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Statuts de la société d'épargne dite «Sparverein in Perl»

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Statuts de la société d'épargne dite «Sparverein in Perl»
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 31.12.1904
Date de l'acte: 28.12.1904
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sociétés de secours mutuels => Statut(s)
Arrêté du 28 décembre 1904 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société d'épargne dite «Sparverein in Perl».

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 84
du 31.12.1904
page 1129
(1244 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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