Nature: Arrêté Publication: Au
Mémorial A n° 84
du 31.12.1904 Date de l'acte: 31.12.1904 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Assurances
Arrêté du 31 décembre 1904 portant reconnaissance légale et approbation des statuts des sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail de 1° Feulen, 2° Berbourg, 3° Flaxweiler, 4° Kayl, 5° Lorentzweiler.
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
