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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1896 > Mémorial A n° 43 de 1896
 

Mémorial A n° 43 de 1896

 Vers le niveau supérieur
Publié le 15.07.1896
 
Imposition sur les eaux-de-vie
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 15.07.1896
Date de l'acte: 21.03.1896
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Loi du 21 mars 1896 concernant l'imposition des eaux-de-vie.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 43
du 15.07.1896
page 493
(3305 Ko.)

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Commerce des eaux-de-vie entre le Grand-Duché et l'Allemagne
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 15.07.1896
Date de l'acte: 17.06.1896
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Douanes et accises
Arrêté grand-ducal du 17 juin 1896 qui approuve l'arrangement intervenu entre le Grand-Duché et l'Allemagne le 22 mai 1896, pour régler le commerce des eaux-de-vie entre les deux pays.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 43
du 15.07.1896
page 539
(3305 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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