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Mémorial A n° 74 de 1903

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Publié le 31.10.1903
  1. Modification de l'annexe B du règlement des chemins de fer
  2. Assurance de perte du bétail - Statuts
  3. Service des femmes dans les cabarets - Rumelange
  4. Droits de place, jeux et amusements publics - Eich
 
Modification de l'annexe B du règlement des chemins de fer
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 31.10.1903
Date de l'acte: 24.10.1903
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Chemins de Fer Luxembourgeois => Exploitation
Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1903 approuvant une modification de l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 74
du 31.10.1903
page 1077
(202 Ko.)

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Assurance de perte du bétail - Statuts
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 31.10.1903
Date de l'acte: 31.10.1903
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Assurances
Arrêté du 31 octobre 1903 portant reconnaissance légale de sept sociétés mutualistes d'assurance contre la perte du bétail et en approuvant les statuts.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 74
du 31.10.1903
page 1078
(202 Ko.)

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Service des femmes dans les cabarets - Rumelange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 31.10.1903
Date de l'acte: 31.07.1903
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rumelange
Règlement communal du 31 juillet 1903 relatif au service des femmes dans les cabarets dans la commune de Rumelange.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 74
du 31.10.1903
page 1080
(202 Ko.)

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Droits de place, jeux et amusements publics - Eich
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 31.10.1903
Date de l'acte: 09.08.1903
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Eich
Règlement communal du 9 août 1903 relatif aux droits de place et aux jeux et amusements publics dans la commune d'Eich.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 74
du 31.10.1903
page 1080
(202 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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