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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1904 > Mémorial A n° 64 de 1904
 

Mémorial A n° 64 de 1904

 Vers le niveau supérieur
Publié le 08.10.1904
  1. Caisse publique de crédit - Waldbillig
  2. Luxemburger Schreinerbund - Statuts
  3. Fonds de dépenses communales - 1905
 
Caisse publique de crédit - Waldbillig
Abrogé
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 08.10.1904
Date de l'acte: 06.10.1904
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Banque(s) => Création
Arrêté du 6 octobre 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Waldbillig.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 64
du 08.10.1904
page 885
(873 Ko.)

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Luxemburger Schreinerbund - Statuts
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 08.10.1904
Date de l'acte: 06.10.1904
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sociétés de secours mutuels => Statut(s)
Arrêté du 6 octobre 1904 approuvant des modifications aux statuts de la société de secours mutuels dite «Luxemburger Schreinerbund» à Luxembourg.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 64
du 08.10.1904
page 887
(873 Ko.)

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Fonds de dépenses communales - 1905
Nature: Circulaire ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 08.10.1904
Date de l'acte: 08.10.1904
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonds de dépenses communales => Alimentation
Circulaire ministérielle du 8 octobre 1904 concernant les versements à faire au fonds de dépenses communales pour 1905.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 64
du 08.10.1904
page 893
(873 Ko.)

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  cette page le 09-02-2008
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