Nature: Arrêté Publication: Au
Mémorial A n° 59
du 13.08.1903 Date de l'acte: 11.08.1903 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Assurances
Arrêté du 11 août 1903 portant reconnaissance légale et approbation des statuts des sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail de Lenningen, Stadtbredimus, Garnich et Bettendorf.