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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1904 > Mémorial A n° 84 de 1904
 

Mémorial A n° 84 de 1904

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.12.1904
  1. Caisse publique de crédit - Beckerich
  2. Caisse publique de crédit - Putscheid
  3. Statuts de la caisse régionale d'Echternach
  4. Statuts de la société d'épargne dite «Sparverein in Perl»
  5. Statuts de la société de secours mutuels
  6. Association des sept caisses de maladie régionales
  7. Sociétés mutualistes contre la mortalité du bétail
 
Caisse publique de crédit - Beckerich
Abrogé
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 31.12.1904
Date de l'acte: 23.12.1904
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Banque(s) => Statut(s)
Arrêté du 23 décembre 1904 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Beckerich.

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Mémorial 84
du 31.12.1904
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Caisse publique de crédit - Putscheid
Abrogé
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 31.12.1904
Date de l'acte: 23.12.1904
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Banque(s) => Statut(s)
Arrêté du 23 décembre 1904 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Putscheid.

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Statuts de la caisse régionale d'Echternach
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 31.12.1904
Date de l'acte: 29.12.1904
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Caisses de maladie => Statut(s)
Arrêté du 29 décembre 1904 approuvant plusieurs modifications aux statuts de la caisse régionale du canton d'Echternach.

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Statuts de la société d'épargne dite «Sparverein in Perl»
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 31.12.1904
Date de l'acte: 28.12.1904
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sociétés de secours mutuels => Statut(s)
Arrêté du 28 décembre 1904 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société d'épargne dite «Sparverein in Perl».

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du 31.12.1904
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Statuts de la société de secours mutuels
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 31.12.1904
Date de l'acte: 28.12.1904
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sociétés de secours mutuels => Statut(s)
Arrêté du 28 décembre 1904 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels «Rümelinger-Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungs-Verein».

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du 31.12.1904
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Association des sept caisses de maladie régionales
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 31.12.1904
Date de l'acte: 30.12.1904
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sociétés de secours mutuels => Organisation
Arrêté du 30 décembre 1904 décrétant le maintien de l'association des sept caisses de maladie régionales dans le canton de Luxembourg.

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du 31.12.1904
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Sociétés mutualistes contre la mortalité du bétail
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 31.12.1904
Date de l'acte: 31.12.1904
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Assurances
Arrêté du 31 décembre 1904 portant reconnaissance légale et approbation des statuts des sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail de 1° Feulen, 2° Berbourg, 3° Flaxweiler, 4° Kayl, 5° Lorentzweiler.

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