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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1900 > Mémorial A n° 10 de 1900
 

Mémorial A n° 10 de 1900

 Vers le niveau supérieur
Publié le 24.02.1900
 
Etablissement pour instruction et éducation des aveugles
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 24.02.1900
Date de l'acte: 14.02.1900
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement => Handicapés
Loi du 14 février 1900 concernant la création d'un établissement pour l'instruction et l'éducation des aveugles.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 10
du 24.02.1900
page 93
(476 Ko.)

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Syndicats des communes
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 24.02.1900
Date de l'acte: 14.02.1900
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Syndicats de communes => Législation
Loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 10
du 24.02.1900
page 94
(476 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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