Nature: Arrêté Publication: Au
Mémorial A n° 17
du 07.03.1903 Date de l'acte: 03.03.1903 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Assurances
Arrêté du 3 mars 1903 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Michelau.
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
