concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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