Nature: Arrêté Publication: Au
Mémorial A n° 58
du 10.09.1904 Date de l'acte: 01.09.1904 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité Sociale => Sociétés de secours mutuels => Statut(s)
Arrêté du 1er septembre 1904 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels dite Caisse de secours des agents forestiers du Grand-Duché de Luxembourg.