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Mémorial A n° 49 de 1906

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Publié le 11.08.1906
 
Traitements du personnel enseignant - Ecoles primaires
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 11.08.1906
Date de l'acte: 07.08.1906
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Loi du 7 août 1906 concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 11.08.1906
page 761
(680 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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