Syndicats des communes

Syndicats des communes Abrogé Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 10 du 24.02.1900 Date de l'acte: 14.02.1900 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Intérieur et Aménagement du Territoire => Syndicats de communes => Législation Loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes. Types des relations dans cette loi. Cette loi comporte des références vers... Organisation communale et des districts (publié au Mémorial A n° 17 du 03.04.1843)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Syndicats de communes (publié au Mémorial A n° 36 du 26.03.2001)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Stadtbredimus, Greiveldange/Syndicats de communes (publié au Mémorial A n° 68 du 23.12.1960)   Section de Boevange/Conduite d'eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 66 du 14.12.1960)   Syndicat de communes/Grevenmacher, Biwer et Rodenbourg (publié au Mémorial A n° 65 du 01.12.1960)   Syndicat de commune pour l'exploitation de l'usine à gaz (publié au Mémorial A n° 34 du 10.08.1959)   Création d'un syndicat pour l'enlèvement des ordures (publié au Mémorial A n° 58 du 17.11.1958)   Adhésion section d'Ehner pour exploitation conduite d'eau (publié au Mémorial A n° 29 du 22.05.1958)   Exploitation et entretien de la conduite d'eau intercommunal (publié au Mémorial A n° 44 du 23.07.1957)   Syndicat des communes du Sud pour l'enlèvement des ordures (publié au Mémorial A n° 32 du 28.05.1957)   Création d'un syndicat de communes pour hôpital à Steinfort (publié au Mémorial A n° 6 du 01.02.1957)   Exploitation et entretien de la Conduite d'Eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 50 du 17.10.1956)   Syndicat de communes distribution d'eau à Blumenthal (publié au Mémorial A n° 36 du 06.07.1956)   Exploitation et entretien de la Conduite d'eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 33 du 23.06.1956)   Exploitation et entretien de la Conduite d'eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 16 du 19.03.1956)   Exploitation et entretien de la Conduite d'Eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 54 du 30.09.1955)   Syndicat de communes/Lenningen et Wormeldange (publié au Mémorial A n° 44 du 22.07.1955)   Conduite d'eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955)   Syndicat de communes de tramways intercommunaux d'Esch (publié au Mémorial A n° 59 du 01.12.1954)   Exploitation et entretien de la conduite d'eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 54 du 23.10.1954)   Affiliation de la localité de Tadler au 'SEECEIA' (publié au Mémorial A n° 14 du 27.03.1954)   Affiliation d'Erpeldange au Syndicat/Eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 62 du 10.10.1953)   Affiliation des sections à la distribution d'Eau Intercomm. (publié au Mémorial A n° 64 du 31.10.1952)   AGD 27.12.1951/Syndicats de communes-Tramways (publié au Mémorial A n° 35 du 06.06.1952)   Syndicat de communes de tramways intercommunaux d'Esch (publié au Mémorial A n° 75 du 29.12.1951)   Exploitation et entretien de la Conduit d'Eau Interc. (publié au Mémorial A n° 58 du 09.10.1951)   Syndicat de communes transport des ordures (publié au Mémorial A n° 48 du 13.08.1951)   Affiliation de la section de Siebenaler (publié au Mémorial A n° 40 du 03.07.1951)   Affiliation des sections pour l'exploitation de la Cond.eau (publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.1951)   Exploitation et entretien/Conduite d'Eau Ardennes (publié au Mémorial A n° 36 du 22.06.1950)   Syndicat de communes/Eau à Rodenbourg et Betzdorf (publié au Mémorial A n° 29 du 04.05.1950)   Calmus et Longsdorf/Eau intercommunale des Ardennes (publié au Mémorial A n° 15 du 01.03.1950)   Conduite d'eau intercommunale des Ardennes (publié au Mémorial A n° 6 du 28.01.1950)   Affiliation pour l'exploitation - Conduite eau - Sud-Est (publié au Mémorial A n° 54 du 21.12.1949)   Création syndicat des communes pour construction distr. eau (publié au Mémorial A n° 54 du 21.12.1949)   Exploitation et entretien de la conduite d'eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 37 du 13.08.1949)   Exploitation et entretien de la Conduite d'eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 15 du 13.03.1948)   Exploitation et entretien - conduite d'eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 52 du 