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Mortalité du bétail - Ettelbruck, Nommern, Hosingen

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Mortalité du bétail - Ettelbruck, Nommern, Hosingen
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 26.05.1903
Date de l'acte: 23.05.1903
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Assurances
Arrêté du 23 mai 1903 portant reconnaissance légale et approbation des statuts des Sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail d'Ettelbruck, Nommern et Hosingen.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 39
du 26.05.1903
page 598
(389 Ko.)

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  cette page le 09-02-2008
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