-
Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 33
du 24.05.1902
Date de l'acte: 18.05.1902
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Santé => Médecins => Inspecteurs
Loi du 18 mai 1902 concernant l'institution des médecins inspecteurs et l'exercice de leurs attributions.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
|
