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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1896 > Mémorial A n° 48 de 1896 > Etablissement de la fondation de bourse Auguste Mullendorff

Etablissement de la fondation de bourse Auguste Mullendorff

Etablissement de la fondation de bourse Auguste Mullendorff

Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 05.08.1896
Date de l'acte: 23.06.1896
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Bourses d'études => Création

Arrêté grand-ducal du 23 juin 1896 autorisant l'établissement de la fondation de bourse Auguste Mullendorff.

Types des relations dans cet arrêté.

Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
- Code Civil
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)
- Libéralités au profit de l'État - Dons et legs
  (publié au Mémorial A n° 27 du 16.05.1892)

Cet arrêté est un règlement d'exécution de...

Code Civil
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)
Libéralités au profit de l'État - Dons et legs
(publié au Mémorial A n° 27 du 16.05.1892)

Mémorial 48
du 05.08.1896
page 593
(1036 Ko.)

Dernière mise à jour de
cette page le 09-02-2008

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