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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1898 > Mémorial A n° 24 de 1898 > Modification de lois sur l'enseignement
 

Modification de lois sur l'enseignement

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Modification de lois sur l'enseignement
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 06.06.1898
Date de l'acte: 06.06.1898
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Loi du 6 juin 1898 portant modification de la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation de l'enseignement primaire, et révision de celle du 6 juillet 1876, sur les traitements du personnel enseignant.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 24
du 06.06.1898
page 249
(743 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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