25.11.1947)   Exploitation - entretien de la conduite d'eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 27 du 27.04.1940)   Nomination d'un commissaire - Syndicat des tramways d'Esch (publié au Mémorial A n° 78 du 18.10.1939)   Exploitation et entretien de la conduite d'eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 63 du 09.09.1939)   Exploitation et entretien de la conduite d'eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 21 du 25.03.1939)   Exploitation et entretien de la conduite d'eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 21 du 25.03.1939)   Exploitation, entretien de la conduite d'eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1938)   Exploitation et entretien de la conduite d'eau du Sud-Est (publié au Mémorial A n° 72 du 03.10.1936)   Exploitation et entretien de la conduite d'eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 14 du 29.02.1936)   Exploitation et entretien de la conduite d'eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 41 du 02.08.1934)   Exploitation et entretien de la conduite d'eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 57 du 18.11.1933)   Exploitation et entretien de la conduite d'eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 13 du 19.03.1932)   Exploitation et entretien de la conduite d'eau des Ardennes (publié au Mémorial A n° 23 du 31.05.1930)   Création d'un syndicat de communes - Conduite des Ardennes (publié au Mémorial A n° 30 du 22.06.1929)   Comités des syndicats intercommunaux (publié au Mémorial A n° 59 du 24.11.1923)   Distribution d'eau intercommunale - Capellen et Esch-s.-Alz. (publié au Mémorial A n° 45 du 09.07.1914)   Création d'un syndicat de communes - Tramways d'Esch-s.-Alz. (publié au Mémorial A n° 35 du 06.06.1914)   Distribution d'eau intercommunale (publié au Mémorial A n° 32 du 27.04.1912)   Distribution d'eau intercommunale (publié au Mémorial A n° 17 du 13.03.1911)   Distribution d'eau - Capellen, Esch-sur-Alzette (publié au Mémorial A n° 44 du 13.08.1910)   Exploitation d'une distribution d'eau intercommunale (publié au Mémorial A n° 20 du 17.04.1909)   Cette loi est modifié(e) par... Loi communale (publié au Mémorial A n° 64 du 13.12.1988)   Création de syndicats de communes (publié au Mémorial A n° 64 du 15.09.1981)   Syndicats des communes (publié au Mémorial A n° 69 du 30.12.1958)   Création d'un syndicat pour l'enlèvement des ordures (publié au Mémorial A n° 58 du 17.11.1958)   Exploitation et entretien de la conduite d'eau du Sud-Est (publié au Mémorial A n° 72 du 03.10.1936)   Création d'un syndicat de communes - Conduite des Ardennes (publié au Mémorial A n° 30 du 22.06.1929)   Création d'un syndicat de communes - Tramways d'Esch-s.-Alz. (publié au Mémorial A n° 35 du 06.06.1914)   Syndicat de communes pour conduite d'eau intercommunale (publié au Mémorial A n° 34 du 12.06.1908)   Cette loi est référencé(e) par... Parcs naturels (publié au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993)   Alimentation en eau potable du barrage Esch-sur-Sûre (publié au Mémorial A n° 47 du 28.08.1962)   Adhésion de la commune de Mondercange (publié au Mémorial A n° 10 du 11.03.1959)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (26.03.2001) Syndicats de communes (publié au Mémorial A n° 36 du 26.03.2001)   Cette loi est modifié(e) par... (13.12.1988) Loi communale (publié au Mémorial A n° 64 du 13.12.1988)   Cette loi est modifié(e) par... (15.09.1981) Création de syndicats de communes (publié au Mémorial A n° 64 du 15.09.1981)   Cette loi est modifié(e) par... (30.12.1958) Syndicats des communes (publié au Mémorial A n° 69 du 30.12.1958)   Cette loi est modifié(e) par... (17.11.1958) Création d'un syndicat pour l'enlèvement des ordures (publié au Mémorial A n° 58 du 17.11.1958)   Cette loi est modifié(e) par... (03.10.1936) Exploitation et entretien de la conduite d'eau du Sud-Est (publié au Mémorial A n° 72 du 03.10.1936)   Cette loi est modifié(e) par... (22.06.1929) Création d'un syndicat de communes - Conduite des Ardennes (publié au Mémorial A n° 30 du 22.06.1929)   Cette loi est modifié(e) par... (06.06.1914) Création d'un syndicat de communes - Tramways d'Esch-s.-Alz. (publié au Mémorial A n° 35 du 06.06.1914)   Cette loi est modifié(e) par... (12.06.1908) Syndicat de communes pour conduite d'eau intercommunale (publié au Mémorial A n° 34 du 12.06.1908)